Articles sélectionnés pour le thème : pouvoir syndic benevole copropriete
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Devenir syndic bénévole de copropriété - SYNDICIO
BLOG
Devenir syndic bénévole dans ma copropriété
Une courte synthèse des grandes étapes à réaliser pour changer de syndic et nommer un syndic bénévole dans votre copropriété.
8 mars 2016 admin 0 commentaire
Devenir syndic bénévole de copropriété, découvrez les grandes étapes à suivre.
Les équipes de SYNDICIO sont à votre disposition pour vous accompagner à organiser le...
Site :
http://syndicio.fr
Comment créer un syndic bénévole dans sa copropriété
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1- Comment passer d'un syndic professionnel à un syndic bénévole ?
Le syndic bénévole est élu dans les mêmes conditions qu'un syndic classique. L'association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC) recommande de faire porter à l'ordre du jour, deux mois avant la prochaine assemblée générale, la question suivante : "Renouvellement du mandat du syndic ou...
Site :
http://www.explorimmo.com
Tout savoir sur le syndic de copropriété | BPD Marignan
Tout savoir sur le syndic de copropriété
Tout savoir sur le syndic de copropriété La désignation d'un syndic professionnel ou bénévole est une obligation légale dans une copropriété. Son rôle est particulièrement important puisqu'il est notamment chargé de l'administration des parties communes d'une résidence.
La désignation d'un syndic professionnel ou bénévole est une...
Date: 2017-08-10 20:41:24
Site :
http://www.marignan-immobilier.com
Copropriété sans syndic : est-ce que cela fonctionne - Immoz
Accueil Syndic & Copropriété Copropriété sans syndic : est-ce que cela fonctionne ?
Copropriété sans syndic : est-ce que cela fonctionne ?
Juin 5, 2015
1895
La copropriété est un défi de tous les jours qui nécessite de nombreuses démarches et le syndic participe grandement à la bonne gestion de cette organisation. Comment fait-on pour devenir syndicat ? Quelle est leur utilité ?...
Site :
http://www.immoz.info
Le syndic de copropriété | Avocats de Paris
Accueil Mes droits Vie privée Logement et voisinage Le syndic de copropriété
Vie privée
Logement et voisinage
Mis à jour le 30.09.2015
La gestion d'une copropriété est une tâche complexe et souvent délicate. La loi a institué pour toute copropriété des règles d'organisation spécifiques et impératives. La gestion de la copropriété est confiée à différents organes, dont le...
Date: 2017-08-11 11:14:48
Site :
http://www.avocats.paris
Syndic de copropriété, droit immobilier - Avocat Paris, Le ...
Avocat Paris : Home /Syndic de copropriété, droit immobilier
Syndic de copropriété, droit immobilier Avocat Paris bbp 2017-05-04T12:00:57+00:00
Syndic de copropriété
La désignation d'un syndic est indispensable, depuis la loi du 10 juillet 1965. Chaque copropriété doit en être dotée, pour l'administrer. Mais alors qui peut être effectivement le représentant légal du syndicat des...
Site :
http://www.bbp-avocats-paris.com
aide coproprietaire syndic benevole copropriete conseil ...
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Logiciel de gestion immobiliere - de syndic - nouveau plan comptable - loi SRU - Reglement de copropriéte - Syndic bénévole - Gestion d'une résidence -...
Site :
http://www.sos-syndic.info
Se passer d'un syndic de copropriété, c'est possible... et ...
Si passer par un syndic bénévole permet d'être autonome dans la gestion de la copropriété et de réaliser ainsi d'importantes économies (voir exemples ci-contre), l'exercice n'est pas toujours possible. Le bénévolat s'adresse en priorité aux petites copropriétés, de deux à vingt lots. Or, "plus de 30 % des copropriétés présentent moins de dix lots", glisse Jean Perrin, président...
Syndic de copropriété : rôle du syndic et comment le trouver
A quoi sert le syndic de copropriété ?
En quelques mots, le syndic de copropriété est désigné par les copropriétaires pour administrer le ou les immeubles de la résidence. Il le fait sous le contrôle du conseil syndical de la copropriété, composé de plusieurs copropriétaires élus en assemblée générale (AG).
Concrètement, le syndic est responsable de l'exécution des décisions...
Comment caractériser le rôle du syndic - Syndic Experts
Dans le statut de la copropriété, en France, le syndic joue un rôle essentiel. Il est un personnage clé, « pivot » pourrait-on aussi dire. La loi du 10 juillet 1965 qui a défini le mode de fonctionnement lui donne des pouvoirs essentiels. Chaque copropriété doit absolument avoir un syndic pour la faire fonctionner ; elle ne peut être « dépourvue de syndic ». Autrement...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Avocat copropriété, droit immobilier Lyon 9, Vénissieux
Avocat copropriété Lyon 9
Vous êtes ici : Accueil > Copropriété
Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS, spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des constructeurs, de l'assurance...
Site :
http://www.berger-avocats.com
Trouver un syndic de copropriété Hôtel-de-Ville Marseille
Trouver un syndic de copropriété Hôtel-de-Ville Marseille
Par
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Trouver un syndic de Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à l'usage de tous les copropriétaires(escaliers, halls d'entrée... .).
Le régime de copropriété...
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété - Accueil
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Volonté de réaliser des économies, d'impliquer davantage les copropriétaires ou de gérer plus directement les affaires courantes... Pour toutes ces raisons, certaines copropriétés choisissent de faire appel à un copropriétaire pour remplir bénévolement le rôle de syndic. Une décision qui impose le...
Date: 2017-08-11 14:24:07
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Trouver un syndic de copropriété à Marseille | Changer de ...
Trouver un syndic de copropriété à Marseille
Par
Tweeter
Trouver un syndic de Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à l'usage de tous les copropriétaires(escaliers, halls d'entrée... .).
Le régime de copropriété intervient...
Copropriété, Contrat de syndic, service juridique
Les cahiers juridiques du droit de la copropriété
Le contrat de syndic et ses applications
Précision :
Le service juridique de copropriété-ejuris propose un projet de contrat de syndic actualisé sur base des nouvelles dispositions de la loi du 2 juin 2010. Ce projet présente en annexe les différentes prestations usuelles du syndic, ainsi que les prestations complémentaires généralement...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
le syndic de copropriété, responsabilité et recours
le syndic de copropriété, responsabilité et recours
Article publié le 25/04/2011, vu 1616 fois
La responsabilité du syndic de copropriété
Le syndic de copropriété peut engager sa responsabilité s'il commet des fautes, erreurs, négligences dans l'exercice des missions dont il a la charge ou s'il outrepasse ses pouvoirs.
Si votre copropriété est gérée par un syndic bénévole, ce...
Site :
https://www.conseil-juridique.net
Logiciel comptable - Le choix d’un syndic bénévole - Page 2
Logiciel comptable
Le choix d'un syndic bénévole
Roger Derouault est le syndic bénévole, depuis deux ans, d'une copropriété parisienne de 28 lots avec ascenseur, employant un concierge.
Suite à de nombreux dysfonctionnements dans ma copropriété, en particulier du fait de devis de complaisance de la part de notre ancien syndic, j'ai décidé de me présenter en tant que syndic...
Date: 2017-08-11 12:34:30
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
A.S.P.A.J.
1. DESIGNATION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
Les formalités sont différentes en fonction de la procédure demandée. Le Président du tribunal* de Grande Instance du lieu de situation de l'immeuble est compétent.
uEn cas de déficience du syndic en place Article 18 de la loi du 10 juillet 1965
Tout intéressé (par exemple un copropriétaire, un tiers étranger à la...
Site :
http://www.aspaj.fr
A.S.P.A.J.
cout de la procédure
La copropriété est un régime de propriété qui s'applique à tout ensemble immobilier comprenant des parties privatives (appartements, pavillons) et des parties communes (escaliers, hall d'entrée, jardin, canalisations communes...). Son statut est régi par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret 67-223 du 17 mars 1967.
Une copropriété a des organes pour...
Site :
http://www.aspaj.fr
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Syndic de l’immeuble : comment le choisir et en changer
>Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?
Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?
Michel Balic
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Mandataire et responsable devant le syndicat des copropriétaires, de l'exécution de sa mission, le syndic a plusieurs rôles et missions. Il est notamment chargé d'exécuter les dispositions du règlement de copropriété et les décisions...
Site :
http://www.maison.com
loi alur, syndic et conseil syndical copropriétés
Les comptes bancaires loi Alur
Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles règles d'ouverture du compte séparé sont prévues. Elles s'appliqueront à partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cours à compter de leur renouvellement.
Avant cette date, les règles antérieures demeurent...
Site :
http://coprocotedazur.fr
Coprolib' - Comment démarrer une gestion en syndic bénévole
Livre d'or
Comment démarrer une gestion en syndic bénévole
Votre copropriété est actuellement gérée par un syndic professionnel. Et vous envisagez de changer de mode de gestion pour passer en syndic bénévole (ou en syndicat coopératif). Dans ce petit guide, nous avons identifié les étapes qui nous paraissent les plus importantes pour vous accompagner dans cette démarche...
Site :
http://www.coprolib.com
Que va changer le nouveau contrat de syndic pour les ...
1/5
1Quelles sont les spécificités du nouveau contrat?
Il s'agit d'un contrat de type «tout sauf». C'est-à-dire qu'il inclut dans le forfait de gestion courante la quasi-totalité des prestations du syndic, excepté celles qui sont exhaustivement fixées par le décret du 26 mars. Elles seules peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire. Il s'agit, par exemple, de la tenue d'une...
Comment le premier syndic est-il désigné dans une ...
La loi ALUR est venue réformer les règles qui encadrent la désignation et le renouvellement du premier syndic dans une nouvelle copropriété. A partir de quand la copropriété voit-elle le jour ? Qui désigne le premier syndic de copropriété ? Quel est son rôle ?
La copropriété voit le jour sous certaines conditions
Tout d'abord, sachez qu'une copropriété, et en particulier un...
Date: 2017-08-11 11:22:17
Site :
http://edito.selogerneuf.com
Syndic, Conseil syndical – loi Alur - coprocotedazur.fr
Les comptes bancaires loi Alur
Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles règles d'ouverture du compte séparé sont prévues. Elles s'appliqueront à partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cours à compter de leur renouvellement.
Avant cette date, les règles antérieures demeurent...
Site :
http://coprocotedazur.fr
copropriété - définition - C'est quoi
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copropriété
définition : copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...
Site :
https://c-est-quoi.com
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
petite copropriété sans syndic. Une solution pratique
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit immobilier > petite copropriété sans syndic. Une solution pratique
petite copropriété sans syndic. Une solution pratique
Le 16 décembre 2013
En effet, plutôt que de recourir à la désignation d'un administrateur, il est possible d'envisager une convocation informelle de l'assemblée, de notifier le procès verbal désignant le syndic, et...
Site :
http://www.avocat-denis-peraldi.com
Ou s'arrete le pouvoir d'un syndic de copropriété? | Yahoo ...
Les pouvoir du syndic sont définis dans le règlement de la copropriété. Il te suffit donc de la lire pour évaluer l'étendue de ses pouvoirs.
Pierre B · il y a 10 ans
1
Soumettre
· à l'instant
je ne pense pas que le syndic ait le droit de classer ainsi les gens et de les taxer sur un tel critere
ça pourait etre assimilé a de la discremination
normalement dans un cas comme ça tout le...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Répartir les charges d’un immeuble en tant que syndic bénévole
Répartir les charges d'un immeuble en tant que syndic bénévole
Répartir les charges d'un immeuble en tant que syndic bénévole
Mis à jour le 17 nov. 2016
Outre ses missions générales d'exécution des décisions prises en AG et d'administration et d'entretien de l'immeuble, le syndic bénévole prend en charge la gestion comptable et financière de la copropriété. Dans le cadre de...
Site :
http://www.baticopro.com
Comment demissionner du syndic benevole
Accueil / Forum / Travail, Vie pratique / Comment demissionner du syndic benevole ?
forum
Comment demissionner du syndic benevole ?
10 juillet 2005 à 15h45
ca fait 2 ans que je m en occupe ,un peu par hasard quans ceux qui s en occupaient ont vendu leur appartement , personne ne voulaient ou n avaient le temps de s en occuper .
ca paraissait faisable , nous sommes une petite copropriete et ...
Date: 2005-07-19 21:46:04
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Comment passer en syndic bénévole - ANCC
Un état d'esprit : la gestion non-professionnelle par des bénévoles relève d'abord d'un état d'esprit. Les copropriétaires doivent vouloir s'investir dans la gestion de leurs propres affaires et avoir le sens de l'intérêt collectif.
Taille de l'ensemble immobilier : cette forme de gestion n'est pas liée à la taille de l'ensemble immobilier. Certains syndicats de forme coopérative...
Site :
http://www.ancc.fr
Comparer les syndics de copropriété - Syndic en France
Syndic bénévole, syndic coopératif ou syndic professionnel, lequel choisir
lun. 24 juil. 2017
En tant que mandataire choisi par le syndicat des copropriétaires, le syndic se doit d'accomplir avec dextérité les missions qui lui sont confiées, dont la gestion et l'administration de la copropriété. Devant les lourdes tâches qui lui incombent et surtout face aux abus, certains...
Syndic Benevole
Emprunt collectif: Crédit Foncier
Emprunt collectif: Crédit Foncier
La copropriété peut être amenée à voter des travaux importants dans les parties communes : un ravalement par exemple, une réfection de toiture, mais aussi l'achat d'un appartement pour créer une loge ou la création d'espaces verts....
Pour pouvoir financer ces travaux, le Crédit Foncier propose un « prêt...
Comment trouver un bon syndic de copropriété pas cher ...
Citer
» 9 Août 2017, 11:33
Nous habitons une résidence toute neuve et c'est le promoteur qui a désigné le syndic de copro qui nous facture énormément de frais de gestion. A date d'échéance nous comptons bien en changer car il est très cher et on réfléchis à la création d'un syndic bénévole. Nous avons aussi demandé des devis dans 3 agences, on étudiera le pour et le contre. La...
Abus de pouvoir du syndic bénévol - experts-univers.com
abus de pouvoir du syndic bénévol
»
Le 08/06/2012 à 12h56
[ ! ]
Syndicat des copropriétaires. - Assemblée générale. - Annulation demandée. - Convocation irrégulière ou absence de convocation. - Copropriétaire ayant qualité à agir. - Détermination. Seul le copropriétaire non convoqué ou irrégulièrement convoqué peut se prévaloir de l'absence ou de l'irrégularité de sa...
Date: 2017-08-11 11:33:41
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale des coproprietaires convocation
Syndic bénévole et rémunération : quel montant, quelle ...
Membre
Réputation : 276
Un syndic bénévole n'est pas toujours sans rémunération. Il semble pouvoir y avoir une indemnisation pour le travail effectué à titre "bénévole". Ce dernier terme semblant désigner le caractère non professionnel du syndic.
L'Anil semble d'ailleurs valider cette hypothèses dans ce document sur les nouveaux contrats de syndic (loi ALUR) Anil.org : Copropriété : contrat type et rémunération du syndic
Anil a écrit :
Le syndic...
Date: 2017-08-11 10:44:20
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : contrat type de syndic de copropriete cree par la loi alur / contrat type syndic de copropriete loi alur / nouveau contrat type de syndic loi alur / contrat de syndic de copropriete loi alur / contrat type syndic loi alur
Changement de syndic : comment cela se passe-t-il
Quelles peuvent être les causes du changement de syndic ?
Tout d'abord un syndic peut démissionner. Un syndicat des copropriétaires peut, aussi, décider de mettre fin aux fonctions d'un syndic, de ne pas renouveler son mandat, bref de « changer de syndic ». Le syndic peut être révoqué par l'assemblée générale. Tous les cas de figure sont possibles pour un changement de syndic...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Ouverture du registre national d’immatriculation des ...
Depuis le 1er novembre 2016 les syndicats de copropriété peuvent s'immatriculer sur le nouveau registre d'immatriculation national des copropriétés. Il s'agit d'une procédure obligatoire, sécurisée et dématérialisée.
si vous êtes représentant légal de copropriété : www.registre-coproprietes.gouv.fr
si vous êtes notaire : www.registre-coproprietes-notaires.gouv.fr (connexion...
Date: 2017-08-11 09:32:50
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Syndic de copropriété - www.lesagentsdelimmobilier.com
Gestion Syndicale : Une Affaire de Pros !
Des responsabilités lourdes et quotidiennes
Toute copropriété implique une gestion syndicale. Il s'agit d'assurer la qualité de vie de ses occupants tout autant que la pérennité de l'immeuble. Des objectifs qui méritent un traitement professionnel fait par des professionnels comme les Agents de l'Immobilier.
Syndic professionnel : le choix de la...
Site :
http://www.lesagentsdelimmobilier.com
Loi alur extranet syndic copropriété obligatoire, mais pas ...
Loi ALUR extranet syndic copropriété obligatoire depuis janvier 2015 -- votre extranet est-il sécurisé ?
Loi ALUR extranet syndic copropriété : sécurité obligatoire !
Depuis le 1er janvier 2015, la loi ALUR, dans son article 18, oblige les syndics professionnels à proposer aux copropriétaires la mise en place d'un intranet sécurisé pour offrir un accès par internet aux...
Site :
https://wordpresshttps.ornsoft.com
Les attributions du syndic de copropriété - page 1 - droit ...
Les attributions du syndic de copropriété
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : copropriété , mission , rôle , syndic
Evaluation :
- Cela n'a demandé que 48h et la réponse fut parfaite. Elle m'a aidé pour faire comprendre à mon second fils comment avait agit son frère. Donnez vous des...
Responsabilité du syndic de copropriété - latapie-avocat.fr
Le syndic de copropriété engage sa responsabilité à l'égard du syndicat dans l'élection de son mandat, sans avoir à prendre en considération la notion de faute, détachable de ses fonctions ».
Dans cette affaire, il était question d'une action récursoire du syndicat des copropriétaires, qui avait été condamné et qui s'était retourné contre le syndic aux fins d'être remboursé...
Site :
http://www.latapie-avocat.fr
Vente d’un lot de copropriété : des avant contrats d’un ...
La FNAIM Espace presse Communiqués et dossiers de presse
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Communiqués et dossiers de presse
Communiqué précédent Retour à la liste Communiqué suivant
Vente d'un lot de copropriété : des avant...
Site :
http://www.fnaim.fr
la loi ALUR pour qui et quand - sos-syndic.info
veronique 13/12/2016 14:32
la loi allur préconise un fonds de travaux obligatoire
ma question : quel en est l'équivalence comptable si un premier fonds de réserve travaux ancienne loi est déjà ouvert
1031 ?1032 ?1033 ?
Merci d'avance de votre réponse
M A DENOIS 07/01/2017 05:52
madame,
Je viens d'avoir un complément d'informations au sujet du traitement comptable des fonds de travaux obligatoires, souhaitez vous toujours cette information ou...
Site :
http://www.sos-syndic.info
La responsabilité du syndic de copropriété lors des ...
La responsabilité du Syndic de copropriété lors des travaux de réfection de la toiture.
Article juridique publié le 05/11/2012 à 12:11, vu 47202 fois, 16 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
La toiture est un élément indissociable de l'immeuble. Elle participe des caractéristiques générales de l'immeuble, de son apparence mais également de ses conditions d'habitation,...
Site :
https://legavox.fr
La loi Alur - Baticopro : tout pour les copropriétés
La loi Alur
Mis à jour le 17 nov. 2016
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové appelée plus communément par son acronyme loi ALUR comprend près de 200 articles qui concernent les rapports locatifs, la copropriété, les intermédiaires immobiliers et l'urbanisme. Si la loi est entrée en vigueur en mars 2014, certaines de ses dispositions ont...
Site :
http://www.baticopro.com
Le nouveau contrat type de syndic: le décret enfin publié ...
Blog Le nouveau contrat type de syndic: le décret enfin publié
Le nouveau contrat type de syndic: le décret enfin publié
Le nouveau contrat type de syndic: le décret enfin publié
Le décret tant attendu du nouveau contrat type de syndic de copropriétés est enfin paru le 28 mars 2015(Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 - JO du 28 mars...
Site :
syndicpro.fr