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5 articles sélectionnés

Lettre de réclamation au syndic de copropriété

Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Propriétaire > Lettre de réclamation au syndic de copropriété

Modèle de lettre de mise en demeure au syndic de faire des travaux d'entretien

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La Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dispose que les biens...

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Lettre de réclamation au maire (nuisances du voisinage)

Accueil > Lettres Types > Administratif > Mairie - Préfecture > Lettre de réclamation au maire (nuisances du voisinage)

Modèle de lettre de plainte à la mairie pour des problèmes avec un voisin

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L'arrivée d'un voisin indélicat peut vous gâcher la vie, mais heureusement la loi vous protège contre les troubles...

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Thèmes liés : exemple lettre syndic nuisance sonore / lettre syndic nuisance sonore / lettre au syndic pour reclamation

Lettre de demande de congé pour formation syndicale

Accueil > Lettres Types > Travail > Congé Personnel > Lettre de demande de congé pour formation syndicale

Modèle de lettre pour informer son absence pour suivre une formation syndicale

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Le congé de formation économique, sociale et syndicale n'est pas réservé qu'aux membres du CE , élus du CHSCT , aux...

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Thèmes liés : courrier formation syndicale / formation syndicale

150 Modèles de lettre type pour écrire à son employeur

Modèles gratuits de lettre pour le travail

Chaque exemple de lettre pour votre emploi est gratuit

Nous avons créé des modèles de lettre type pour écrire à son employeur ou son patron pour différentes situations de la vie professionnelle.

Bien que nous faisons référence aux articles du Code du travail aussi souvent que possible, nos courriers sont uniquement à titre informatif ! Nous...

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Thèmes liés : demission syndicat lettre type

Lettre au juge des tutelles pour vendre un appartement

Accueil > Lettres Types > Juridique > Requête au juge > Lettre au juge des tutelles pour vendre un appartement

Modèle de requête au juge pour une autorisation de vente d'un bien immobilier

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A la suite du décès de l'un de ses parents (ou des deux), le mineur qui hérite d'un bien lors du partage de la succession,...

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Thèmes liés : syndic travaux d'entretien