Syndicat Loi 1884 - Docutheque du Syndicat 7S

La loi du 21 mars 1884 relative à la création de syndicats professionnels, dite « Loi Waldeck-Rousseau », est la première loi à autoriser les syndicats en France

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Loi relative à la création des syndicats professionnels ...

Loi relative à la création des syndicats professionnels

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Date: 2017-08-09 21:01:12
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Mars 1884, loi autorisant la création de syndicats ...

Mars 1884, loi autorisant la création de syndicats professionnels

Mars 1884, loi autorisant la création de syndicats professionnels

mercredi 10 mars 2010

Cette loi, restée sous le nom de « loi Waldeck Rousseau » - car proposée et défendue par ce ministre de l'intérieur, grand défenseur des libertés et du droit d'association (1901) - met fin à un siècle d'interdiction d'association...

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Date: 2017-08-11 16:14:01
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1884 : La loi Waldeck-Rousseau | boursedutravail-paris.fr

La loi du 21 mars 1884 relative à la création de syndicats professionnels, dite Loi Waldeck-Rousseau, est la première loi à autoriser les syndicats en France.

Elle abroge la loi le Chapelier qui, votée le 14 juin 1791, proscrivait les organisations ouvrières, et notamment les corporations de métiers, les rassemblements paysans et ouvriers, et le compagnonnage. Elle fait suite aux lois du Second Empire, de 1864, qui avaient supprimé le délit de coalition.

Elle intervient alors que la reprise du mouvement syndical est largement initiée après la répression de la commune de Paris.

En 1881, on...

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Date: 2017-08-11 16:13:54
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Loi du 21 mars 1884... syndicats professionnels - newesd ...

Loi du 21 mars 1884... syndicats professionnels

Publié le

Loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels

Article 2.

Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement...

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Loi relative aux syndicats professionnels - csbmaroc.org

Loi relative aux syndicats professionnels

Loi relative aux syndicats professionnels

|

DE L'OBJET DES SYNDICATS PROFESSIONNELS

ET DE LEUR CONSTITUTION

Article Premier :: Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économique, industriels, commerciaux et agricoles de leurs adhérents. 

 

Article 2 : Les syndicats professionnels de personnes...

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Date: 2017-08-11 16:33:30
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loi de 1884 sur les syndicats - mjp.univ-perp.fr

Grandes lois de la République

Loi du 21 mars 1884 

relative à la création des syndicats professionnels

[Un projet de loi est déposé le 22 novembre 1880. Les délibérations de la Chambre des députés ont lieu du 16 mai au 9 juin 1881. Le Sénat ne se saisit du projet qu'en juillet 1882. De nouvelles délibérations ont lieu à la Chambre des députés du 12 au 19 juin 1883, puis au Sénat...

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Role Et Place Des Syndicats En France dissertations et ...

Objet d'étude n°4 Les syndicats en France : présentation et rôles politiques et sociaux [pic]... BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS Accueil relation clients et usagers ÉPREUVE D'ÉCONOMIE - DROIT | | | |Partie du programme concernée par l'étude : ...

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Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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Copropriété — Wikipédia

Syndicat secondaire 27  

Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...

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Date: 2017-08-04 20:53:33
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Copropriété — Wikipédia

Syndicat secondaire 27  

Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...

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La Loi De 1884 - Recherche de Documents - dissertation

LA LOI DE 1884, Dit de Waldeck Rousseau

Dès 1871, avec le retour de la République au pouvoir en France, le gouvernement entre progressivement dans une phase de consolidation des institutions républicaines. Le gouvernement, avec les victoires du parti républicain "opportuniste" de Gambetta et dont Waldeck Rousseau fait parti, décide de voter des lois et des mesures sociales pour le pays....

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copropriété - définition - C'est quoi

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copropriété

définition : copropriété

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...

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ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Associations loi de 1901 et syndicats professionnels

I. Définitions

1

Le contrat d'association tel qu'il est défini par l' article 1er de la loi du 1er juillet 1901 est une "convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Les syndicat au maroc - Rapports de Stage - Moadqadi

Les principaux syndicats au Maroc :

1. L'Union Marocaine du Travail (UMT)

2. La Confédération démocratique dutravail (CDT)

3. L'Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM)

4. L'Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM)

5. La fédération démocratique du travail (FDT)

IV. Le régime juridique des syndicats

1. Constitution des syndicats

2. Organisation et capacité des syndicats

3....

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Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

Chronologie du syndicalisme en France

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La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui...

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Date: 2017-08-09 08:59:36
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Organisations syndicales - Cabinet Bleu Expert Comptable ...

Accessoirement, les profits d'opérations para-commerciales autorisées

 

4.4 - Apports, dons, contributions publiques de financements, contributions en nature

 

En dehors des cotisations, les organisations syndicales peuvent recevoir d'autres éléments tels

que :

des dons ;

des contributions publiques de financement ;

des ressources perçues en contrepartie de la reconnaissance de la fonction...

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Site : http://cabinetbleu.fr

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Etre juriste d'un syndicat professionnel, Profils - Les ...

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Le délégué juridique d'un syndicat professionnel exerce une mission de conseil de premier degré auprès de certains membres. - Jérôme Meyer-Bisch pour "Les Echos Business"

Le rôle du responsable juridique d'un syndicat professionnel est, avant toute autre chose, d'informer ses adhérents grâce à une veille permanente. Il relaie également leurs préoccupations auprès des...

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Date: 2017-08-11 16:37:04
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Retour sur la loi de 1884. La production des frontières du ...

Retour sur la loi de 1884. La production des frontières du syndical et du politique

[article]

Genèses Année 1991 Volume 3 Numéro 1

pp. 5-30

Barbet Denis. Retour sur la loi de 1884. La production des frontières du syndical et du politique. In: Genèses, 3, 1991. La construction du syndicalisme, sous la direction de Michel Offerlé. pp. 5-30.

DOI : 10.3406/genes.1991.1044

DOSSIER

Genèses 3,...

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Site : http://www.persee.fr

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Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique

Le statut juridique des syndicats professionnels est régi par les dispositions des articles L2111-1 et suivants du Code du Travail et la Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui a réorganisé le statut de la représentativité au sein des entreprises. La représentativité des organisations syndicales y est envisagée...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Dossier Les Syndicats en France , offres d'emploi Nord Pas ...

Des collectifs très médiatisés

Les syndicats en France

Un syndicat est une association qui regroupe des personnes physiques ou morales agissant pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. Le sens commun du terme désigne les organisations de défense des salariés (ouvriers ou cadres) souvent répertoriés sous le sigle OS (Organisations Syndicales).

Historique des syndicats en...

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Site : https://www.l4m.fr

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Syndicalisme — Wikipédia

Le syndicalisme en Europe[ modifier | modifier le code ]

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Les années 1880 ont marqué la naissance du syndicalisme en Europe . En France , c'est la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui a autorisé la création de syndicats. Elle a abrogé la loi Le Chapelier de 1791 , qui interdisait...

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Date: 2017-08-09 20:55:27
Site : https://fr.wikipedia.org

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Ouverture du registre national d’immatriculation des ...

Depuis le 1er novembre 2016 les syndicats de copropriété peuvent s'immatriculer sur le nouveau registre d'immatriculation national des copropriétés. Il s'agit d'une procédure obligatoire, sécurisée et dématérialisée.

si vous êtes représentant légal de copropriété : www.registre-coproprietes.gouv.fr

si vous êtes notaire : www.registre-coproprietes-notaires.gouv.fr (connexion...

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Date: 2017-08-11 09:32:50
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Représentativité syndicale en France — Wikipédia

Confédération générale des cadres .

Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».

En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...

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Date: 2017-08-04 20:52:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / election syndicale entreprise / election professionnelle syndicat / loi creation syndicat professionnel / resultat election syndicale fonction public

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)

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Table des matières

4) Les instances de concertation

NOTE DE SYNTHESE

En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.

Les militaires n'ont pas...

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Date: 2010-12-21 15:41:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats / devoir d'information du conseil syndical / obligation d'avoir un president du conseil syndical / formation syndicale fonction publique d'etat / conseil syndical travaux d'urgence

La capacité et les intérêts à agir en justice des ...

- Articles R1453-1 à 3 du Code du Travail sur l'assistance et la représentation des parties devant le Conseil de Prud'hommes

- Loi 83-634 du 13 juillet 1984 - article 8 - portant droits et obligations des fonctionnaires sur la capacité à agir en justice des syndicats dans la fonction publique

- Code de procédure civile - articles 983 à 995 et article 999 indiquant que la représentation par...

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Site : http://infosdroits.fr

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Présentation du syndicat | Eaux de Sources

Le Syndicat des Eaux de Sources est un syndicat professionnel, (Association loi 1901), regroupant une majorité de producteurs d'eau de source ayant à ce jour 36 sites d'embouteillage (sur 48) dont 8 usines dans les DOM/TOM. Les Eaux de Sources sont implantées dans toutes les régions de France et leur diffusion est régionale : le rayon d'action moyen de diffusion est de 130 km. Elles sont...

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Site : http://www.eauxdesources.org

Thèmes liés : syndicat professionnel loi 1901 / loi sur les syndicat professionnel / loi creation syndicat professionnel

Représentativité - Apres-Vente-Auto.com

Voici donc encore un nouveau syndicat, après la création de la branche des Services Multimarque de l'Après-Vente Automobile (SMAVA) par le CNPA , celle d' une sixième branche métier à la FNAA représentant les professionnels des auto-écoles , ou encore la création du Syndicat National des indépendants des Services de l'Automobile (SNISA) par la Feda .

Dès lors, un nouveau syndicat...

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Site : http://apres-vente-auto.com

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Démarche pour la création d'un Syndicat - Le blog de sonatrach

A partir du code du travail en vigueur on peut définir un syndicat comme étant une organisation permanente groupant, sur la base du volontariat des personnes exerçant une activité professionnelle identique, similaire ou affiliée.

Il a pour objet l'étude et la défense des intérêts matériels et moraux, tant individuels que collectifs des gens de la profession et non seulement de ses...

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Site : http://sonatrach.over-blog.fr

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Confédération des syndicats nationaux — Wikipédia

Article détaillé : Syndicalisme au Québec .

Les agitations ouvrières, notamment américaines , de la fin du XIXe  siècle et début du XXe  siècle et l'influence marquée des syndicats internationaux provenant des États-Unis (notamment à Montréal ) amènent le clergé catholique à s'intéresser à la situation ouvrière [4] , prônant une vision syndicale de conciliation « entre...

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Date: 2017-08-10 10:05:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi creation syndicat professionnel / loi des syndicats professionnels 1924 / loi sur les syndicat professionnel

CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) - PDF

CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) (Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l article 29 du décret n du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n du 26 mars 2015) Entre les soussignés parties : 1. D une part : Le syndicat des copropriétaires de l...

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Site : http://docplayer.fr

Syndic de copropriété : Choix et désignation du syndic de ...

Choix du syndic de copropriété

Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires.

Il a pour mission d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d'administrer l'immeuble, de tenir la comptabilité du syndicat et de représenter le syndicat de copropriétaires.

Il est responsable devant...

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Site : anil.org

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : gestion d'associations ou de syndicats / loi creation syndicat professionnel / plan comptable syndicat professionnel

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-08-11 07:34:39
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / role du syndicat d'entreprise / election delegue syndical entreprise / resultat election syndicale fonction publique territoriale / resultat elections syndicales fonction publique

L'Etat , acteur du développement du ... - vie-publique.fr

La demande d'une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv. Or la mise en oeuvre du dialogue social n'a...

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Date: 2017-08-11 16:12:38
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / formation droit syndical fonction publique / formation syndicale fonction publique hospitaliere