Lettre de réclamation au syndic de copropriété

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Modèle de lettre de mise en demeure au syndic de faire des travaux d'entretien

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La Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dispose que les biens...

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Comment remplir un constat de dégât des eaux pour votre ...

Ce formulaire comporte des champs dans lesquels toutes les informations relatives au dégât des eaux seront mentionnées. Il s'agit surtout des circonstances, de la cause (si vous avez pu l'identifier), les dommages mobiliers et immobiliers occasionnés et les personnes en cause avec le nom de leurs assureurs (Maif, Maaf, Allianz, MMA, AXA, GAN, Macif, etc.).

Où trouver le formulaire de constat...

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Que faire en cas de sinistre : procédure d'indemnisation

1 - Que faire en cas de dégâts des eaux ?

La garantie dégâts des eaux couvre les dommages matériels causés par l'eau provenant :

Des fuites ou des ruptures de canalisations,

Du débordement d'installations sanitaires

Du débordement d'appareils électroménagers

Ne sont pas garantis les dommages dus au mauvais entretien d'un appareil, à l'humidité, à la condensation, aux inondations non...

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Modele : règlement de copropriété simplifié

Art. 2. – État descriptif de division

L’immeuble ci-dessus désigné est divisé en [LOTS IMMOBILIER] lots.

Section II. – Parties communes et parties privatives

Art. 3. – Parties communes

Les “ parties communes ” sont celles qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un copropriétaire, mais à l’usage et à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs...

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