Articles sélectionnés pour le thème : nouveau syndicat dans une entreprise
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POURQUOI CONSTITUER UN SYNDICAT DANS SON ENTREPRISE - accueil
POURQUOI CONSTITUER UN SYNDICAT DANS SON ENTREPRISE ?
Face aux pouvoirs des employeurs, l'existence du syndicat dans une entreprise est une nécessité pour faire valoir et respecter les droits des salariés inscrits dans la Législation du Travail, et le moyen d'en conquérir de nouveaux.
LA CONSTITUTION D'UN SYNDICAT DANS SON ENTREPRISE EST UN DROIT RECONNU DEPUIS 1968.
LE SYNDICAT...
Date: 2009-04-17 11:30:23
Site :
http://www.usm.cgt.fr
Thèmes liés : comment creer un nouveau syndicat dans une entreprise / loi syndicat entreprise / nouveau syndicat dans une entreprise / election delegue syndical entreprise / loi sur les syndicat professionnel
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / trouver les statuts d'un syndicat / election delegue syndical entreprise
créer un syndicat CGT dans mon entreprise - Union ...
créer un syndicat CGT dans mon entreprise
vendredi 20 avril 2012
Pour créer un syndicat CGT dans mon entreprise, il est préférable d'être au moins trois salariés qui se regroupent.
En effet, ce sont les syndicats professionnels d'entreprise, une forme particulière d'association définie par le code du travail , qui constituent la structure de base du syndicat national CGT.
Les futurs syndiqués contactent l'union locale CGT la plus proche de leur...
Date: 2017-08-11 16:37:28
Site :
http://www.cgtisere.org
Thèmes liés : nouveau syndicat dans une entreprise
Délégué syndical - Définition
DELEGUE SYNDICAL DEFINITION
Définition de Délégué syndical
Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : missions du delegue syndical central / fin mandat delegue syndical central / fin du mandat de delegue syndical / les missions du delegue syndical / election delegue syndical entreprise
DZairInfos : Lesoir; Installation ce jeudi du nouveau ...
Pour preuve, le syndicat d'entreprise d'Algérie Poste n'a
pas été convié à prendre part à la cérémonie portant installation du
nouveau directeur général de l'entreprise.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - De tradition, l'installation d'un
nouveau responsable d'une institution publique, qu'elle soit économique
ou institutionnelle se fait en présence des différentes parties, dont
les représentants des travailleurs. Or, ce jeudi et à l'occasion de
l'installation du nouveau directeur général d'Algérie Poste...
Site :
https://dzairinfos.com
Thèmes liés : nouveau syndicat algerie poste / nouveau syndicat dans une entreprise
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : fin mandat delegue syndical central / fin du mandat de delegue syndical / responsabilite des organisations syndicales / nouveau syndicat dans une entreprise / loi syndicat entreprise
Election des délégués syndicaux - Procédure, Mandat
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Désignation du Délégué Syndical
Désignation du Délégué Syndical
Les conditions d'élection du délégué syndical
Le délégué syndical est désigné par son syndicat pour le représenter auprès de l'employeur. Il ne s'agit pas réellement d'élection mais de désignation. Cependant le...
Site :
http://www.droit-travail-france.fr
Thèmes liés : fin mandat delegue syndical central / fin du mandat de delegue syndical / election delegue syndical entreprise / missions du delegue syndical central / courrier designation delegue syndical
Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
Le statut juridique des syndicats professionnels est régi par les dispositions des articles L2111-1 et suivants du Code du Travail et la Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui a réorganisé le statut de la représentativité au sein des entreprises. La représentativité des organisations syndicales y est envisagée...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : election delegue syndical entreprise / trouver les statuts d'un syndicat / syndicat de copropriete statut juridique / election syndicale entreprise / revocation d un membre du conseil syndical
Role Et Place Des Syndicats En France dissertations et ...
Objet d'étude n°4 Les syndicats en France : présentation et rôles politiques et sociaux [pic]... BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS Accueil relation clients et usagers ÉPREUVE D'ÉCONOMIE - DROIT | | | |Partie du programme concernée par l'étude : ...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : role d'un syndicat patronal / role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / gestion d'associations ou de syndicats / role syndicats en france
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-08-11 07:34:39
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / role du syndicat d'entreprise / election delegue syndical entreprise / resultat election syndicale fonction publique territoriale / resultat elections syndicales fonction publique
Contrat de Syndic - Formulaire à Remplir Word & PDF
I.1° Préparation de l'Assemblée Générale
I. 2° Convocation à l'Assemblée Générale
I. 3° Tenue de l'Assemblée Générale
I. 4° Information relative aux décisions prises en Assemblée Générale
I. 1° a) Établissement de l'ordre du jour ;
I. 1° b) Mise à disposition de tous les copropriétaires des différentes pièces comptables et justificatives dans les conditions prévues à...
Site :
https://www.wonder.legal
CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) - PDF
CONTRAT TYPE DE SYNDIC (Décret n du 26 mars 2015) (Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l article 29 du décret n du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n du 26 mars 2015) Entre les soussignés parties : 1. D une part : Le syndicat des copropriétaires de l...
Site :
http://docplayer.fr
Informations de la copropriété - copropriete-info.fr
GESTION de la COPROPRIETE
Missions et Responsabilités du Syndic
Articles extraits du site www.legifrance.gouv.fr, version consolidée au 20 Août 2016 pour le Décret 67-223 du 17 mars 1967 et pour la Loi du 10 juillet 1965
L'article 18 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 décrit les principales missions du Syndic :
I - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres...
Site :
copropriete-info.fr
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