Dégât des eaux copropriété : Droit Immobilier - Juridissimo

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Dégât des eaux copropriété

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

par smallcat » 28 Jan 2014, 11:48

Membre depuis 27 Jan 2014, 17:47

2 Messages

Bonjour,

Achat de mon appartement au mois de juin 2013, lors de la signature chez le notaire, l'ancienne propriétaire me transmet

une lettre de...

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Site : http://www.juridissimo.com

Thèmes liés : lettre mise en demeure syndic degat des eaux / mise en demeure syndic de copropriete travaux / mise en demeure syndic degat des eaux / courrier mise en demeure syndic travaux / lettre mise en demeure syndic travaux

Syndics de France - Syndics de France

Le syndic est l'organe d'administration de la copropriété, son membre exécutif.

Il agit au nom de la copropriété, recrute les prestataires, passe les contrats, perçoit les charges. Ce peut être un professionnel extérieur à la copropriété, mais également un copropriétaire. Le syndic est mandataire du syndicat des copropriétaires. Il n'est donc pas employé de la copropriété, il la...

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Date: 2017-08-11 15:06:26
Site : http://www.syndics-de-france.com

Thèmes liés : syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / syndicat professionnel des syndics de copropriete / syndicat des coproprietaires et syndic / syndicat des coproprietaires et conseil syndical / creer un syndic de copropriete professionnel

Maville Immobilier | Paris Gestion Syndic Transaction

PAROLES D'EXPERTS

En collaboration avec Georges LAMM, Architecte

En 1974, Georges LAMM, diplômé architecte, a créé son agence qui s'est vite spécialisée dans l'intervention sur le bâti existant à Paris et en région parisienne. Georges LAMM de par sa personnalité a dès ses débuts été attiré par un mode artisanal d'exercice de sa profession : goût du travail adapté à chaque cas...

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Site : http://www.maville-immobilier.fr

ARC Nantes Atlantique, la clé de la copropriété

ARC Nantes Atlantique, la clé de la copropriété

Pour bien comprendre la copropriété, suivez notre actualité :

  OSCAR 2015 .... les documents présentés lors de la formation du 10 avril 2017 sont consultables sur le site ( zone adhérents/OSCAR) 

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Les réunions ARCNA ont lieu le 2ème lundi du mois, d'octobre à juin.

De 14h30 à 18h : Permanence réservée aux adhérents collectifs sur rdv.

De 18h à 20h : Formation ouverte à tous...

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Site : http://www.arcna.fr

Thèmes liés : contrat syndic benevole loi alur / syndic benevole et conseil syndical / decret alur contrat syndic / reunion du conseil syndical d'une copropriete / decret loi alur syndic

Contrat syndic bénévole - SYNDICIO

CONTRAT DE SYNDIC BENEVOLE

 

(Contrat-type prévu à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l'article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)

 

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à l'adresse suivante :...

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Site : http://syndicio.fr

Citya : Actualité - Nouvelle copropriété à Paris 15ème ...

Citya Teissier-Sabi, syndic d'une nouvelle copropriété à Paris 15ème

C'est à une très forte majorité que les copropriétaires de la résidence du 25 rue Dombasle à Paris 15ème ont décidé de nommer notre cabinet Citya Teissier-Sabi en qualité de syndic.

Composé de 25 lots principaux, cet immeuble rare et cossu, promu par COGEDIM en 2009, a la particularité d'avoir été dessiné par l'artiste et architecte, Gilles...

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Site : https://www.citya.com

Thèmes liés : syndic de copropriete de paris par arrondissement / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris / syndic paris 15eme / copropriete syndic paris

Le Salon de la Copropriété 2014 se tiendra les 5 et 6 ...

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Le salon de la copropriété se tiendra les 5 et 6 novembre 2014 à Paris-Pavillon 5.1

Rendez-vous incontournable, le Salon de la Copropriété s'adresse à tous les décideurs en copropriétés et les professionnels de l'immobilier qui peuvent retrouver sur place plus de 150 exposants, un large panel de conférences et de formations au plus près des attentes des visiteurs, des ateliers...

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Site : http://www.ascenseurs-online.com

Thèmes liés : salon de la copropriete novembre 2014 / salon de la copropriete 2014 paris / salon de la copropriete 2014 / salon de la copropriete et de la gestion de biens / salon de la copropriete et de la gestion

Expertise - Cabinet CITEAU, syndic de copropriétés sur ...

Alexandre CITEAU, associé unique du Cabinet CITEAU, s'engage personnellement pour la gestion de votre immeuble.

Comprendre, maîtriser et contrôler les aspects comptables et juridiques de votre immeuble

Le Cabinet CITEAU possède deux domaines d'excellence : le droit et la comptabilité.

Fort d'une double formation (ICH - DESCF), Alexandre Citeau dispose de compétences « Métier » en droit et en comptabilité permettant d'être performant et réactif sur l'ensemble des problématiques...

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Site : http://cabinetciteau.fr

Thèmes liés : formation mise en copropriete d'un immeuble / conseil syndical de l'immeuble / qualites d'un bon syndic de copropriete / cabinet de syndic de copropriete / conseil syndical d'immeuble

AG de copropriétaires : l’ordre du jour - m-habitat.fr

L'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété détermine les questions qui seront abordées durant la réunion et les points qui pourront y être votés. Les décisions prises reposent sur le suivi strict de ce fil rouge. Il est donc essentiel que l'ordre du jour soit anticipé et réalisé avec soin. Voici quelques explications.

L'ordre du jour : quelques règles à suivre

L'ordre...

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Site : http://www.m-habitat.fr

Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale des coproprietaires ordre du jour / assemblee generale syndic de copropriete ordre du jour / ordre du jour assemblee generale copropriete conseil syndical

Comment fonctionnent les syndics en ligne - syndic-one.com

Dossier : Comment fonctionnent les syndics en ligne ?

Le fonctionnement de  l'offre Syndic One®  et de 2 autres offres est analysé en détail par Le Particulier Immobilier , mensuel de référence du secteur immobilier, dans son article " Faut-il opter pour un syndic allégé ? " de septembre 2014.

Un sommaire attirant "Des honoraires défiant toute concurrence" "Un compromis entre gestion professionnelle et gestion bénévole" " Le modèle de demain"

8 pages denses et argumentées, l'interview d'un client Syndic One, un comparatif détaillé, découvrez vite cet excellent article...

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Site : http://www.syndic-one.com

Charges de copropriété : charges générales et spéciales - ANIL

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Charges de copropriété

La copropriété fonctionne grâce aux versements de provisions effectués par les copropriétaires. Le paiement des charges est donc obligatoire. Le syndic doit veiller à leur recouvrement. A défaut, sa responsabilité peut être engagée.

Le règlement de copropriété fixe les différentes catégories de charges auxquelles vous devez contribuer, en respectant...

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Site : anil.org

Quorum pour une AG de copropriétaires : explications et règles

Le quorum, qu'est ce c'est ?

Le quorum désigne le nombre minimum requis de votants, présents ou représentés, permettant de valider une décision. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la réunion ne peut avoir lieu faute de quoi les décisions votées seraient invalides. Ainsi, l'assemblée générale d'une société peut par exemple ne pas être tenue dans le cas où le quorum n'est pas...

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Site : http://www.m-habitat.fr

Thèmes liés : assemblee generale des coproprietaires quorum / assemblee generale extraordinaire copropriete quorum / l'assemblee generale des coproprietaires / copropriete assemblee generale quorum / assemblee generale extraordinaire des coproprietaires

les copropriétés, le syndic, les charges, le droit ...

« Explication de prescription trentenaire pour la - Jurisprudence le locataire est responsable des »

les copropriétés, le syndic, les charges, le droit immobilier, la loi les jurisprudences , les arbres, haies et plantations.

Article Extrait de « la revue bleue » Informations juridiques et pratiques de la FNAIM N°315 (Les références légales font appel aux notions vues dans l'article)...

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Date: 2016-05-22 08:20:08
Site : http://www.arbre.org

SNIGIC - Syndicat National Indépendant des Gardiens d ...

POUR DÉFENDRE INDIVIDUELLEMENT ET COLLECTIVEMENT VOTRE PROFESSION

Respect, Reconnaissance, Revalorisation

LE SNIGIC VOUS SOUHAITE DE BONNES VACANCES ET VOUS RAPPELLE QUE NOS BUREAUX SONT OUVERTS EN JUILLET ET AOÜT QUE LES MERCREDIS ET JEUDIS AUX HEURES...

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Site : http://www.snigic.com

Thèmes liés : conseil syndical et gardien d'immeuble / role du conseil syndical d'immeuble / role du conseil syndical d'un immeuble / conseil syndical d'immeuble / conseil syndical d immeuble

Syndic, Travaux | Forum

Sujet: Syndic et com sur travaux

Bonjour, Un syndic recevant un pourcentage sur des travaux effectués en copropriété est-il tenu à surveiller leurs bons fonctionnement C'est à dire à se rendre sur le chantier en cours afin de vérifier si ce qui était prévu au devis est bien fait Par exemple.  [...] des travaux de réfection maçonnerie sous balcons étaient prévus. Ces travaux ont...

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Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : faire des travaux dans une copropriete sans syndic / syndic de copropriete pourcentage sur travaux / travaux autorises syndic / syndic de copropriete devis travaux / syndic de copropriete sur gros travaux

Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc

Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.

1)      Le notaire, un généraliste du droit :

Le notaire est un généraliste du droit, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :...

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Date: 2017-07-23 11:25:36
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.com

Home [www.iber-protection.fr]

La marque A2P sur une serrure ou une porte, à quoi cela correspond exactement ?

En fonction de leur résistance à l'effraction :

- les serrures testées sont classées en 3 catégories par des étoiles :

-A2P* - A2P** - A2P*** (maximal). une * represente 5 minutes d'effraction test labaratoire CNPP (Centre Nationnal de Prevention et de Protection).

La marque A2P est très souvent recommandée,...

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Date: 2017-06-19 16:12:37
Site : http://www.iber-protection.fr

Thèmes liés : parties communes et privatives copropriete / conseil syndical de l'immeuble / syndic+respect du reglement de copropriete / syndic et respect du reglement de copropriete / non respect du reglement de copropriete par le syndic

La représentation des copropriétaires à l'assemblée

La représentation des copropriétaires à l'assemblée

 

 

 

En vertu de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 (L 22) : « tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non-membre du syndicat. »  On entend ici par « copropriétaires » toutes les personnes physiques ou morales (de droit privé ou de droit public) ayant...

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Date: 2016-01-28 16:54:23
Site : http://jpm-copro.com

Copropriété 2015/2016 - editions-dalloz.fr

Une équipe à votre écoute

Paiement sécurisé

Présentation

Cette vingt-deuxième édition est à jour de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur et de ses décrets d'application déjà parus.

Une réforme substantielle qui vient s'ajouter aux modifications profondes et incessantes que connaît la loi du 10 juillet 1965 portant statut des immeubles en copropriété depuis les années 2000, notamment : la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU ; le décret du 14 mars 2005 sur les comptes du syndicat des copropriétaires ; la loi du 13 juillet 2006, dite loi ENL ; la loi du 25 mars 2009, dite loi Boutin ; la loi...

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Site : http://www.editions-dalloz.fr

Thèmes liés : decret application loi alur syndic / loi alur 2014 syndic de copropriete / mission d un syndic de copropriete / syndic benevole copropriete loi alur / loi alur 2015 syndic de copropriete

Syndic avec frais réduits Nice 06000 - Syndic de ...

Syndic avec frais réduits Nice 06000 - Syndic en ligne

Syndic avec frais réduits Nice 06000

Contactez-nous pour plus d'informations

Mon syndic peut dans certains cas prévus dans son mandat facturer des frais spécifiques à un ou plusieurs copropriétaires.Il s'agit principalement des frais de contentieux (de relance) et les frais li [...]

En savoir plus

Les membres du Conseil Syndical sont des bénévoles. Toutefois ils peuvent demander à l'Assemblée Générale le remboursement des frais qu'ils auraient supportés dans le cadre de leur...

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Site : http://www.lebonsyndic.com

Thèmes liés : bon syndic nice / syndic de copropriete nice / frais de relance syndic coproprietaire / frais de gestion syndic de copropriete / frais de relance syndic copropriete

Syndic appartement NICE - SAG Immobilier

Syndic appartement NICE

 

Présents principalement sur NICE et ses villes avoisinantes, telles Villefranche sur Mer, Saint Laurent du Var ou Cagnes sur Mer mais également dans le moyen pays (Vallée du Paillon et Vallée du Var) notre service syndic est composé d'une équipe de 3 gestionnaires, dynamiques et qualifiés, assistés de leurs collaboratrices et comptables ainsi que d'un outil informatique spécifique et performant pour vous accompagner dans la gestion de votre copropriété.

 

Notre rôle est de pourvoir à la conservation et à...

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Date: 2017-08-11 09:38:16
Site : http://www.sag-immobilier.com

Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndicat des coproprietaires / compte bancaire syndicat des coproprietaires / assemblee generale des coproprietaires mandat / assemblee generale des coproprietaires

La mise à jour du règlement de copropriété - afoc.net

La mise à jour du règlement de copropriété

Article publié dans Les Cahiers de l'afoc n°162.

L'article 81-17° de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain a inséré dans la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété l'article 49 suivant lequel dans les 5 ans après l'entrée en vigueur de la loi S R U (avant le 13 décembre 2005),...

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Date: 2017-08-11 00:13:11
Site : http://www.afoc.net

Thèmes liés : mise jour reglement copropriete / modification du reglement de copropriete - majorite / modification reglement de copropriete majorite / adaptation reglement copropriete loi sru / modification reglement de copropriete notaire

Copropriété horizontale et copropriété verticale | laforet

Copropriété horizontale et copropriété verticale

jeu, 19/02/2015 - 12:07

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Quelles sont les différences entre copropriété horizontale et copropriété verticale ?

En devenant propriétaire d'un appartement, d'un pavillon ou d'une maison, bon nombre d'acquéreurs se retrouvent de facto intégrés au sein d'une copropriété. Celle-ci peut par ailleurs être qualifiée de verticale...

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Site : http://www.laforet.com

Thèmes liés : achat maison en copropriete horizontale / reglement de copropriete horizontale / achat en copropriete horizontale / achat en copropriete d'une maison / conseil syndical d une copropriete

Six ans après la première normalisation, une nouvelle loi ...

Le projet de loi fait la distinction entre les petites copropriétés, concernant des immeubles ne dépassant pas 20 appartements, et les grands ensembles immobiliers.

Le nouveau texte traite aussi des copropriétés en difficulté qui pourront réclamer l'intervention d'un administrateur.

La fameuse loi 18-00 qui réglementait pour la première fois la copropriété au Maroc a-t-elle fait son...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : copropriete en difficulte administrateur provisoire / conseil syndical de l'immeuble / administrateur provisoire syndic de copropriete / nouvelle loi syndic de copropriete maroc / administrateur judiciaire copropriete en difficulte

Travaux de calorifugeage gratuit

Votre immeuble a plus de 2 ans et dispose d'un système de chauffage collectif*

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Vérifiez l'éligibilité de votre immeuble

Travaux gratuits jusqu'au 31 Décembre 2017

Pas de vote obligatoire en AG(2)

Amélioration de

Grâce à la Loi Transition Énergétique

Pourquoi l'isolation des tuyaux de votre immeuble est-elle...

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Site : https://www.moncalorifugeagegratuit.fr

Thèmes liés : conseil syndical d'immeuble / conseil syndical d immeuble / obligation d'avoir un president du conseil syndical / president du conseil syndical des coproprietaires / conseil syndical de l'immeuble

Gestion, Vente et Location de biens immobilier à Lyon ...

GALYO, GROUPEMENT D'ADMINISTRATEURS DE BIENS LYONNAIS

Notre racine et notre fierté, l'indépendance :

GALYO S.A. est née du groupement de quatre régies lyonnaises à direction et capitaux familiaux. Ces quatre structures indépendantes, toutes présentes à Lyon depuis plus de 100 ans, mettent en place des moyens et des savoir-faire complémentaires au service de leurs clients. Aujourd'hui, GALYO S.A. est le premier cabinet d'administration des biens indépendant de l'agglomération lyonnaise ; son capital est détenu par des associés qui assurent la direction de la société et gèrent tous un...

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Site : http://www.galyo.fr

Thèmes liés : conseil syndical copropriete membres / gestion et syndic bien immobilier / syndic et conseil syndical de copropriete