Articles sélectionnés pour le thème : loi sur les syndicat professionnel
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[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété - Accueil
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété
par Paul TURENNE
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Volonté de réaliser des économies, d'impliquer davantage les copropriétaires ou de gérer plus directement les affaires courantes... Pour toutes ces raisons, certaines copropriétés choisissent de faire appel à un copropriétaire pour remplir bénévolement le rôle de syndic. Une décision qui impose le...
Date: 2017-08-11 14:24:07
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
LE SYNDIC COOPERATIF - MBT CONSULTANTE
LES PRINCIPES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COOPERATIF:
Les copropriétaires ont la possibilité d'opter pour un syndic coopératif à la place de leur syndic professionnel ou bénévole, à condition que leur règlement de copropriété n'exclue pas cette possibilité de gestion.
Simple mode de gestion, le syndicat coopératif est régi par les articles 14-1 et 17-1 de la loi du 10 juillet...
Site :
http://www.mbt-consultante.com
Logiciel de gestion des adhérents pour syndicats et ...
Accueil > - AD'RENT, LE LOGICIEL DESTINÉ AUX SYNDICATS ET ASSOCIATIONS -
- AD'RENT, LE LOGICIEL DESTINÉ AUX SYNDICATS ET ASSOCIATIONS -
Face au constat que certains syndicats sont équipés de simples outils de bureautique pour gérer les fichiers de leurs membres, nous avons créé AD'RENT, le logiciel destiné à l'administration des adhérents.
AD'RENT est avant tout un puissant logiciel...
Site :
https://www.ecomsoft.fr
Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats / logiciel de gestion de syndicat / logiciel compta syndicat gratuit / logiciel compta pour syndicat / role du syndicat d'entreprise
Devoir de représentation du syndicat - Articles ...
Devoir de représentation du syndicat
Par Sylviane Noël, avocate
[1] L'article 47.2 du Code du travail 1 (C.tr.) impose au syndicat un devoir de juste représentation des salariés compris dans son unité de négociation : il ne doit pas agir de mauvaise foi ou de manière arbitraire ou discriminatoire ni faire preuve de négligence grave. En vertu de l'article 47.3 C.tr., un salarié qui a...
Site :
http://soquij.qc.ca
Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats / trouver les statuts d'un syndicat / devoir de representation du syndicat / obligation d'avoir un president du conseil syndical / obligation du syndicat envers ses membres
La Loi Waldeck-Rousseau (1884) - Note de Recherches - luna8921
Note de Recherches : La Loi Waldeck-Rousseau (1884). Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par luna8921 o 18 Mai 2013 o 256 Mots (2 Pages) o 596 Vues
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La loi Waldeck-Rousseau (1884)
Le XIXème siècle marque une avancée importante dans l'histoire du syndicalisme.
La loi WALDECK ROUSSEAU du 21 mars 1884 autorise le droit au syndicalisme en France. A la fin des années 1870, les Républicains deviennent majoritaires au sein de l'assemblée nationale, on avait proclamé la république en 1870 , mais les députés étaient majoritairement royalistes. C'est pourquoi la répression avait...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : loi liberte syndicale 1884 / association syndicale loi 1884 / loi syndicale 1884 / loi 1884 syndicat professionnel / loi syndicat 1884
Retour sur la loi de 1884. La production des frontières du ...
Retour sur la loi de 1884. La production des frontières du syndical et du politique
[article]
Genèses Année 1991 Volume 3 Numéro 1
pp. 5-30
Barbet Denis. Retour sur la loi de 1884. La production des frontières du syndical et du politique. In: Genèses, 3, 1991. La construction du syndicalisme, sous la direction de Michel Offerlé. pp. 5-30.
DOI : 10.3406/genes.1991.1044
DOSSIER
Genèses 3,...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : loi liberte syndicale 1884 / loi syndicale 1884 / loi 1884 syndicat professionnel / loi syndicat 1884 / loi creation syndicat professionnel
Syndic de l’immeuble : comment le choisir et en changer
>Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?
Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?
Michel Balic
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Mandataire et responsable devant le syndicat des copropriétaires, de l'exécution de sa mission, le syndic a plusieurs rôles et missions. Il est notamment chargé d'exécuter les dispositions du règlement de copropriété et les décisions...
Site :
http://www.maison.com
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-08-11 07:34:39
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / role du syndicat d'entreprise / election delegue syndical entreprise / resultat election syndicale fonction publique territoriale / resultat elections syndicales fonction publique
L'Etat , acteur du développement du ... - vie-publique.fr
La demande d'une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv. Or la mise en oeuvre du dialogue social n'a...
Date: 2017-08-11 16:12:38
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / formation droit syndical fonction publique / formation syndicale fonction publique hospitaliere