Syndicat Loi 1884 - Docutheque du Syndicat 7S

La loi du 21 mars 1884 relative à la création de syndicats professionnels, dite « Loi Waldeck-Rousseau », est la première loi à autoriser les syndicats en France

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Loi relative à la création des syndicats professionnels ...

Loi relative à la création des syndicats professionnels

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Date: 2017-08-09 21:01:12
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Loi du 21 mars 1884... syndicats professionnels - newesd ...

Loi du 21 mars 1884... syndicats professionnels

Publié le

Loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels

Article 2.

Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement...

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Mars 1884, loi autorisant la création de syndicats ...

Mars 1884, loi autorisant la création de syndicats professionnels

Mars 1884, loi autorisant la création de syndicats professionnels

mercredi 10 mars 2010

Cette loi, restée sous le nom de « loi Waldeck Rousseau » - car proposée et défendue par ce ministre de l'intérieur, grand défenseur des libertés et du droit d'association (1901) - met fin à un siècle d'interdiction d'association...

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Date: 2017-08-11 16:14:01
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1884 : La loi Waldeck-Rousseau | boursedutravail-paris.fr

La loi du 21 mars 1884 relative à la création de syndicats professionnels, dite Loi Waldeck-Rousseau, est la première loi à autoriser les syndicats en France.

Elle abroge la loi le Chapelier qui, votée le 14 juin 1791, proscrivait les organisations ouvrières, et notamment les corporations de métiers, les rassemblements paysans et ouvriers, et le compagnonnage. Elle fait suite aux lois du Second Empire, de 1864, qui avaient supprimé le délit de coalition.

Elle intervient alors que la reprise du mouvement syndical est largement initiée après la répression de la commune de Paris.

En 1881, on...

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Date: 2017-08-11 16:13:54
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loi de 1884 sur les syndicats - mjp.univ-perp.fr

Grandes lois de la République

Loi du 21 mars 1884 

relative à la création des syndicats professionnels

[Un projet de loi est déposé le 22 novembre 1880. Les délibérations de la Chambre des députés ont lieu du 16 mai au 9 juin 1881. Le Sénat ne se saisit du projet qu'en juillet 1882. De nouvelles délibérations ont lieu à la Chambre des députés du 12 au 19 juin 1883, puis au Sénat...

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Choisir son syndicat pour être défendu // Libertalia

Pour bien choisir son syndicat, encore faut-il savoir ce que l'on attend du syndicat, les types de syndicats existants et les intérêts à protéger. Le syndicat professionnel ou interprofessionnel concerne bien souvent le milieu du travail. La défense des intérêts des salariés est l'apanage des syndicats professionnels qu'on désigne sous le terme « Organisations syndicales ». Celles-ci...

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Date: 2017-08-11 16:03:22
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La Loi De 1884 - Recherche de Documents - dissertation

LA LOI DE 1884, Dit de Waldeck Rousseau

Dès 1871, avec le retour de la République au pouvoir en France, le gouvernement entre progressivement dans une phase de consolidation des institutions républicaines. Le gouvernement, avec les victoires du parti républicain "opportuniste" de Gambetta et dont Waldeck Rousseau fait parti, décide de voter des lois et des mesures sociales pour le pays....

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La Loi Waldeck-Rousseau (1884) - Note de Recherches - luna8921

Note de Recherches : La Loi Waldeck-Rousseau (1884). Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par luna8921   o  18 Mai 2013  o  256 Mots (2 Pages)  o  596 Vues

Page 1 sur 2

La loi Waldeck-Rousseau (1884)

Le XIXème siècle marque une avancée importante dans l'histoire du syndicalisme.

La loi WALDECK ROUSSEAU du 21 mars 1884 autorise le droit au syndicalisme en France. A la fin des années 1870, les Républicains deviennent majoritaires au sein de l'assemblée nationale, on avait proclamé la république en 1870 , mais les députés étaient majoritairement royalistes. C'est pourquoi la répression avait...

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Retour sur la loi de 1884. La production des frontières du ...

Retour sur la loi de 1884. La production des frontières du syndical et du politique

[article]

Genèses Année 1991 Volume 3 Numéro 1

pp. 5-30

Barbet Denis. Retour sur la loi de 1884. La production des frontières du syndical et du politique. In: Genèses, 3, 1991. La construction du syndicalisme, sous la direction de Michel Offerlé. pp. 5-30.

DOI : 10.3406/genes.1991.1044

DOSSIER

Genèses 3,...

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Comité des Salines de France (CSF) | Le Comité des Salines ...

Le Comité des Salines de France est un syndicat professionnel (loi 1884) qui regroupe les principaux producteurs de sel (chlorure de sodium) établis en France.

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Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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OSP : Association ou Syndicat - afigec.com

Les organisations syndicales et professionnelles ou Association

 Un syndicat a pour objet exclusif la défense d'intérêts professionnels (Code du travail Art. L2131-1 et Art L2131-2).

Il ne peut donc pas prendre en charge la défense des droits et intérêts de ses adhérents dans des domaines autres que le professionnel.

Un syndicat ne peut regrouper que des personnes exerçant, ou ayant...

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Site : http://www.afigec.com

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Dossier Les Syndicats en France , offres d'emploi Nord Pas ...

Des collectifs très médiatisés

Les syndicats en France

Un syndicat est une association qui regroupe des personnes physiques ou morales agissant pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. Le sens commun du terme désigne les organisations de défense des salariés (ouvriers ou cadres) souvent répertoriés sous le sigle OS (Organisations Syndicales).

Historique des syndicats en...

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Role Et Place Des Syndicats En France dissertations et ...

Objet d'étude n°4 Les syndicats en France : présentation et rôles politiques et sociaux [pic]... BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS Accueil relation clients et usagers ÉPREUVE D'ÉCONOMIE - DROIT | | | |Partie du programme concernée par l'étude : ...

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syndicat sipf, syndicat forestier Midi-Pyrénées, Haute ...

La Défense de la Forêt Privée en Midi-Pyrénées 

  

Le Syndicat Interdépartemental des Propriétaires Forestiers (SIPF) est un syndicat professionnel,

régi par la loi du 21 mars 1884.

Créé en 1977, il a pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, environnementaux,  professionnels et techniques de ses membres.

Sa force est d'être un syndicat libre et...

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Site : http://www.synd-forestier-sipf.com

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Syndicats professionnels - cneap.fr

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Les syndicats sont des organismes sans but lucratif régis par le Code du travail, la loi n°82-915 du 28 octobre 1982 reprenant les dispositions de la loi de 1884 (art. L. 410-1 à L. 412-10, art. R. 411-1 à 412-6 du Code du travail).

1. Caractéristiques

Les syndicats ont un objet strictement défini par la loi (art. L. 411-1 du Code du travail) et rassemblent des personnes "exerçant la...

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Les syndicat au maroc - Rapports de Stage - Moadqadi

Les principaux syndicats au Maroc :

1. L'Union Marocaine du Travail (UMT)

2. La Confédération démocratique dutravail (CDT)

3. L'Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM)

4. L'Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM)

5. La fédération démocratique du travail (FDT)

IV. Le régime juridique des syndicats

1. Constitution des syndicats

2. Organisation et capacité des syndicats

3....

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Financement des syndicats de salariés en France — Wikipédia

Financement des syndicats de salariés en France

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Le financement des syndicats de salariés en France est une question récurrente dans le syndicalisme français. Une réforme a été envisagée à de nombreuses reprises par l'ensemble des acteurs, en particulier en raison de la faiblesse des cotisations, du manque...

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Date: 2017-08-04 22:26:52
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Syndicalisme — Wikipédia

Le syndicalisme en Europe[ modifier | modifier le code ]

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Les années 1880 ont marqué la naissance du syndicalisme en Europe . En France , c'est la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui a autorisé la création de syndicats. Elle a abrogé la loi Le Chapelier de 1791 , qui interdisait...

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Date: 2017-08-09 20:55:27
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Droit de grève - cgtairfrance.com

 

Modalités à respecter à Air france en cas de grève

Les modalités sont différentes en fonction des secteurs. Nous vous invitons à prendre contact avec la section syndicale CGT de votre secteur pour en connaitre les détails.

 

Pour les PNT

Air France et les pilotes sont parvenus à un accord sur la stabilité en toute circonstance du planning des personnels navigants techniques....

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Date: 2017-08-11 15:48:19
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Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

Chronologie du syndicalisme en France

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La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui...

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Date: 2017-08-09 08:59:36
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Syndique toi à la CGT ! Pourquoi et à quoi sert ta ...

Pourquoi une cotisation syndicale ?

La cotisation syndicale versée régulièrement par le syndiqué matérialise son appartenance à la CGT et constitue un élément vital au financement de l'activité de toute la CGT, du syndicat qui mène l'action à l'entreprise jusqu'à la Confédération. Elle garantit son indépendance à l'égard du patronat et des pouvoirs publics.

De combien ?

La...

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Date: 2017-08-11 16:18:24
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Mutuelle Générale de l'Education Nationale

Charte de la Mutualité"

Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.

  

Charte de la Mutualité

Dispositions communes à toutes les sociétés

ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...

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