Articles sélectionnés pour le thème : loi alur syndicat de copropriete
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Loi Alur : ce qui change pour votre copropriété en 2017
Loi Alur : un diagnostic technique global pour les copropriétés en 2017
La loi Alur impose et généralise le Diagnostic Technique Global (DTG) à partir du 1er janvier 2017.
Le DTG, un diagnostic global de la copropriété
Au 1er janvier 2007 tout immeuble construit depuis plus de 10 ans devra faire l'objet d'un DTG. L'article 58 de la loi Alur détaille le diagnostic technique global, qui...
Site :
http://www.syndic-one.com
Dossier loi ALUR : de nouvelles pratiques dans les ...
La loi ALUR impose de nouvelles obligations en matière de bancassurance aux copropriétaires, afin d'éviter les situations à risque en cas de difficultés financières ou de sinistre.
Un compte bancaire séparé pour chaque copropriété
Les syndics de copropriété ont pour habitude de disposer d'un compte bancaire unique pour plusieurs copropriétés dont ils ont la charge. Avec la loi ALUR...
Site :
http://www.syndic-one.com
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de ...
Articles & Dossiers
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au J.O.
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au (...)
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au J.O.
Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les...
Site :
http://www.mon-epargne.com
La loi Alur - Baticopro : tout pour les copropriétés
La loi Alur
Mis à jour le 17 nov. 2016
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové appelée plus communément par son acronyme loi ALUR comprend près de 200 articles qui concernent les rapports locatifs, la copropriété, les intermédiaires immobiliers et l'urbanisme. Si la loi est entrée en vigueur en mars 2014, certaines de ses dispositions ont...
Site :
http://www.baticopro.com
Trouver un syndic de copropriété | Changer de Syndic
Trouver un syndic de Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à l'usage de tous les copropriétaires(escaliers, halls d'entrée... .).
Le régime de copropriété intervient lorsque la propriété d'un immeuble bâti est répartie par...
Loi Alur et la rénovation énégétiques des copropriétés.
La loi Alur ou loi Duflot est entrée en vigueur le 27 mars 2014 après avoir été entérinée le 20 février 2014. Mise en place par la ministre chargée du Logement, Cécile Duflot, elle porte sur l'accès au logement et à l'urbanisme rénové.
Quel changement pour les copropriétés ?
La loi Alur a pour objectif global de « réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les...
Site :
http://www.la-loi-alur.org
Thèmes liés : ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / mise en conformite reglement de copropriete loi alur / majorite requises voter assemblee generale copropriete / assemblee generale copropriete double majorite / assemblee generale de copropriete regles de majorite
Loi alur extranet syndic copropriété obligatoire, mais pas ...
Loi ALUR extranet syndic copropriété obligatoire depuis janvier 2015 -- votre extranet est-il sécurisé ?
Loi ALUR extranet syndic copropriété : sécurité obligatoire !
Depuis le 1er janvier 2015, la loi ALUR, dans son article 18, oblige les syndics professionnels à proposer aux copropriétaires la mise en place d'un intranet sécurisé pour offrir un accès par internet aux...
Site :
https://wordpresshttps.ornsoft.com
Loi ALUR et contrats de syndic : 10 Questions-réponses
Informant les copropriétaires quant à la réalité des nouvelles obligations de la Loi ALUR et de leur entrée en vigueur, grâce à un vrai-faux leur permettant de démasquer les faux arguments de certains syndics peu scrupuleux.
Pressant la DGCCRF de diligenter des contrôles des syndics quant au respect des obligations actuellement en vigueur de la Loi ALUR (exemple:honoraires travaux) et de...
Site :
http://www.blog-habitat-durable.com
Trouver un syndic de copropriété Hôtel-de-Ville Marseille
Trouver un syndic de copropriété Hôtel-de-Ville Marseille
Par
Tweeter
Trouver un syndic de Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à l'usage de tous les copropriétaires(escaliers, halls d'entrée... .).
Le régime de copropriété...
Trouver un syndic de copropriété à Marseille | Changer de ...
Trouver un syndic de copropriété à Marseille
Par
Tweeter
Trouver un syndic de Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à l'usage de tous les copropriétaires(escaliers, halls d'entrée... .).
Le régime de copropriété intervient...
Prestations et honoraires du syndic de copropriété | Loi ALUR
Loi ALUR > Copropriété > Prestations et honoraires du syndic de copropriété
Prestations et honoraires du syndic de copropriété
copropriete
Depuis le 1er juillet, un nouveau modèle de contrat de syndic est obligatoire : voici une liste d'éléments que vous pouvez vérifier auprès de votre syndic.
Pour rappel, l'objectif de la loi Alur est de réduire les charges des copropriétés et...
Site :
http://www.loi-alur.fr
Loi Alur et copropriété | Syndic Experts
La copropriété constitue un champ majeur dans le texte de la loi Alur, avec des dispositions qui concernent les copropriétaires et les syndics.
La loi Alur a des répercussions pour les modalités de prise de décision en assemblée générale, puisque les règles de majorités sont simplifiées. Des choix qui ne pouvaient être faits auparavant qu'avec une majorité difficile à obtenir...
Site :
http://www.syndicexperts.com
L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie ...
Blog L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie financière
L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie financière
L'ALUR dispensera t'elle le syndic de la garantie financière
La loi ALUR en rendant obligatoire le compte bancaire séparé, entrainera la disparition de la gestion des fonds des syndicats mandants par le biais d'un compte bancaire unique ouvert au nom du syndic,...
Site :
syndicpro.fr
Décret sur contrat de syndic de copropriété - 10 Questions ...
Décret sur contrat de syndic de copropriété
10 Questions-réponses
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1) Le syndic dit qu'il est contraint d'augmenter d'ores et déjà le forfait annuel du fait que la loi ALUR a introduit de nouvelles obligations lui incombant.
FAUX. Aucune obligation nouvelle ne justifie une augmentation de forfait. Le contrat type imposé par la loi ALUR et publié le 26 mars...
Site :
https://www.quechoisir.org
Les fonds de travaux en copropriété, la nouvelle loi ...
Les fonds de travaux en copropriété, la nouvelle loi
La loi Alur concerne les copropriétés et plus précisément la mise en place d'un fonds obligatoire alloué à des travaux spécifiques, la nouvelle loi est applicable depuis le 1er janvier 2017 . Même s'il existe quelques dérogations, il est nécessaire de comprendre que les copropriétés ciblées devront verser des sommes...
Extranet des copropriétaires - loi ALUR
Logiciel pour syndics de copropriété en conformité avec la loi ALUR.
Plateforme collaborative pour Syndics de copropriété et l'extranet des copropriétaires.
Inscription imméiate et gratuite Connexion
La loi Duflot appelée aussi loi ALUR
La loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (appelée aussi loi ALUR) a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014. Celle-ci...
Site :
http://www.extranet-coproprietaires-alur.com
loi alur, syndic et conseil syndical copropriétés
Les comptes bancaires loi Alur
Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles règles d'ouverture du compte séparé sont prévues. Elles s'appliqueront à partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cours à compter de leur renouvellement.
Avant cette date, les règles antérieures demeurent...
Site :
http://coprocotedazur.fr
Loi Alur : les nouvelles mesures - Droit-finances.net
Entrée en vigueur de la loi Alur
Vote et publication
Voté par l'Assemblée nationale début 2014, le texte a ensuite été adopté par le Sénat le 31 janvier 2014. Toutefois, les dispositions votées par le Sénat comportaient certaines divergences avec le texte adopté par l'Assemblée. Par conséquent, une commission mixte paritaire a dû élaborer un texte de compromis que le Parlement a...
Date: 2017-08-04 12:11:18
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Immatriculation des copropriétés et loi Alur : seuls les ...
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Cet article a intéressé 5 960 personnes
La FNAIM se félicite de l'amendement au projet de loi Egalité et Citoyenneté débattu devant l'Assemblée Nationale le 1er juillet qui simplifie l'immatriculation des copropriétés prévue dans le cadre de la loi Alur.
Pour faciliter la connaissance par les pouvoirs publics de l'état des immeubles en copropriété et la mise en oeuvre des...
Site :
journaldelagence.com
Thèmes liés : loi alur 2014 syndic de copropriete / obligation d'information du syndic de copropriete / obligation de creation d'un syndicat de copropriete / copropriete en difficulte loi alur / loi alur et syndic de copropriete
Les syndics de copropriété augmentent encore leurs tarifs ...
Les mauvaises pratiques ont la vie dure. Malgré la loi Alur, les principaux syndics de copropriété continuent de facturer des tarifs excessifs et leurs contrats contiennent toujours des clauses abusives, selon l'Observatoire des syndics de l'UFC-Que -Choisir et l'Arc.
Rien n'y fait! Malgré ou à cause de la loi sur le logement (Alur), votée en février, les syndics de copropriété...
Loi ALUR : quand s'appliqueront les changement
Immobilier-danger > Location > Quand s'appliqueront les changements de la loi ALUR ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Quand s'appliqueront les changements de la loi ALUR ?
La loi ALUR est officiellement entrée en vigueur. Cette loi a été promulguée dans le Journal...
Date: 2017-08-11 07:52:08
Site :
immobilier-danger.com
Thèmes liés : decret application loi alur syndic / changement de syndic et loi alur / loi alur copropriete changement de syndic / loi alur contrat syndic 3 ans / loi alur 2014 syndic de copropriete
La scission de copropriété après la Loi ALUR | AUDINEAU ...
La scission de copropriété après la Loi ALUR
publié par eaudineau@audin... le jeu, 30/10/2014 - 18:59
La scission de copropriété est régie par les dispositions de l'article 28 de la Loi du 10 juillet 1965.
Elle est subordonnée aux trois conditions préalables suivantes :
- il faut qu'il s'agisse d'une copropriété comportant plusieurs bâtiments,
- il...
Site :
http://www.audineau.fr
Hausse des prix : les syndicats de copropriété épinglés ...
L'association de consommateurs UFC Que Choisir et l'Association des responsables de copropriété (ARC) dénoncent les mauvaises pratiques de certains syndicats de copropriété. Dans leur viseur : la hausse des prix et la baisse des prestations.
Chez certains syndics de copropriété, les prix des forfaits ont augmenté de plus de 30% en trois ans. (JEAN FRANCOIS FREY / MAXPPP)
publié...
Date: 2017-08-10 21:31:01
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : contrat type syndic de copropriete loi alur / contrat de syndic type loi alur 2015 / association consommateur syndic de copropriete / assemblee generale syndicat de copropriete / syndicat copropriete association
Syndic, Conseil syndical – loi Alur - coprocotedazur.fr
Les comptes bancaires loi Alur
Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles règles d'ouverture du compte séparé sont prévues. Elles s'appliqueront à partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cours à compter de leur renouvellement.
Avant cette date, les règles antérieures demeurent...
Site :
http://coprocotedazur.fr
[N° 598] - La copropriété et l’assurance multirisque
[N° 598] - La copropriété et l'assurance multirisque
par Marie Hélène MARTIAL
Toutes les Pages
L'obligation de s'assurer pour un syndicat de copropriété apparaît pour la première fois dans le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un urbanisme rénové), soit 49 ans après la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Les fuites d'eau constituent...
Date: 2017-08-11 10:03:50
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété - Syndic Pro
Blog La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014.
Quelles sont les conséquences de la loi ALUR sur le fonctionnement du métier de syndic de copropriété?
Tout d'abord, l'activité de syndic de...
Site :
syndicpro.fr
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété - Syndic Pro
Blog La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La nouvelle ALUR du syndic de copropriété
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014.
Quelles sont les conséquences de la loi ALUR sur le fonctionnement du métier de syndic de copropriété?
Tout d'abord, l'activité de syndic de...
Site :
syndicpro.fr
LOI ALUR : Deux points majeurs concernant la trésorerie ...
LOI ALUR : Deux points majeurs concernant la trésorerie des copropriétés
Dimanche 23 Novembre 2014
LA LOI N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur)
Nous étudions ci-après 2 impacts de la loi Alur qui ont traits à la trésorerie des copropriétés.
I/ L'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé
L'artcile 55 de la loi Alur modifie l'article...
Date: 2017-08-11 09:08:43
Site :
http://www.comandex.fr
Acheter un bien immobilier dans une copropriété ...
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
Acheter un bien immobilier dans une copropriété
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Dans quels cas la division en copropriété ne peut être réalisée ?
> Le contrôle préalable à la division : le diagnostic technique
> L'interdiction de diviser
Que veut dire « partie commune » et « partie privative » ?
> Partie commune
Quels sont les droits et obligations...
Site :
http://acheteurprive.com
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour ...
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour chaque syndicat
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Après des années de débats et de tergiversations, la mise en place d'un compte séparé deviendra obligatoire pour tout nouveau contrat de syndic souscrit, à compter du 28 mars 2015. A l'exception des copropriétés de moins de seize lots dans lesquelles les syndicats de copropriétaires...
Date: 2017-08-11 10:36:12
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http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Recours obligatoire au contrat type de syndic de ...
Un décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété et la liste des prestations particulières en complément du forfait.
Plan détaillé :
La mise en concurrence des contrats de syndic
Un décret définissant le contrat type de syndic de copropriété (1) définit le modèle du contrat type à respecter par les parties au contrat de syndic et des prestations...
Site :
http://www.net-iris.fr
Loi ALUR, nouvelles obligations d’assurance habitation ...
Loi ALUR, nouvelles obligations d'assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)
01/07
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.
Selon l'article 9-1 nouveau de la Loi du 10...
Syndics : les mauvaises pratiques «à tous les étages ...
Voir l'annonce
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Rien n'y fait! Malgré ou à cause de la loi sur le logement (Alur), votée en février, les syndics de copropriété continuent de pratiquer des tarifs abusifs et parfois illicites, dénonce mercredi l'Observatoire des syndics mis en place par l'UFC-Que-Choisir et l'Association des responsables de copropriété (Arc), qui a analysé les tarifs de cinq grands réseaux français...
Syndic de copropriété : missions et responsabilités | Net ...
Obligation de comptes bancaires séparés dans les copropriété
La copropriété, réglementée par la loi du 10 juillet 1965 (1) et le décret du 17 mars 1967 (2) modifiés, fonctionne avec trois acteurs aux rôles différents :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises...
Site :
http://www.net-iris.fr
Loi Alur pour les copropriétaires et les locataires | Allianz
La principale nouveauté de la loi Alur, c'est l'obligation pour tout copropriétaire d'un bien immobilier de souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.
Ce principe s'applique à tous les propriétaires d'un bien collectif, occupant ou non occupant de l'appartement, ainsi qu'aux syndicats de copropriétaires.
En revanche, cette assurance obligatoire des copropriétaires ne concerne pas les propriétaires de maisons individuelles ou les propriétaires...
Date: 2017-08-11 10:06:50
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : loi alur copropriete assurance proprietaire non occupant / assurance copropriete obligatoire loi alur / obligation assurance copropriete loi alur / assurance coproprietaire loi alur / loi alur obligation assurance proprietaire
Agence de gestion locative et syndic de copropriété à ...
SYNDIC DE COPROPRIETE POUR QUOI FAIRE?
Les fonctions du syndic
L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic de copropriété les pouvoirs d'un organe exécutif. Il est ainsi notamment chargé :
- D'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions de l'assemblée générale (travaux, entretien courant, gestion du personnel, recouvrement des...
Site :
http://syndic.rocheimmobilier.com
COMMENT CHANGER DE SYNDIC ? | Changer de syndic
Comment changer de syndic : quelles sont les obligations des copropriétés?
La loi Alur du 24 mars 2014 avait posé le principe d'une obligation annuelle de mise en concurrence des syndics de Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à...
Loi ALUR - Notaires de Paris - Ile-de-France
Accueil > Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?
Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?
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publié le 21/11/2016
Dès la mise en vente d'un bien immobilier, le vendeur a une obligation d'information envers l'acquéreur : il doit lui fournir certaines pièces afin que celui-ci achète en toute...
Date: 2017-08-11 12:32:21
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : mise en copropriete immeuble plus de 15 ans / exemple de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete
Loi Duflot : quelles mesures pour encadrer les syndics de ...
Loi Duflot : quelles mesures pour encadrer les syndics de copropriété?
Les syndics de propriété trop libres ?
Le projet de loi ALUR veut encadrer le métier des syndics, afin de pallier au vide ou insuffisance juridique dans cette profession. Les volets concernant la copropriété entendent privilégier particulièrement la transparence de la gestion syndicale, afin d'établir des relations...
Site :
http://blog.comment-defiscaliser.org
Vente d’un lot de copropriété : des avant contrats d’un ...
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Vente d'un lot de copropriété : des avant...
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Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre ...
Accueil > Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?
Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ?
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publié le 21/11/2016
Dès la mise en vente d'un bien immobilier, le vendeur a une obligation d'information envers l'acquéreur : il doit lui fournir certaines pièces afin que celui-ci achète en toute...
Date: 2017-08-11 12:55:49
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http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : mise en copropriete immeuble plus de 15 ans / exemple de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete
Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
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Actualités
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Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
La réglementation concernant le marché locatif évolue et la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un...
Site :
https://www.assureurs-associes.com
Thèmes liés : assurance copropriete obligatoire loi alur / assurance coproprietaire loi alur / loi alur copropriete assurance proprietaire non occupant / loi alur obligation assurance proprietaire / contrat d'assurance copropriete
Démission de votre Syndic? - Syndic info
Actualités
Le syndic de copropriété a-t-il le droit de démissionner ?
Selon l'article 17 de la loi de 1965, il appartient à toute copropriété, quelle que soit sa taille, de désigner un syndic de copropriété qui peut être une personne morale ou physique ayant pour rôle de représenter le syndicat de copropriété mais aussi d'administrer les parties communes de l'immeuble. Par...
Site :
http://www.syndics.info
La loi "ALUR" et la copropriété (fr) - La GBD
3 Voir aussi
1. De nouveaux instruments de surveillance et de contrôle
La loi a conçu des instruments de surveillance et de contrôle qui sont de deux sortes : le diagnostic technique général et l'immatriculation.
1.1. Le diagnostic technique général
Sur ce point, l'apport est positif dans la mesure où il existait jusque là une multitude de diagnostics, et où il est préférable de...
Date: 2017-07-27 17:15:02
Site :
http://www.lagbd.org
La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...
La signature de l'acte de vente
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publié le 23/02/2016
Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la...
Date: 2017-08-11 12:39:04
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Nécessité ou pas ? Quel est le rôle du Syndic de Copropriété
Vous résidez dans un immeuble avec plusieurs propriétaires, il est certain qu'un syndic de copropriété ait été désigné lors d'une assemblée générale des copropriétaires, mais vous vous demandez certainement quel est le rôle du syndic de copropriété ?
Le rôle du syndic de copropriété, pourquoi est-ce nécessaire pour votre vie de copropriétaire.
Il existe une loi relative aux...
Nouveauté dans la loi française ALUR facilitant les ...
Actualites
Nouveauté dans la loi française ALUR facilitant les surélévations
Il est possible de dégager les principes suivants à la suite de la promulgation en France de la LOI DU 26 MARS 2014:
2 possibilités s'offrent à la copropriété:
1. Selon l'article 35 (nouveau après la loi ALUR) de la Loi du 10 juillet 1965 :« La surélévation ou la construction de bâtiments aux fins...
Assurance des copropriétaires obligatoire depuis le 27/03 ...
Assurance des copropriétaires obligatoire depuis le 27/03/2014
Le 22 Juillet 2014
Vous êtes copropriétaire occupant ou non occupant d'un logement. Dans les charges de copropriété vous réglez l'assurance de l'immeuble souscrite par le syndic. Donc, à titre personnel, vous n'avez pas jugé nécessaire de souscrire une assurance pour votre appartement.
Mais, avec la mise en place de la Loi...
Date: 2017-08-11 15:52:43
Site :
http://www.ae-consultants.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile syndicat des coproprietaires / assurance responsabilite civile syndicat copropriete / obligation assurance copropriete loi alur / loi alur assurance syndic de copropriete / contrat d'assurance copropriete
Copropriété - De Particulier à Particulier - PAP
Actualités
Vendre en copropriété : précisions sur le pré-état daté à fournir à l'acheteur
10 Août 2017 - La loi Alur a renforcé l'information de l'acheteur qui s'apprête à acquérir un logement ou tout autre bien situé dans un immeuble en copropriété. Des documents sur la situation financière de la copropriété et celle du vendeur sont à lui fournir. Or la loi Alur ne précise...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : nouveau contrat syndic loi alur / loi alur 2014 syndic de copropriete / contrat de syndic de copropriete loi alur / loi alur renouvellement syndic de copropriete / syndic de copropriete obligatoire loi alur