Articles sélectionnés pour le thème : renouvellement contrat syndic de copropriete
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Quels sont les tarifs pour un syndic immobilier
Les honoraires du syndic de copropriété sont établis dans le mandat du syndic de copropriété. Ces derniers sont fixés lors de l'assemblée générale. Précisément, l'ensemble des copropriétaires doit voter pour définir le syndic, ainsi que les frais.
Les frais liés au syndic de copropriété sont séparés en deux catégories :
Les frais de gestion courante : dans le détail, il s'agit...
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Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de ...
Articles & Dossiers
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au J.O.
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au (...)
Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au J.O.
Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les...
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http://www.mon-epargne.com
Syndic de copropriété : quelles sont ses missions
Syndic de copropriété : le contenu du contrat de syndic
Le syndic de copropriété est élu par les copropriétaires en assemblée générale. Il a pour mission la gestion des affaires courantes de la copropriété. Le syndic de copropriété peut être constitué de membres de la copropriété ou bien d'un professionnel en gestion immobilière.
Syndic de copropriété : définition et...
Site :
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Le contrat type de syndic de copropriété publié au Journal ...
Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements > Le contrat type de syndic de copropriété publié au Journal Officiel
Le contrat type de syndic de copropriété publié au Journal Officiel
Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les prestations de base incluses dans un forfait, de celles pouvant donner lieu...
Site :
http://www.batiweb.com
Syndic de copropriétés - Changer de syndic de copropriété
Comment changer de syndic syndic de copropriété ?
Changer de syndic de copropriété peut s'avérer plus compliqué qu'il n'y parait....
Il faut d'abord s'assurer que le mandat du syndic de copropriétés arrive bien à échéance lors de la prochaine assemblée générale (ce n'est pas systématiquement le cas pour les mandats de 3 ans).
Il faut donc que le changement de syndic, soit ajouter...
Site :
http://syndic-coproprietes.fr
Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
Accueil > Décrets > Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
Publication au JORF n°0074 du 28 mars 2015
Le décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières a été publié au Journal officiel du 28 mars 2015. L'objectif :...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Recours obligatoire au contrat type de syndic de ...
Un décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété et la liste des prestations particulières en complément du forfait.
Plan détaillé :
La mise en concurrence des contrats de syndic
Un décret définissant le contrat type de syndic de copropriété (1) définit le modèle du contrat type à respecter par les parties au contrat de syndic et des prestations...
Site :
http://www.net-iris.fr
Changer de syndic de copropriété | Pratique.fr
Changer de syndic de copropriété
Changer de syndic de copropriété
Publié le
Comment changer de syndic de copropriété
A+
A-
Une copropriété qui n'est plus satisfaite de son syndic de copropriété peut tout à fait en changer. Néanmoins, ce changement obéit à des règles et nécessite d'accomplir certaines démarches.
Définition du syndic de copropriété
Le syndic de copropriété...
Site :
https://www.pratique.fr
Tarifs, honoraires, combien coûte un syndic de copropriétés
Si vous cherchez combien coûte un syndic de copropriété, sachez que cette réponse est difficile à évaluer tant les paramètres entrant en compte pour le calcul sont différents pour chaque copropriété.
Qui gère la copropriété ?
Pour gérer une copropriété, deux options s'offrent à vous. Vous choisissez de désigner un syndic de copropriété bénévole durant l'assemblée...
Syndic de copropriété, droit immobilier - Avocat Paris, Le ...
Avocat Paris : Home /Syndic de copropriété, droit immobilier
Syndic de copropriété, droit immobilier Avocat Paris bbp 2017-05-04T12:00:57+00:00
Syndic de copropriété
La désignation d'un syndic est indispensable, depuis la loi du 10 juillet 1965. Chaque copropriété doit en être dotée, pour l'administrer. Mais alors qui peut être effectivement le représentant légal du syndicat des...
Site :
http://www.bbp-avocats-paris.com
Syndic de copropriété : ce qu'il faut savoir pour bien le ...
Le syndic de copropriété focalise à tort ou à raison les rancoeurs, les insatisfactions et les déceptions. Certains copropriétaires reprochent au syndic de copropriété son manque de disponibilité ou à l'inverse son interventionniste tous azimuts, des factures de charges et d'honoraires toujours plus lourdes, trop lourdes. De son côté, le syndic de copropriété fait grief à certains...
Site :
http://www.capital.fr
Le syndic de copropriété | Avocats de Paris
Accueil Mes droits Vie privée Logement et voisinage Le syndic de copropriété
Vie privée
Logement et voisinage
Mis à jour le 30.09.2015
La gestion d'une copropriété est une tâche complexe et souvent délicate. La loi a institué pour toute copropriété des règles d'organisation spécifiques et impératives. La gestion de la copropriété est confiée à différents organes, dont le...
Date: 2017-08-11 11:14:48
Site :
http://www.avocats.paris
Tout savoir sur le syndic de copropriété | BPD Marignan
Tout savoir sur le syndic de copropriété
Tout savoir sur le syndic de copropriété La désignation d'un syndic professionnel ou bénévole est une obligation légale dans une copropriété. Son rôle est particulièrement important puisqu'il est notamment chargé de l'administration des parties communes d'une résidence.
La désignation d'un syndic professionnel ou bénévole est une...
Date: 2017-08-10 20:41:24
Site :
http://www.marignan-immobilier.com
Décret sur contrat de syndic de copropriété - 10 Questions ...
Décret sur contrat de syndic de copropriété
10 Questions-réponses
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1) Le syndic dit qu'il est contraint d'augmenter d'ores et déjà le forfait annuel du fait que la loi ALUR a introduit de nouvelles obligations lui incombant.
FAUX. Aucune obligation nouvelle ne justifie une augmentation de forfait. Le contrat type imposé par la loi ALUR et publié le 26 mars...
Site :
https://www.quechoisir.org
Comment caractériser le rôle du syndic - Syndic Experts
Dans le statut de la copropriété, en France, le syndic joue un rôle essentiel. Il est un personnage clé, « pivot » pourrait-on aussi dire. La loi du 10 juillet 1965 qui a défini le mode de fonctionnement lui donne des pouvoirs essentiels. Chaque copropriété doit absolument avoir un syndic pour la faire fonctionner ; elle ne peut être « dépourvue de syndic ». Autrement...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Quel contrat type de syndic de copropriété ? | Vivre ma Maison
Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les prestations de base incluses dans un forfait, de celles pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire, est paru au Journal officiel. Le décret est co-signé par le Premier ministre Manuel Valls et les ministres de la Justice Christiane Taubira, de l'Économie...
Site :
http://www.mamaisonmestravaux.com
Contrat de Syndic - Modèle, Exemple Word et PDF
Ce document est le contrat conclu entre le Syndic (professionnel ou non professionnel) et le Syndicat de Copropriété (ou Syndicat des Copropriétaires). Ce contrat a pour but de définir les obligations et les missions du Syndic envers le Syndicat des Copropriétaires, et ce quelque soit sa nature.
Les acteurs principaux de la copropriété
Le Syndicat de Copropriété réuni l'ensemble des...
Site :
https://www.wonder.legal
Loi ALUR et contrats de syndic : 10 Questions-réponses
Informant les copropriétaires quant à la réalité des nouvelles obligations de la Loi ALUR et de leur entrée en vigueur, grâce à un vrai-faux leur permettant de démasquer les faux arguments de certains syndics peu scrupuleux.
Pressant la DGCCRF de diligenter des contrôles des syndics quant au respect des obligations actuellement en vigueur de la Loi ALUR (exemple:honoraires travaux) et de...
Site :
http://www.blog-habitat-durable.com
Loi Alur : le contrat type de syndic de copropriété publié ...
Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les prestations de base incluses dans un forfait, de celles pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire, est paru au Journal officiel.
Ce décret qui émane du ministère de la Justice, a été publié au JO daté du samedi 28 mars, en application de la loi Alur (pour...
Site :
http://www.cbanque.com
Copropriété : contrat-type, honoraires de syndic, ce qui ...
- lundi 30 mars 2015 11:26
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Comme prévu par la loi Alur, un contrat-type de syndic de copropriété va être mis en place à partir du 1er juillet 2015. Les détails de ce modèle ainsi que la liste limitative des prestations qui pourront être facturées en dehors du forfait annuel ont été dévoilés par décret.
On sait enfin à quoi...
Contrat syndic bénévole - SYNDICIO
CONTRAT DE SYNDIC BENEVOLE
(Contrat-type prévu à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l'article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à l'adresse suivante :...
Site :
http://syndicio.fr
Loi Alur -Copropriétés : un contrat type pour les syndics ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Afin d'améliorer la gestion des copropriétés, un décret publié au Journal officiel du 28 mars 2015 fixe un modèle de contrat type de syndic auquel devront se conformer tous les contrats conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2015.
Afin d'améliorer la gestion des copropriétés, un décret publié au Journal officiel du samedi 28 mars 2015 fixe un modèle de contrat type de syndic auquel devront...
Syndic de copropriété : rôle et responsabilité | Nexity
le syndic de copropriété
quel est son rôle ?
Le Syndic de copropriété joue un rôle particulièrement important puisqu'il est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Tour d'horizon de ses différentes attributions.
A RETENIR
Le syndic de copropriété : désigné lors de l'assemblée générale des copropriétaires pour un mandat de 3 ans maximum, renouvelable.
Ses...
Site :
nexity.fr
Copropriétés - Contrat type de syndic, mode d’emploi
Contrat type de syndic, mode d'emploi
Paris Match
Publié le 29/07/2015 à 03h00
|
Dalila est juriste à l'Agence nationale pour l'information sur le logement. DR
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Depuis le 2 juillet, tous les contrats signés ou renouvelés doivent se conformer à un modèle. Voici ce qu'il faut savoir.
Paris Match. Pourquoi un contrat type ?
Dalila Mokrani*. Il vise à améliorer la gestion des...
Site :
http://www.parismatch.com
Copropriété | Loi ALUR
Copropriété
Copropriétés à Lyon
Un des enjeux de la loi Alur est de réguler le fonctionnement des copropriétés et parallèlement des syndics de copropriétés pour à la fois réduire les coûts pour les copropriétaires (indirectement pour les locataires) et assurer la pérennité de cette forme d'habitation appelée à se développer.
Le rôle et les honoraires de syndic...
Site :
http://www.loi-alur.fr
Les démarches pour créer un syndic de copropriété bénévole
Création syndic bénévole
Les démarches pour créer un syndic de copropriété bénévole
Pour la gestion de l'immeuble, vous souhaitez opter pour un syndic bénévole ? Voici la marche à suivre pour créer un syndic de copropriété bénévole.
Pourquoi choisir le syndic bénévole ?
Faire le choix du syndic bénévole comporte de nombreux avantages :
Des économies réalisées sur les...
Site :
http://www.m-habitat.fr
Meilleurs Syndics de copropriété - comparateur de syndic
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Le Grand Guide du Syndic et de la Copropriété
Pour répondre à toutes vos questions !
Comment changer de syndic
Ce qui doit figurer dans le contrat de Syndic
Le rôle du Conseil Syndical
Trouvez un meilleur Syndic dans votre ville
Pourquoi utiliser un comparateur ?
Il existe un nombre...
Site :
https://www.syndicompare.com
Le statut de syndic bénévole | changer syndic | syndic ...
syndic > Copropriété > Syndic bénévole > Le statut de syndic bénévole
Le statut de syndic bénévole
Puisque louer les services d'un syndic copropriété représente souvent des dépenses exorbitantes surtout pour les petites copropriétés, de nombreux copropriétaires optent pour un syndic bénévole. En quoi consiste ce statut ?
Devenir syndic bénévole : le profil requis
Seul un...
Date: 2017-08-11 14:36:15
Site :
http://www.syndics-copropriete.com
Copropriété : contrat type et rémunération du syndic - ANIL
Contrat type de syndic (loi du 10.7.65 : art. 18-1 A / décret du 17.3.67 : art. 29 )
Le modèle type de contrat de syndic comporte douze articles relatifs à la durée et à la date de prise d'effet du mandat, ainsi qu'aux conditions d'exécution de sa mission et de sa rémunération.
Il définit un cadre auquel les parties ne peuvent déroger. Elles peuvent simplement en aménager le contenu...
Site :
anil.org
Quelle est la durée maximale du mandat (du contrat) de ...
Syndic de copropriété : Quelle est la durée maximale du mandat (du contrat) de syndic ?
Quelle est la durée maximale du mandat (du contrat) de syndic ?
La durée du mandat de syndic ne peut pas dépasser une année lorsque le syndic a, directement ou indirectement, et à quelque titre que ce soit, participé à la construction de l'immeuble, même par personne interposée. La durée du mandat de ce syndic est limitée à un an, et ce pendant toute la période de garantie décennale que doivent les constructeurs de l'immeuble en...
Site :
http://www.lebonsyndic.com
Thèmes liés : duree mandat syndic de copropriete / duree contrat syndic copropriete / renouvellement mandat syndic de copropriete / duree contrat syndic / mandat syndic copropriete
Prestations et honoraires du syndic de copropriété | Loi ALUR
Loi ALUR > Copropriété > Prestations et honoraires du syndic de copropriété
Prestations et honoraires du syndic de copropriété
copropriete
Depuis le 1er juillet, un nouveau modèle de contrat de syndic est obligatoire : voici une liste d'éléments que vous pouvez vérifier auprès de votre syndic.
Pour rappel, l'objectif de la loi Alur est de réduire les charges des copropriétés et...
Site :
http://www.loi-alur.fr
Comment le premier syndic est-il désigné dans une ...
La loi ALUR est venue réformer les règles qui encadrent la désignation et le renouvellement du premier syndic dans une nouvelle copropriété. A partir de quand la copropriété voit-elle le jour ? Qui désigne le premier syndic de copropriété ? Quel est son rôle ?
La copropriété voit le jour sous certaines conditions
Tout d'abord, sachez qu'une copropriété, et en particulier un...
Date: 2017-08-11 11:22:17
Site :
http://edito.selogerneuf.com
Rapport de stage, syndic - Rapport de stage - yehia95230
Rapport de stage, syndic
Rapport de stage : Rapport de stage, syndic. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par yehia95230 o 7 Juin 2016 o Rapport de stage o 1 700 Mots (7 Pages) o 278 Vues
Page 1 sur 7
[pic 1]
Introduction
Le syndic exactement syndic de copropriété est un professionnel (dont les conditions d'exercice sont précisément définies sur le plan...
Syndic à Paris - Syndic info - Syndic de copropriété
Syndic à Paris
Pourquoi Syndics.info ?
Le guide des syndics de copropriété propose aux copropriétaires une gestion en toute transparence en comparant les offres du marché.
Comparer les syndics
Le moyen le plus simple est de passer via le formulaire contact.
Comment trouver un nouveau syndic ?
Il faut avant tout savoir que le contrat du syndic ne doit pas excéder 3 ans même s'il est...
Site :
http://www.syndics.info
Syndic de copropriété | service-public.fr
informer les occupants de l'immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises en assemblée générale.
Il doit par ailleurs obligatoirement organiser un vote pour entériner les décisions suivantes :
souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile du syndicat (en cas de refus, le syndic peut souscrire cette assurance pour le compte du syndicat),
délégation à une...
Syndic de copropriété : missions et responsabilités | Net ...
Obligation de comptes bancaires séparés dans les copropriété
La copropriété, réglementée par la loi du 10 juillet 1965 (1) et le décret du 17 mars 1967 (2) modifiés, fonctionne avec trois acteurs aux rôles différents :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises...
Site :
http://www.net-iris.fr
La révocation de son syndic de copropriété
Petits conseils pour que tout se passe bien
Le rôle du syndic de copropriété
Le syndic de copropriété représente légalement l'ensemble des copropriétaires ou encore le syndicat des copropriétaires. Il est son mandataire.
Il a pour fonction d'administrer l'immeuble, de faire respecter les dispositions du règlement de copropriété, de convoquer l'assemblée générale, d'exécuter les...
Site :
http://www.lettre-resiliation.com
Agence de gestion locative et syndic de copropriété à ...
SYNDIC DE COPROPRIETE POUR QUOI FAIRE?
Les fonctions du syndic
L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic de copropriété les pouvoirs d'un organe exécutif. Il est ainsi notamment chargé :
- D'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions de l'assemblée générale (travaux, entretien courant, gestion du personnel, recouvrement des...
Site :
http://syndic.rocheimmobilier.com
Syndic bénévole, syndic coopératif ou syndic professionnel ...
En tant que mandataire choisi par le syndicat des copropriétaires, le syndic se doit d'accomplir avec dextérité les missions qui lui sont confiées, dont la gestion et l'administration de la copropriété. Devant les lourdes tâches qui lui incombent et surtout face aux abus, certains copropriétaires semblent alors être perdus quand il est question de choix de syndic. Cet article vous...
Révocation Mandats De Syndic Et De Gestion
LES MOYENS DE REVOCATION DU SYNDIC DE COPROPRIETE
Publié par MAITRE ANTHONY BEM Le 01/07/2010,
Présentation : Il est devenu fréquent d'entendre des critiques à l'égard des syndic de copropriété et de constater que ces derniers ne respectent pas leurs engagements ou réalisent mal leur mission de sorte que la question des moyens de révocation des syndic impose le bref rappel objet du...
Syndic de copropriété : Choix et désignation du syndic de ...
Choix du syndic de copropriété
Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires.
Il a pour mission d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d'administrer l'immeuble, de tenir la comptabilité du syndicat et de représenter le syndicat de copropriétaires.
Il est responsable devant...
Site :
anil.org
Changement de syndic de copropriété - PARIS AVOCAT
Changement de syndic de copropriété
Changement de syndic de copropriété
COPROPRIETE : droit et règles - Changement de syndic de copropriété
Écrit par Paris Avocat
Le syndic est lié à la copropriété par un contrat de mandat. Ce contrat de mandat peut être révoqué à tout moment.
Changement de syndic de copropriété
Conséquences du changement de syndic de...
Date: 2017-08-11 15:34:08
Site :
http://www.israel-avocat-paris.fr
Que va changer le nouveau contrat de syndic pour les ...
1/5
1Quelles sont les spécificités du nouveau contrat?
Il s'agit d'un contrat de type «tout sauf». C'est-à-dire qu'il inclut dans le forfait de gestion courante la quasi-totalité des prestations du syndic, excepté celles qui sont exhaustivement fixées par le décret du 26 mars. Elles seules peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire. Il s'agit, par exemple, de la tenue d'une...
Syndics: Qu'en est il de votre mise en concurrence ...
Le dispositif de la mise en concurrence des syndics
L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 55 (V) prévoit que dans tout syndicat de copropriétaire, le conseil syndical assiste le syndic et qu'au cas où l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, celle-ci doit être précédée d'une mise en...
Site :
syndicpro.fr
devis syndic - Votre devis personnalisé
SYNDIC AUX SABLES D'OLONNE - L'OFFICE IMMOBILIER VOUS INFORME
6 décembre 2015
Dématérialisation des notifications et mises en demeure
Recensement des copropriétaires pour la notification électronique des convocations, procès-verbaux et mise en demeure.
Le syndic informe les copropriétaires de la parution du décret N° 2015-1325 concernant la dématérialisation des notifications des...
Site :
http://www.devissyndic.com
Syndic : Durée de son contrat - conseilsyndicalassoc.free.fr
Les guides de la Justice : Les deux cents mots clés
SYNDIC : DURÉE DE SON CONTRAT
La durée d'un mandat ne peut excéder trois ans renouvelables. Mais ces dernières années, les contrats annuels ont eu la préférence des copropriétaires et des syndics. Autrefois, les syndics faisaient valoir qu'un contrat de trois ans leur permettait d'investir sur le long terme dans la...
Site :
http://conseilsyndicalassoc.free.fr
Thèmes liés : duree contrat syndic copropriete / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / renouvellement contrat syndic de copropriete / delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / duree contrat syndic
Notre métier de Syndic et gestionnaire de copropriété à ...
Syndic ou gestionnaire de copropriété : un métier !
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour administrer sa résidence à Nantes, c'est obligatoire.
Type de syndic
Le syndic peut être :
Un syndic professionnel (une personne physique exerçant en son nom propre ou dans le cadre d'une société)
Un syndic non professionnel (un copropriétaire ou son conjoint, à l'exception de son...
Site :
http://www.puget-immobilier.fr
Coprolib' - Comment démarrer une gestion en syndic bénévole
Livre d'or
Comment démarrer une gestion en syndic bénévole
Votre copropriété est actuellement gérée par un syndic professionnel. Et vous envisagez de changer de mode de gestion pour passer en syndic bénévole (ou en syndicat coopératif). Dans ce petit guide, nous avons identifié les étapes qui nous paraissent les plus importantes pour vous accompagner dans cette démarche...
Site :
http://www.coprolib.com
Syndic de l’immeuble : comment le choisir et en changer
>Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?
Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?
Michel Balic
Afficher tous ses articles
Mandataire et responsable devant le syndicat des copropriétaires, de l'exécution de sa mission, le syndic a plusieurs rôles et missions. Il est notamment chargé d'exécuter les dispositions du règlement de copropriété et les décisions...
Site :
http://www.maison.com
Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ...
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Acteurs de la copropriété (organisation juridique) >Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
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