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POURQUOI CONSTITUER UN SYNDICAT DANS SON ENTREPRISE - accueil

POURQUOI CONSTITUER UN SYNDICAT DANS SON ENTREPRISE ?

Face aux pouvoirs des employeurs, l'existence du syndicat dans une entreprise est une nécessité pour faire valoir et respecter les droits des salariés inscrits dans la Législation du Travail, et le moyen d'en conquérir de nouveaux.

LA CONSTITUTION D'UN SYNDICAT DANS SON ENTREPRISE EST UN DROIT RECONNU DEPUIS 1968.

LE SYNDICAT...

Date: 2009-04-17 11:30:23
Site : http://www.usm.cgt.fr

Thèmes liés : comment creer un nouveau syndicat dans une entreprise / loi syndicat entreprise / nouveau syndicat dans une entreprise / election delegue syndical entreprise / loi sur les syndicat professionnel

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

Site : http://www.retraitesudrail.org

Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / le role de syndicat dans l'entreprise / formation syndicale fonction publique d'etat / trouver les statuts d'un syndicat / election delegue syndical entreprise

Role Et Place Des Syndicats En France dissertations et ...

Objet d'étude n°4 Les syndicats en France : présentation et rôles politiques et sociaux [pic]... BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS Accueil relation clients et usagers ÉPREUVE D'ÉCONOMIE - DROIT | | | |Partie du programme concernée par l'étude : ...

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Le syndicat des copropriétaires | Lacopropriété.info

En copropriété divise , la collectivité est représentée par le syndicat des copropriétaires .

Quand le syndicat est-il créé?

Le syndicat est créé par la publication de la déclaration de copropriété au registre foncier ( art. 1039 C.c.Q. ). Il existe à compter de cette publication, bien qu'il doive aussi être immatriculé auprès du Registraire des entreprises.

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Comment creer un nouveau coproprietaire avec 1 seul lot ...

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