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Assurance multirisques habitation : le règlement d’un ...
A qui incombe la prise en charge des dommages ?
Que faire en cas de dégât des eaux ?
En cas de dégât des eaux, il est important de comprendre l'origine des dégâts pour arrêter ou faire arrêter rapidement l'écoulement. Selon l'origine de la fuite, le voisin, le syndic ou le gardien doivent être prévenus au plus vite. Si le dégât des eaux vient de chez soi, il faut fermer le robinet...
Date: 2017-08-11 14:28:40
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Assurance et dégât des eaux | service-public.fr
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Comment remplir un constat d’assurance dégât des eaux
Remplir un constat amiable dégât des eaux : les conseils des assurances habitation
Publié le 08/09/2016
En cas de dégât des eaux, quelle qu'en soit la cause, vous devez informer votre assureur au plus vite et lui transmettre un constat amiable de dégât des eaux. Malgré les apparences, ce document est facile à renseigner : il permet notamment d'accélérer les démarches d'expertise et...
Date: 2017-08-11 09:03:13
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Que faire en cas de sinistre : procédure d'indemnisation
1 - Que faire en cas de dégâts des eaux ?
La garantie dégâts des eaux couvre les dommages matériels causés par l'eau provenant :
Des fuites ou des ruptures de canalisations,
Du débordement d'installations sanitaires
Du débordement d'appareils électroménagers
Ne sont pas garantis les dommages dus au mauvais entretien d'un appareil, à l'humidité, à la condensation, aux inondations non...
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L'assurance de copropriété - Syndic Experts
Une copropriété doit être couverte par une assurance. Découvrez l'article Syndic Experts à ce sujet !
Qui est assuré dans un immeuble en copropriété ?
Sont concernés par la nécessité d'être assurés :
tout d'abord les copropriétaires qui se doivent d'être protégés pour les risques concernant les parties privatives de leur lot (incendie, dégât des eaux vol, etc.). Chaque...
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Modele : règlement de copropriété simplifié
Art. 2. – État descriptif de division
L’immeuble ci-dessus désigné est divisé en [LOTS IMMOBILIER] lots.
Section II. – Parties communes et parties privatives
Art. 3. – Parties communes
Les “ parties communes ” sont celles qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un copropriétaire, mais à l’usage et à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs...
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http://www.documents.fr
Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
L'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Date: 2017-08-11 09:23:27
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