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UI - Actu - Loi ALUR : les honoraires de syndic doivent ...

12/12/2014

Un renchérissement des coûts pour les syndics, mais pas forcément ceux qu'on croit...

La loi "ALUR" (Accès au logement et à un urbanisme rénové), du 24 mars 2014, aura indéniablement des impacts sur l'équilibre d'exploitation des syndics de copropriété professionnels, mais bien moindres que sur les administrateurs de biens dans leur activité de gestion locative. Et ceux mis...

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Site : http://www.universimmo.com

Vérifier les comptes de sa copropriété - AULIXIS - Expert ...

Vérifier les comptes de sa copropriété

15. septembre 2016

Le contrôle des comptes d'une copropriété est une mission essentielle du Conseil Syndical qui peut se faire faire aider par un auditeur externe (Expert-comptable ou Commissaire aux comptes).

Les cinq annexes financières permettent d'avoir une vision claire de la situation financière et économique de la copropriété. Ces documents exposent les postes de dépenses, de recettes et le ...

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Site : https://www.aulixis.fr

Thèmes liés : conseil syndical controle des comptes / conseil syndical et verification compte / verifier compte copropriete / conseil de copropriete commissaire aux comptes / missions du conseil syndical de copropriete

Ce qui change avec la loi Alur - Les Echos.fr

Le point sur les nouvelles obligations instaurées par la loi de Cécile Duflot en matière de charges de copropriété.

Définitivement adoptée jeudi 20 février après le vote du Sénat, la loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) devrait mieux encadrer les charges de copropriété, mais vont-elles pour autant baisser ? Les nouvelles obligations de la loi de Cécile Duflot «...

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Site : https://www.lesechos.fr

Acheter un bien immobilier dans une copropriété ...

Acheter un bien immobilier dans une copropriété

Acheter un bien immobilier dans une copropriété

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Dans quels cas la division en copropriété ne peut être réalisée ?

> Le contrôle préalable à la division : le diagnostic technique

> L'interdiction de diviser

Que veut dire « partie commune » et « partie privative » ?

> Partie commune

Quels sont les droits et obligations...

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Site : http://acheteurprive.com

Syndic de copropriété : missions et responsabilités | Net ...

Obligation de comptes bancaires séparés dans les copropriété

La copropriété, réglementée par la loi du 10 juillet 1965 (1) et le décret du 17 mars 1967 (2) modifiés, fonctionne avec trois acteurs aux rôles différents :

le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;

le syndic qui exécute les décisions prises...

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Site : http://www.net-iris.fr

Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre ...

Accueil > Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?

Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?

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publié le 21/11/2016

Dès la mise en vente d'un bien immobilier, le vendeur a une obligation d'information envers l'acquéreur : il doit lui fournir certaines pièces afin que celui-ci achète en toute...

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Date: 2017-08-11 12:55:49
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : mise en copropriete immeuble plus de 15 ans / exemple de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete

Que prévoit la loi Alur à partir de janvier 2017 ? | laforet

Que prévoit la loi Alur à partir de janvier 2017 ?

jeu, 29/12/2016 - 08:42

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A partir de janvier 2017, les nouveaux dispositifs de la loi Alur vont entrer en application. L'introduction de ces mesures ne plaira pas à tout le monde notamment aux copropriétaires qui risquent de désapprouver certains aspects de la nouvelle réglementation comme la mise en place d'un fonds de prévoyance...

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Site : http://www.laforet.com

La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...

La signature de l'acte de vente

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publié le 23/02/2016

Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la...

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Date: 2017-08-11 12:39:04
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Copropriété : le compte bancaire séparé obligatoire depuis ...

Depuis le 24 mars 2015, les syndics ont l'obligation de gérer les fonds d'une copropriété sur un compte bancaire séparé des leurs. Une mesure qui vise à sécuriser les copropriétaires mais dont une large partie d'entre eux ne bénéficiera pas.

Les syndics n'ont plus le choix. Depuis le 24 mars 2015, ils sont dans l'obligation de gérer les fonds des copropriétés sur des comptes...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Recours obligatoire au contrat type de syndic de ...

Un décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété et la liste des prestations particulières en complément du forfait.

Plan détaillé :

La mise en concurrence des contrats de syndic

Un décret définissant le contrat type de syndic de copropriété (1) définit le modèle du contrat type à respecter par les parties au contrat de syndic et des prestations...

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Site : http://www.net-iris.fr

SOLUTIONS COPROPRIETES 19ème salon pour les ...

SOLUTIONS COPROPRIETES 19ème salon pour les Copropriétaires et les Syndics de la Côte d'Azur Les 28 & 29 nov. 2014 - Acropolis - Nice

SOLUTIONS COPROPRIETES

19ème salon pour les Copropriétaires et les Syndics de la Côte d'Azur

Les 28 & 29 nov. 2014 - Acropolis - Nice

Avec la mise en place de la loi ALUR, l'actualité de la copropriété est riche, et parfois complexe pour les...

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Site : http://www.french-riviera-tendances.org

Investir en LMNP location meublée en 2017 - Calci Patrimoine

Comment investir en immobilier ?

Zoom sur la fiscalité BIC de la location meublée LMNP

La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.

Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et presque dans la même forme qu'aujourd'hui !

Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : gestion comptable d'une copropriete / compte copropriete loi alur / vente parties communes copropriete loi alur / loi alur impayes copropriete / loi alur copropriete assurance proprietaire non occupant

Démission de votre Syndic? - Syndic info

Actualités

Le syndic de copropriété a-t-il le droit de démissionner ?

Selon l'article 17 de la loi de 1965, il appartient à toute copropriété, quelle que soit sa taille, de désigner un syndic de copropriété qui peut être une personne morale ou physique ayant pour rôle de représenter le syndicat de copropriété mais aussi d'administrer les parties communes de l'immeuble. Par...

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Site : http://www.syndics.info

Copropriété : contrat-type, honoraires de syndic, ce qui ...

-  lundi 30 mars 2015 11:26

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Comme prévu par la loi Alur, un contrat-type de syndic de copropriété va être mis en place à partir du 1er juillet 2015. Les détails de ce modèle ainsi que la liste limitative des prestations qui pourront être facturées en dehors du forfait annuel ont été dévoilés par décret.

On sait enfin à quoi...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Syndics de copropriétés : les abus continuent malgré la ...

Difficile de changer les mauvaises habitudes. Les gros syndics de copropriété continuent à pratiquer des tarifs excessifs et à truffer leurs contrats de clauses abusives, jugent ce jeudi l'UFC-Que Choisir et l'ARC (responsables de copropriété) qui s'inquiètent de voir les progrès instaurés par la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) rester lettre morte, en...

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Date: 2017-08-02 14:30:02
Site : http://www.leparisien.fr

Les Syndics continuent les pratiques abusives - Le Point

Les gros syndics de copropriété continuent à pratiquer des tarifs excessifs et à truffer leurs contrats de clauses abusives, jugent jeudi l'UFC-Que Choisir et l'ARC (responsables de copropriété) qui s'inquiètent de voir les progrès instaurés par la loi Alur rester lettre morte, en l'absence de décrets d'application.

L'étude des contrats pour 2014 des principaux syndics de copropriété...

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Site : http://www.lepoint.fr

[N° 598] - La copropriété et l’assurance multirisque

[N° 598] - La copropriété et l'assurance multirisque

par Marie Hélène MARTIAL

Toutes les Pages

L'obligation de s'assurer pour un syndicat de copropriété apparaît pour la première fois dans le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un urbanisme rénové), soit 49 ans après la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Les fuites d'eau constituent...

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Date: 2017-08-11 10:03:50
Site : http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

Nécessité ou pas ? Quel est le rôle du Syndic de Copropriété

Vous résidez dans un immeuble avec plusieurs propriétaires, il est certain qu'un syndic de copropriété ait été désigné lors d'une assemblée générale des copropriétaires, mais vous vous demandez certainement quel est le rôle du syndic de copropriété ?

Le rôle du syndic de copropriété, pourquoi est-ce nécessaire pour votre vie de copropriétaire.

Il existe une loi relative aux...

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Site : https://www.syndicat-de-coproprietes.com

Propriétaires, pensez à renégocier les contrats de syndic ...

Les charges de copropriété flambent, les mises aux normes obligatoires se multiplient... Heureusement, il est possible de limiter les frais et même de décrocher des aides fiscales.

Pour les 58% de Fran­çais devenus propriétaires, le rêve est en passe de virer au ­cauchemar. En cause : des char­ges de copropriété en hausse de 30% en cinq ans, un rythme trois fois supérieur à...

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Site : http://www.capital.fr

Comment caractériser le rôle du syndic - Syndic Experts

Twitter

Dans le statut de la copropriété, en France, le syndic joue un rôle essentiel. Il est un personnage clé, « pivot » pourrait-on aussi dire. La loi du 10 juillet 1965 qui a défini le mode de fonctionnement lui donne des pouvoirs essentiels. Chaque copropriété doit absolument avoir un syndic pour la faire fonctionner ; elle ne peut être « dépourvue de syndic ». Autrement...

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Site : http://www.syndicexperts.com

Décret Alur : le contenu de la fiche synthétique de ...

L'article 54 de la loi Alur du 24 mars 2014 a prévu l'établissement par le syndic d'une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 8-2).

Dès lors que la copropriété comporte au moins un lot d'habitation, la fiche doit être établie par son représentant...

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Date: 2017-08-11 10:29:51
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : loi alur 2014 syndic de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / mission d un syndic de copropriete

La vente chez le notaire, Immobilier et logement - Boursorama

L'expropriation pour cause d'...

Qui choisit le notaire ?

En pratique, le notaire rédacteur de l'avant-contrat est le rédacteur de la vente authentique. Le plus souvent les parties s'accordent pour choisir le notaire du vendeur, mais le choix du notaire est totalement libre. Acquéreur et vendeur peuvent, sans surcoût, demander à leur notaire respectif de les assister lors de la vente. Dans...

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Site : http://www.boursorama.com

Copropriété 2015/2016 - editions-dalloz.fr

Une équipe à votre écoute

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Présentation

Cette vingt-deuxième édition est à jour de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur et de ses décrets d'application déjà parus.

Une réforme substantielle qui vient s'ajouter aux modifications profondes et incessantes que connaît la loi du 10 juillet 1965 portant statut des immeubles en copropriété depuis les années 2000, notamment : la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU ; le décret du 14 mars 2005 sur les comptes du syndicat des copropriétaires ; la loi du 13 juillet 2006, dite loi ENL ; la loi du 25 mars 2009, dite loi Boutin ; la loi...

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Site : http://www.editions-dalloz.fr

Thèmes liés : decret application loi alur syndic / loi alur 2014 syndic de copropriete / mission d un syndic de copropriete / syndic benevole copropriete loi alur / loi alur 2015 syndic de copropriete

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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / copropriete resiliation contrat d'entretien / copropriete contrat d'entretien

La creation du fonds travaux en copropriete - Syndic Pro

Blog La creation du fonds travaux en copropriete

La creation du fonds travaux en copropriete

La création d'un fonds travaux obligatoire dans les copropriétés rattaché au lot est prévue dans l'article 58 de la loi ALUR , à savoir que les sommes versées sur le fonds restent définitivement acquises au syndicat des copropriétaires, afin d'anticiper le financement des travaux à faire sur la...

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Site : syndicpro.fr

Thèmes liés : assemblee generale copropriete vote travaux / syndic travaux d'entretien / faire des travaux dans une copropriete sans syndic / obligation de creation d'un syndicat de copropriete / mise en copropriete d'un immeuble neuf