Articles sélectionnés pour le thème : syndicat des coproprietaires personne morale
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La responsabilité du syndicat | CondoLegal
Les missions du syndicat sont définies par le Code civil du Québec. Sa responsabilité peut être mise en jeu suite à l'exécution de travaux dans les parties communes. En effet, le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de conception ou de construction, ou le défaut d'entretien des parties communes.
Cette situation juridique peut...
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http://fr.condolegal.com
Thèmes liés : copropriete entretien parties communes / responsabilite civile du syndicat des coproprietaires / parties communes copropriete travaux / parties communes immeuble / syndicat des coproprietaires personne morale
Les emprunts du syndicat : quelle toxicité - jpm-copro.com
Les emprunts du syndicat des copropriétaires
Une attaque contre les emprunts de type COPRO 100
Nous avons trouvé dans le site Le Cercle Les Echos ( http://lecercle.lesechos.fr ) une contribution d'une nouvelle participante, Marie B. dont l'originalité ne saurait être négligée. L'auteure n'est ni une profane, ni une juriste. Son propos s'inscrit dans le contexte...
Date: 2016-02-07 22:19:43
Site :
http://www.jpm-copro.com
Quelles sont les obligations du syndicat de copropriété ...
Quelles sont les obligations du syndicat de copropriété?
Quelles sont les obligations du syndicat de copropriété?
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 25 mai 2015
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Vous envisagez l'achat d'un appartement en copropriété (condo). On vous a vaguement...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Le syndic de copropriété (fr) - La GBD
1. La durée des fonctions du syndic
La question de la durée des fonctions du syndic soulève différentes problématiques.
o La nomination du syndic
Il résulte de l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965 que le premier syndic d'une copro¬priété peut, à la naissance de la copropriété, être désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties avant la tenue...
Date: 2017-07-27 13:35:04
Site :
http://www.lagbd.org
Le syndicat des copropriétaires - - Immodiali
1 - Cadre juridique du Syndicat des copropriétaires
Selon l'article 13 de la Loi 18-00, tous les copropriétaires d'un immeuble divisé par appartements, étages et locaux tel que stipulé à l'article premier de ladite loi, se trouvent de plein droit groupés dans un syndicat représentant l'ensemble des copropriétaires et ayant une personnalité morale et une autonomie financière.
Ce...
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http://www.immodiali.ma
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndicat des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de copropriete non signe / assemblee generale syndicat de copropriete
L’utilité du syndic de copropriété - OSEZ VOS DROITS ...
L'utilité du syndic de copropriété
Par THIERRY VEYRIE o Le
17 février 2016
La vie en copropriété est loin d'être une sinécure. Afin de gérer les soucis du quotidien, un syndic est nécessaire. Son rôle est considérable. Il convient de ne pas confondre le syndic et le syndicat des copropriétaires. En effet, ce dernier est une collectivité regroupant l'ensemble des...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
1
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Informations de la copropriété - Syndicat Coopératif
Ergos@production
Les Outils de Gestion de votre Copropriété
Syndics bénévoles, Conseillers Syndicaux, prenez quelques minutes, ce site, le logiciel de gestion de copropriété proposé, et notre partenaire " l'Union Coopérative de Services aux Copropriétés " vont vous aider à améliorer la gestion de votre Copropriété.
ORGANISATION de la COPROPRIETE
GESTION de la...
Site :
copropriete-info.fr
Syndic, Conseil syndical – loi Alur - coprocotedazur.fr
Les comptes bancaires loi Alur
Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles règles d'ouverture du compte séparé sont prévues. Elles s'appliqueront à partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cours à compter de leur renouvellement.
Avant cette date, les règles antérieures demeurent...
Site :
http://coprocotedazur.fr
loi alur, syndic et conseil syndical copropriétés
Les comptes bancaires loi Alur
Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles règles d'ouverture du compte séparé sont prévues. Elles s'appliqueront à partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cours à compter de leur renouvellement.
Avant cette date, les règles antérieures demeurent...
Site :
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Glossaire juridique, dictionnaire juridique droit ...
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Glossaire
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DROIT DE LA CONSTRUCTION
Assurance décennale (art. L 241-1 et suivants du Code des Assurances) : C'est l'assurance souscrite par les constructeurs (au sens...
Réglementations > Jurisprudences > Copropriété - Syndic ...
Ayant retenu que le compte litigieux du syndic n'était pas un compte séparé au sens de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et relevé qu'il enregistrait exclusivement les opérations de gestion de la copropriété de la résidence, la cour d'appel en a exactement déduit que le secret bancaire ne s'opposait pas à la communication, au syndicat, d'informations sur le fonctionnement de ce...
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Le Nouvelliste - Qu’est-ce que la copropriété
Parenthèse Juridique
Qu'est-ce que la copropriété ?
Parenthèse Juridique Un terrain, ou un groupe d'immeubles peut avoir plusieurs propriétaires. La législation haïtienne fixe les responsabilités, les droits et les devoirs de chaque partie. Avec Me Patrick Laurent, ce numéro de Parenthèse juridique fait le point.
Publié le 2013-12-19 | Le Nouvelliste
National -
Le Nouvelliste :...
Site :
http://lenouvelliste.com
Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...
Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me FURET, obligations et risques des acteurs...07/10/14
Diagamter
Bonjour Maitre FURET. Vous êtes avocat à la Cour de Toulouse, spécialisé dans le droit immobilier et notamment le diagnostic immobilier. En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les...
Site :
http://www.diagamter.com
Thèmes liés : liste des coproprietaires d'un immeuble / amiante parties communes immeuble / parties communes immeuble / syndicat des coproprietaires personne morale
Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
La Cour de cassation a admis que le syndicat des copropriétaires pouvait être poursuivi à ce titre pour les troubles émanant de la copropriété (Cass. 3e civ. 24-1-1973 n° 72-10.585 : Bull. civ. III n° 78 ; Cass. 3e civ. 12-2-1992 n° 89-19.297 P : Bull. civ. II n° 44 ; Cass. 3e 11-5-2000 n° 98-18.249 FS-PB : RJDA 11/00 n° 1061). Inversement, il peut invoquer ce principe pour agir en...
Date: 2017-08-11 09:39:55
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http://www.jurisaquitaine.com
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble existant / obligation d un syndicat de copropriete / mise en copropriete d'un immeuble notaire / resiliation contrat d'assurance copropriete / gestion d'un syndicat de copropriete
Comment caractériser le rôle du syndic - Syndic Experts
Dans le statut de la copropriété, en France, le syndic joue un rôle essentiel. Il est un personnage clé, « pivot » pourrait-on aussi dire. La loi du 10 juillet 1965 qui a défini le mode de fonctionnement lui donne des pouvoirs essentiels. Chaque copropriété doit absolument avoir un syndic pour la faire fonctionner ; elle ne peut être « dépourvue de syndic ». Autrement...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : syndicat des coproprietaires personne morale / obligation syndicat dans les entreprises
Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : syndicat des coproprietaires personne morale / obligation syndicat dans les entreprises
[N° 598] - La copropriété et l’assurance multirisque
[N° 598] - La copropriété et l'assurance multirisque
par Marie Hélène MARTIAL
Toutes les Pages
L'obligation de s'assurer pour un syndicat de copropriété apparaît pour la première fois dans le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un urbanisme rénové), soit 49 ans après la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Les fuites d'eau constituent...
Date: 2017-08-11 10:03:50
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
>Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Michel Balic
Afficher tous ses articles
La réalisation de travaux dans l'immeuble est soumise dans la plupart des cas à autorisation de l'assemblée des copropriétaires. Cela est vrai pour les travaux effectués par le syndicat, mais parfois aussi pour ceux réalisés par un...
Site :
http://www.maison.com
Le syndicat de copropriété au Québec | Lacopropriété.info
Vendeur
Syndicat de copropriété
Le syndicat de copropriété est une personne morale regroupant l'ensemble des copropriétaires. Il est géré par un conseil d'administration et une assemblée des copropriétaires . Au départ, le promoteur est l'unique membre du conseil d'administration et l'unique représentant de l'assemblée des copropriétaires. Au fur et à mesure que les appartements...
Site :
http://www.lacopropriete.info
Thèmes liés : parties communes et privatives copropriete / assemblee coproprietaires ordre du jour / copropriete entretien parties communes / assemblee extraordinaire de coproprietaires / assemblee annuelle des coproprietaires
Informations sur la carte grise, formulaires et documents ...
1. Pourquoi un nouveau système d'immatriculation ?
Un système vieillissant
le nouveau système d'immatriculation des véhicules (projet « SIV ») est né de la constatation du vieillissement du système de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques, qui atteignent leurs limites et ne se prêtent plus qu'à des évolutions techniques de faible ampleur. ...
Site :
http://web-carte-grise.com
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de copropriete non signe / modele de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / modele proces verbal d'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي ...
Responsabilité civile du syndic en droit marocain
À la lumière du :
Dahir portant loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
&
Dahir du 12 aout 1913 formant code des obligations et contrats,
Le syndic peut en effet engager sa responsabilité civile ou pénale pour les fautes commises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, nous savons que le syndic,...
Date: 2017-08-06 11:26:56
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Responsabilité civile du syndic en droit marocain ~ Hespress
Responsabilité civile du syndic en droit marocain
Responsabilité civile du syndic en droit marocain
À la lumière du :
Dahir portant loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
&
Dahir du 12 aout 1913 formant code des obligations et contrats,
Le syndic peut en effet engager sa responsabilité civile ou pénale pour les fautes commises dans le cadre de l'exercice...
Date: 2017-08-09 00:27:59
Site :
http://etmoiet.blogspot.com
Syndic de copropriété, droit immobilier - Avocat Paris, Le ...
Avocat Paris : Home /Syndic de copropriété, droit immobilier
Syndic de copropriété, droit immobilier Avocat Paris bbp 2017-05-04T12:00:57+00:00
Syndic de copropriété
La désignation d'un syndic est indispensable, depuis la loi du 10 juillet 1965. Chaque copropriété doit en être dotée, pour l'administrer. Mais alors qui peut être effectivement le représentant légal du syndicat des...
Site :
http://www.bbp-avocats-paris.com
La Copropriété - Cours de droit
Par coursdedroit dans Cours de Droit des biens le 19 Novembre 2012 à 00:29
LA COPROPRIÉTÉ
Chaque copropriétaire est propriétaire exclusif de son appartement et copropriétaire des parties communes. Contrairement à l' indivision la copropriété est un mode de propriété choisi et c' est pour cela que le code civil l' a très largement organisée (loi 1965 et décret 1967). La...
Le rôle du conseil syndical d’une copropriété
>Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Michel Balic
Tout copropriétaire peut être membre du conseil syndical. Le rôle du conseil syndical étant d'assister le syndic et d'exercer un pouvoir de contrôle sur ce-dernier.
©Fotolia Alexandre Zveiger
Scoop.it
Le conseil syndical est un organe intermédiaire important, permettant aux...
Site :
http://www.maison.com
Le Conseil Syndical de copropriété - Google Sites
Dans tout syndicat de copropriétaires , un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
Quelle différence entre une association syndicale...
5 janvier 2006 à 16h18
Différence
en gros syndic de copropriété c'est dans le cas d'une copropriété
et l'asso syndicale est un regroupement de propriétaires (et non co-propriétaires) qui sert par ex pour les parties communes d'un lotissement (espaces verts, voirie si elle est privée)
http:/ ... mon-immeuble.com/lexique02.htm
---
Association syndicale : groupement de propriétaires fonciers s'unissant soit de leur seule initiative soit en vertu d'un arrêté préfectoral, soit sur injonction de l'administrateur, en vue d'effectuer certains travaux...
Date: 2006-01-05 15:18:59
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : association syndicale libre et syndicat de copropriete / association syndicale libre et syndic de copropriete / association syndicale libre de proprietaires / syndicat copropriete personne morale / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires
BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site :
http://www.betrim.fr
Syndic : Trouvez un rapidement un syndic de copropriété
Inscription lettre de diffusion
Bienvenue sur l'annuaire des syndics français
L'annuaire 1Syndic s'adresse aux propriétaires en quête d'un syndic paris ou d'un syndic professionnel de province, afin de gérer les parties communes de leur immeuble. Il permet de retrouver une liste de professionnels locaux. Le moteur de recherche leur permet plus spécifiquement de retrouver les professionnels...
Date: 2017-08-11 09:51:56
Site :
http://1syndic.fr
Copropriétés en difficulté, comment en poursuivre la gestion
La gestion des copropriétés en difficulté
Par THIERRY VEYRIE o Le
26 juillet 2017
Les difficultés financières de certains copropriétaires peuvent avoir une incidence dans la gestion d'une copropriété. Ainsi, un montant important d'impayés peut mettre celle-ci en péril. Des procédures ont été mises en place afin de gérer les copropriétés en difficulté.
Elles varient en fonction de...
Date: 2017-08-11 07:20:23
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Dossier Les Syndicats en France , offres d'emploi Nord Pas ...
Des collectifs très médiatisés
Les syndicats en France
Un syndicat est une association qui regroupe des personnes physiques ou morales agissant pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. Le sens commun du terme désigne les organisations de défense des salariés (ouvriers ou cadres) souvent répertoriés sous le sigle OS (Organisations Syndicales).
Historique des syndicats en...
Site :
https://www.l4m.fr
Thèmes liés : role syndicats en france / gestion d'associations ou de syndicats / loi 1884 syndicat professionnel / role syndicat professionnel / loi creation syndicat professionnel
RESPONSABILITE DU FAIT DES ASCENSEURS - jurisques.com
E - La faute de l'utilisateur
A - Responsabiilité du propriétaire gardien.
1 - Responsabilité civile
En qualité de gardien
Le propriétaire d'un immeuble, ou de ses éléments d'équipement, est censé exercer les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction qui caractérisent la garde, sur les éléments d'équipement de son immeuble, tels qu'un ascenseur.
En leur qualité de gardien de...
Date: 2011-12-02 06:58:20
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : responsabilite penale du syndicat des coproprietaires / devoir d'information et de conseil du syndic / syndic d'immeuble paris 15 / syndicat des syndics d'immeubles / le role de syndicat dans l'entreprise
Modes de création d'une copropriété divise
Parfois la mise en copropriété d'un immeuble existant entre dans le cadre des opérations de partage d'une indivision. Enfin il est parfois nécessaire de constater l'assujettissement au statut de la copropriété d'un immeuble ancien dépourvu d'organisation. Ces différentes procédures peuvent être classées en deux catégories :
· Procédures imposées
· ...
Date: 2016-02-03 10:48:41
Site :
http://jpm-copro.com
Les qualités dominantes d'un bon syndicat - Syndic info
Les qualités dominantes d'un bon syndic
mars 02, 2015
Actualités
Exigez le meilleur de votre syndic
Qu'il soit un professionnel ou un bénévole, un syndic de copropriété doit posséder quelques qualités pour exercer à bien sa mission. Ainsi, cette personne morale ou physique chargée de représenter légalement le syndicat des copropriétaires doit être en mesure de remplir certaines...
Site :
http://www.syndics.info
Syndic, syndicat de copropriété et conseil syndical | Je ...
Le conseil syndical, le syndic et le syndicat de copropriété on chacun leur rôle dans la gestion d'un immeuble en copropriété. Voici leurs rôles et leurs caractéristiques.
Le conseil syndical
Le syndicat de copropriété
Il s'agit de l'organe composé des copropriétaires. Autrement dit, tous les propriétaires des lots de l'immeuble en copropriété font parti du syndicat de...
Site :
http://www.jegeremonimmobilier.fr
Justificatif de domicile - liste des documents acceptés
Bulletin de salaire, fiche de paie
Tout autre justificatif n'apparaissant pas dans la liste des documents acceptés
Pour les personnes habitant chez un particulier (parent, ami, ..):
il est demandé en plus l'ensemble des pièces suivantes :
Une attestation d'hébergement (document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile)
Une pièce d'identité...
Site :
http://www.cartegriseminute.fr
Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de copropriete non signe / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LES MÉSANGES DE L'ORMIÈRE
Entreprises SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LES MÉSANGES DE L'ORMIÈRE
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LES MÉSANGES DE L'ORMIÈRE
Retirer cette entreprise de notre base de données
Résumé d'affaires
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LES MÉSANGES DE L'ORMIÈRE est un Syndicat de copropriété en Quebec, Canada le January 1, 1994. Leur entreprise est enregistrée comme exploitants de...
Site :
http://www.quebecentreprises.com
Thèmes liés : syndicat des coproprietaires quebec / syndicat des coproprietaires personne morale / responsabilite syndicat coproprietaires / syndicat des coproprietaires
Coopération en copropriété, blog de l'association LGOC ...
jeudi 5 décembre 2013
Loi ALUR : vers un chaos cruel coopératif ?
Suite à un amendement de Monsieur Claude DILLAIN, sénateur de Seine-Saint-Denis, pédiatre de formation et ancien maire de CLICHY-SOUS-BOIS, le Sénat a introduit dans la loi ALUR un article 26 bis A insérant dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 le texte suivant :
« Lorsque le syndicat de copropriétaires comporte...
Date: 2017-08-11 15:19:19
Site :
http://cooperationencopropriete.blogspot.com
Le syndic et la copropriété au Maroc - SeleKtimmo
Déménagement au Maroc, expatriation : check-list et conseils
Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la copropriété des immeubles bâtis pour assister à un profond changement du statut de...
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http://www.selektimmo.com
Guide immobilier: Le syndic et la copropriété au Maroc
Vous avez des questions sur l'immobilier ? Vous souhaitez vous renseigner avant de vous lancer dans un achat? Ce Spot est là pour vous bienvenue sur Guideimmobilier
Le syndic et la copropriété au Maroc
Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en...
Date: 2016-01-10 14:27:15
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http://guideimmobilier.blogspot.com
Le syndic et la copropriété au Maroc - Immo jalia blogImmo ...
Le syndic et la copropriété au Maroc
Le syndic et la copropriété au Maroc
Posted on 20 avril 2015 By admin Categories: Conseils No comments yet
Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la...
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Le syndic et la copropriété au Maroc - Infos pratiques ...
Vendredi, 26 Novembre 2010 14:31
Le syndic et la copropriété au Maroc
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Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la copropriété des immeubles bâtis pour assister à un profond...
Date: 2017-08-11 12:25:35
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Le syndic et sa mission de gestion de la copropriété ( La ...
Le syndic et sa mission de gestion de la copropriété ( La loi n° 18-00 )
Dans l'objectif de fournir de l'information juridique exacte et pertinente, en mettant un accent particulier sur ce que le syndic de copropriété doit savoir, ainsi que tout copropriétaire d'immeuble, le site web du ministère de l'habitat met à la disposition des internautes un guide très intéressant qui met en ...
Date: 2017-08-06 11:26:56
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http://juristconseil.blogspot.com
Mise en demeure du syndic ou mise en demeure par le syndic
Lorsqu'un contentieux se développe entre le syndic et la copropriété (le syndicat des copropriétaires) ou un (des) copropriétaire(s), il vaut mieux être particulièrement attentif aux règles de procédure. La copropriété est un domaine très codifié dans lequel une erreur dans la manière de saisir peut faire échouer une demande ou une démarche.
Du bon usage des moyens de...
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http://www.syndicexperts.com
LOI ALUR – 4. Une nouvelle gestion pour le syndic - Je ...
22/04/2014
LOI ALUR - 4. Une nouvelle gestion pour le syndic
Nous avons vu dans nos précédents articles, les dispositions de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) relatives à l'immatriculation des copropriété (volet n° 1), à une meilleure information pour les acquéreurs de lots (volet n° 2) et au syndic face aux travaux (volet n° 3). Aujourd'hui, nous allons...
Copropriété sans syndic : est-ce que cela fonctionne - Immoz
Accueil Syndic & Copropriété Copropriété sans syndic : est-ce que cela fonctionne ?
Copropriété sans syndic : est-ce que cela fonctionne ?
Juin 5, 2015
1895
La copropriété est un défi de tous les jours qui nécessite de nombreuses démarches et le syndic participe grandement à la bonne gestion de cette organisation. Comment fait-on pour devenir syndicat ? Quelle est leur utilité ?...
Site :
http://www.immoz.info
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
2014-01-22T09:50:21.000+01:00
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
1
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : role du syndicat d'entreprise / l'assemblee generale des coproprietaires / le role de syndicat dans l'entreprise / gestion syndicat mixte / gestion d'associations ou de syndicats
Manuel de gestion d'un syndicat de copropriété divise au ...
Définition du contexte juridique de la copropriété
La naissance de la copropriété: publication d'une déclaration de copropriété
La déclaration de copropriété, un contrat d'adhésion
Le besoin d'une refonte de la déclaration de copropriété
Le syndicat à titre de personne morale : un mandat en faveur de...
Date: 2017-06-27 13:16:14
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https://www.avocat.qc.ca