Articles sélectionnés pour le thème : repartition charges copropriete en cas de vente
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Modèle de. REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR (pour une ...
il y a 1 ans
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1 Modèle de REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR (pour une copropriété) AVERTISSEMENT Le contrat proposé est réservé à un usage exclusivement documentaire. Il est vivement conseillé de ne l utiliser qu après avoir consulté un spécialiste. Un contrat doit être adapté aux objectifs poursuivis par les parties, en tenant compte de leurs contraintes et...
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Modes de création d'une copropriété divise
Parfois la mise en copropriété d'un immeuble existant entre dans le cadre des opérations de partage d'une indivision. Enfin il est parfois nécessaire de constater l'assujettissement au statut de la copropriété d'un immeuble ancien dépourvu d'organisation. Ces différentes procédures peuvent être classées en deux catégories :
· Procédures imposées
· ...
Date: 2016-02-03 10:48:41
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http://jpm-copro.com
Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com
Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :
la remise contre émargement ou récépissé,
le recommandé avec accusé de réception
le fax avec récépissé.
L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.
Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...
Site :
http://www.vilogi.com
La déclaration de revenus fonciers 2044 : notice explicative.
Ligne 226 : Indemnités d'éviction et frais de relogement
L'indemnité d'éviction est versée par le propriétaire dans le but de déloger le locataire du logement.
Elle est déductible si elle a pour but de libérer le logement pour le relouer dans de meilleures conditions.
Elle n'est pas déductible s'il s'agit d'une dépense personnelle ou si le but est de réaliser un gain en capital :...
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http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : frais syndic charge locataire / repartition charges copropriete entre proprietaire locataire / repartition charges copropriete proprietaire locataire / charges syndic locataire ou proprietaire / declaration impots travaux copropriete
Copropriété de Navire - ddbd.com
a. 7 à 9; 88 & s. D 27 octobre 1967
Historique:
La copropriété des navires est une institution très anciennement établie dans la plupart des pays maritimes. En France, la région la plus habituée de cette pratique était la Bretagne.
A l'origine, il s'agissait d'un moyen économique d'acquérir un outil de production (navire de pêche ou de commerce). Par la suite, la copropriété ...
Date: 2002-10-04 12:35:20
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Les travaux en copropriété | Avocats de Paris
Accueil Mes droits Vie privée Logement et voisinage Les travaux en copropriété
Vie privée
Logement et voisinage
Mis à jour le 30.09.2015
Entreprendre des travaux en copropriété n'est pas aisé, il faut suivre une procédure très stricte qui diffère selon les parties concernées par les travaux.
Quels sont les travaux pour lesquels une autorisation est nécessaire ?
L'autorisation est...
Date: 2017-08-11 10:43:49
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Acheter dans un immeuble neuf : comment se crée la ...
Lorsque vous achetez dans un immeuble neuf, la copropriété nait de la vente du 1er lot. Les lots comprennent une partie privative et une quote-part de partie commune
Le constructeur met en place les documents de la copropriété, avant la première vente de lot. Il crée :
un règlement de copropriété pour organiser le fonctionnement de l'immeuble
un état descriptif de division afin de décrire la répartition des lots..
Est aussi déterminée dans le règlement de...
Date: 2017-08-11 10:48:56
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http://edito.selogerneuf.com
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
>Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Michel Balic
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La réalisation de travaux dans l'immeuble est soumise dans la plupart des cas à autorisation de l'assemblée des copropriétaires. Cela est vrai pour les travaux effectués par le syndicat, mais parfois aussi pour ceux réalisés par un...
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Comment modifier le règlement de copropriété de votre ...
Comment modifier le règlement de copropriété de votre immeuble ?
Par Blandine Horner le 21 Août 2015
partage(s)
Quelles sont les démarches à effectuer pour demander la modification du règlement de copropriété ? Qui est habilité à effectuer ces modifications ? Pour le savoir, SeLoger a mené l'enquête.
La modification doit être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée...
Date: 2017-08-11 12:18:53
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http://edito.seloger.com
Reglement de copropriété, Syndic | Immobilier
Que ce soit dans une copropriété horizontale ou verticale (un immeuble), le règlement de copropriété interdit généralement de troubler la tranquillité des voisins. [...] À qui s'adresser Au syndic de copropriété, de préférence par courrier recommandé, pour qu'il fasse respecter la loi et le règlement de copropriété et qu'il exige, en conséquence, que la pompe à chaleur soit...
Le syndic et la copropriété au Maroc - SeleKtimmo
Déménagement au Maroc, expatriation : check-list et conseils
Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la copropriété des immeubles bâtis pour assister à un profond changement du statut de...
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Le syndic et la copropriété au Maroc - Infos pratiques ...
Vendredi, 26 Novembre 2010 14:31
Le syndic et la copropriété au Maroc
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Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la copropriété des immeubles bâtis pour assister à un profond...
Date: 2017-08-11 12:25:35
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http://www.morocco-immo.com
Guide immobilier: Le syndic et la copropriété au Maroc
Vous avez des questions sur l'immobilier ? Vous souhaitez vous renseigner avant de vous lancer dans un achat? Ce Spot est là pour vous bienvenue sur Guideimmobilier
Le syndic et la copropriété au Maroc
Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en...
Date: 2016-01-10 14:27:15
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http://guideimmobilier.blogspot.com
Le syndic et la copropriété au Maroc - Immo jalia blogImmo ...
Le syndic et la copropriété au Maroc
Le syndic et la copropriété au Maroc
Posted on 20 avril 2015 By admin Categories: Conseils No comments yet
Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la...
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http://www.immojalia.com
magat.francois.free.fr
- La mise en conformité des portes de parking actionnées électriquement
- Le ravalement
En l'absence d'injonction de l'autorité administrative, les travaux de ravalement relèvent soit de la simple majorité de l'article 24, au titre des travaux d'entretien, soit de la double majorité de l'article 26, si l'on envisage des travaux...
Date: 2007-06-04 09:19:23
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http://magat.francois.free.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
1
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Le règlement de copropriété - Le syndic - Leandri Immobilière
LA BIBLE DE LA COPROPRIETE
I - Qu'est-ce que le règlement de copropriété ?
Tout immeuble en copropriété doit obligatoirement être doté d'un règlement de copropriété. Les dispositions relatives au règlement de copropriété sont d'ordre public (art.43 de la loi du 10 juillet 1965) , aussi ne peut-il être dérogé à son établissement. Si le document n'existe pas, il faut l'établir....
Site :
http://www.leandri-immobiliere.fr
Feuille de présence en AG : élaboration, signatures et ...
La Cour de Cassation avait rappelé que la communication de la feuille de présence avec le procès-verbal de l'assemblée générale n'est imposée par aucun texte. Le syndic n'a donc l'obligation de la communiquer que sur demande expresse.
Mais, en érigeant la feuille de présence au rang des annexes du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires, l'article 14 du décret du...
Site :
fr.viadeo.com
Guide d'utilisation du plan comptable Classe 4
Etc...
Les trois situations de 18000 EUR doivent être enregistrées au crédit du 401nn de l'entrepreneur.
Les deux imputations de 18000 et 12000 EUR doivent être constatées par le crédit du 409 et le débit du 401nn de l'entrepreneur. Le 409 est alors purgé.
Les paiements de 6000 et 18000 EUR sont enregistrés au débit du 401nn de l'entrepreneur par le débit du compte de...
Date: 2016-08-28 20:25:39
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale copropriete non approbation des comptes / assemblee generale syndicat des coproprietaires / ouverture compte syndicat de copropriete / contrat d'assurance copropriete
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 52175 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Formation Copropriété : règles de fonctionnement et d ...
Programme à jour de la loi Macron
1. Identifier une copropriété
notion de copropriété et d'ensemble immobilier
éléments constitutifs du lot de copropriété
importance du règlement de copropriété : contenu, rôle et état descriptif de division
les autres statuts : ASL, AFUL, division en volume
immatriculation des copropriétés et fiche synthétique
2. Comprendre l'organisation d'une...
Site :
http://www.elegia.fr
Modele : règlement de copropriété simplifié
Art. 2. – État descriptif de division
L’immeuble ci-dessus désigné est divisé en [LOTS IMMOBILIER] lots.
Section II. – Parties communes et parties privatives
Art. 3. – Parties communes
Les “ parties communes ” sont celles qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un copropriétaire, mais à l’usage et à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs...
Site :
http://www.documents.fr
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...
Site :
http://www.pap.fr
Acheter un bien immobilier dans une copropriété | Notaires ...
L'acquisition d'un appartement est une opération importante. C'est généralement le choix d'une vie. Des étapes et des précautions s'imposent. Qu'est-ce que la copropriété ? Quelles sont mes obligations ? Quelles formalités dois-je effectuer chez le notaire ? Les acquéreurs se posent beaucoup de questions. Un petit récapitulatif des choses à connaitre avant de s'engager.
Qu'est-ce...
Date: 2017-08-11 10:42:34
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) – ETI ...
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
7 décembre 2010
Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le Code de la construction et de l'habitation (articles L. 134-1 à L. 134-5), en application de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002, instaure le diagnostic de performance énergétique (DPE) en cas de vente ou...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete d'un immeuble neuf / copropriete immeuble non bati / offre d emploi gestionnaire copropriete debutant
RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
1
Pour les contribuables qui n'entrent pas dans le champ d'application du régime du micro-foncier ou qui décident d'opter pour l'application du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des revenus bruts fonciers et le total des frais et des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : honoraires syndic deductibles revenus fonciers / trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / trouver le syndic d'un immeuble / le syndic d'immeuble / trouver un syndic d'immeuble
Aménager ses combles en chambre | Notaires de Paris - Ile ...
Aménager ses combles en chambre
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publié le 06/10/2016
On appelle combles, le volume compris entre le plafond du dernier niveau et la toiture du bâtiment. Aménager les combles nécessite des autorisations d'urbanisme et le cas échéant l'accord de la copropriété.
1. Concernant le droit de l'urbanisme
Pour savoir quelles sont les autorisations à demander...
Date: 2017-08-11 11:30:44
Site :
http://notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : repartition charges copropriete tantiemes / acheter parties communes copropriete / declaration prealable de travaux copropriete / copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete
Le contrat de bail commercial et ses annexes - modelo.fr
- Par Cyril Sabatié le
19/04/2013
La loi et la jurisprudence confèrent aux dispositions essentielles du statut des baux commerciaux un caractère impératif, ce qui limite la liberté des parties. Le contrat ne peut y déroger, à peine de nullité de la clause.
Les parties au contrat
Le bailleur
C'est le propriétaire du local loué, ou son représentant. Il convient d'indiquer, lorsque le...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : repartition charges copropriete entre proprietaire locataire / repartition charges copropriete proprietaire locataire / bail commercial reglement copropriete / repartition charges copropriete usufruitier nu proprietaire / formation mise en copropriete d'un immeuble
Tout savoir sur la comptabilité de la copropriété
Le remboursement fait donc place aux produits. En acquérant « une personnalité comptable », le syndicat devient ainsi plus autonome vis-à-vis des copropriétaires. Ceux-ci deviennent les « clients » de la copropriété, ce qui, sur un plan juridique, assoit l'exigibilité des provisions évoquée ci-dessus.
Les charges et les produits pour travaux et opérations exceptionnelles
o Les...
Site :
http://www.maison.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndicat des coproprietaires / assemblee generale coproprietaires vote / plan comptable syndicat des coproprietaires / assemblee generale des coproprietaires definition
La Copropriété et la loi - GestionCopro Inc
La Copropriété et la loi
La Copropriété et la loi.
Avertissement.
Cette publication est un extrait du Code Civil du Québec, cette publication n'a pas de valeur officielle, les textes ayant force de loi sont ceux parus à la Gazette officielle du Québec.
De l'établissement de la copropriété divise.
1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une...
Date: 2017-08-11 09:39:00
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http://gestioncopro.com
Copropriété : Règles de majorité en assemblée générale ...
Les règles de majorité en copropriété
Retrouvez toutes les règles de majorité en assemblée générale pour votre copropriété
3 novembre 2016 admin 0 commentaire
Syndicio vous offre une synthèse sur les règles de majorité en assemblée générale selon la loi du 10 juillet 1965. La majorité simple, la majorité absolue, la double majorité et l'unanimité.
La majorité simple -...
Site :
http://syndicio.fr
Mise en copropriété d'une maison | Copropriété | NEW DEAL ...
Création : mardi 13 mars 2012 16:24
La mise en copropriété d'une maison
Cet article vous est proposé par NEW DEAL IMMOBILIER, réseau immobilier de mandataires
La question de la mise en copropriété d'une maison individuelle se pose souvent en pratique lorsque deux couples souhaitent acquérir ensemble une maison. Chaque couple aménagera une partie de la maison comme un appartement...
Date: 2017-08-11 11:01:37
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble notaire / copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / reglement copropriete parties communes / creation d un syndic de copropriete benevole
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du droit :
Le notaire est un généraliste du droit, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :...
Date: 2017-07-23 11:25:36
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.com
Syndic Benevole
Décret du 27 mai 2004 : Principales dispositions
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU DECRET DU 27 MAI 2004.
Le décret est composé de neuf titres consacrés respectivement aux thèmes suivants :
les mutations de lots de copropriété
les assemblées générales de copropriété
le conseil syndical
les dispositions particulières aux syndicats de forme coopérative
la comptabilité du syndicat
la...
Le Dahir sur la copropriété | L'Economiste
La crise des logements dont souffre le Maroc impose des mesures susceptibles d'y remédier.
La construction, dans les villes modernes, d'immeubles destinés à être divisés et aliénés par étages ou par appartements répond en partie à cette urgente nécessité.
Le présent dahir a pour objet de fixer le statut de la copropriété de ces immeubles dans le cadre des principes du régime...
Site :
http://www.leconomiste.com
La Polynésie: Règlement de copropriété
But du règlement
Le présent règlement a pour but :
1°- de fixer les droits et obligations des acquéreurs relativement aux parties communes et à celles qui seront leur propriété privative et exclusive ;
2° - d'organiser l'administration du domaine en vue de sa bonne tenue, de son entretien et de la gestion
des parties communes, et la participation de chaque propriétaire au paiement des...
Date: 2014-10-05 01:39:41
Site :
http://lapolynesie.blogspot.com