Elections syndicales dans la fonction publique : les ...

Elections syndicales dans la fonction publique : les lignes bougent

MZ

Par Jean-Marc Faure, publié le

10 décembre 2014 à 18h07

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Les résultats des élections des représentants des personnels sont marqués par le recul des syndicats en place. 

Les élections des représentants des personnels avaient lieu la semaine dernière. Voici quelques uns des résultats dans les...  [suite...]

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Voir également :

 

Election des délégués syndicaux - Procédure, Mandat

Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Désignation du Délégué Syndical

Désignation du Délégué Syndical

Les conditions d'élection du délégué syndical

Le délégué syndical est désigné par son syndicat pour le représenter auprès de l'employeur. Il ne s'agit pas réellement d'élection mais de désignation. Cependant le...  [suite...]

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Résultats des élections professionnelles à la fonction ...

Résultats des élections professionnelles à la fonction publique

Publié le 10/12/2014 à 13H04

Par Marie-Odile ESCH & Claire LE CALONNEC

Communiqué du 9 décembre 2014

Les résultats des élections du 4 décembre viennent d'être annoncés par la Ministre de la Fonction Publique.

La fédération Interco CFDT peut légitimement être fière de faire progresser le syndicalisme de progrès porté par la CFDT dans chacun des champs professionnels qu'elle organise.

En effet, Interco CFDT progresse de 4 points au Ministère des Affaires Sociales et au Ministère de l'Intérieur, où nous confirmons notre...  [suite...]

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Les élections professionnelles dans la fonction publique ...

Les études sociales et syndicales

Les élections professionnelles dans la fonction publique

Publié par Bernard Vivier le

27 décembre 2004

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Le ministère de la fonction publique publie chaque année les résultats des élections aux commissions administratives paritaires. Les derniers résultats n'indiquent pas de changement notable.

Les élections aux commissions administratives paritaires...  [suite...]

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Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...  [suite...]

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Élections professionnelles : les obligations de l ...

50 salariés et plus

Jusqu'à 10 salariés

Dans une entreprise de moins de 11 salariés, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il s'agit d'un scrutin régional sur sigle (directement pour un syndicat et non pour un candidat). Les représentants élus...  [suite...]

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Le Syndicat mixte renouvelle son bureau - Mégalis Bretagne

Le Syndicat mixte renouvelle son bureau

Publié le 4 février 2016

Suite aux élections régionales de décembre 2015, de nouveaux délégués ont été désignés pour représenter le Conseil régional de Bretagne au sein du Comité syndical de...  [suite...]

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Délégué syndical - Définition

DELEGUE SYNDICAL DEFINITION

Définition de Délégué syndical

Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...  [suite...]

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Election des délégués syndicaux - Procédure, Mandat

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Désignation du Délégué Syndical

Les conditions d'élection du délégué syndical

Le délégué syndical est désigné par son syndicat pour le représenter auprès de l'employeur. Il ne s'agit pas réellement d'élection mais de désignation. Cependant le...

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Site : http://www.droit-travail-france.fr

Thèmes liés : fin mandat delegue syndical central / fin du mandat de delegue syndical / election delegue syndical entreprise / missions du delegue syndical central / courrier designation delegue syndical

Elections syndicales dans la fonction publique : les ...

Elections syndicales dans la fonction publique : les lignes bougent

MZ

Par Jean-Marc Faure, publié le

10 décembre 2014 à 18h07

.

Les résultats des élections des représentants des personnels sont marqués par le recul des syndicats en place. 

Les élections des représentants des personnels avaient lieu la semaine dernière. Voici quelques uns des résultats dans les...

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Date: 2017-08-11 16:10:47
Site : http://www.larepubliquedespyrenees.fr

Thèmes liés : resultat election syndicale fonction publique territoriale / elections syndicales fonction publique 2014 resultats / election syndicale fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique 2014 / resultat elections syndicales fonction publique

Elections syndicales : des contestations avant même la ...

Elections syndicales : des contestations avant même la publication des résultats

Les responsables syndicaux crient chacun à la tricherie, avant même la publication des résultats.

Mansour Sy ministre du Travail et des Organisations professionnelles

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On saura bientôt les centrales syndicales les plus représentatives du pays. Les élections de représentativité ont...

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Site : http://www.senemedia.com

Thèmes liés : elections syndicales education nationale / election syndicale

Mandat de délégué syndical : la révocation est soumise à ...

Une entreprise licencie un salarié pour faute grave. Cependant, celui-ci se targue d'être salarié protégé et réclame la nullité du licenciement. Comment a-t-on pu arriver à une telle confusion ?

Une information du syndicat

Une entreprise reçoit un courrier d'une organisation syndicale lui demandant d'organiser les élections professionnelles. Par ce même courrier, un salarié est désigné délégué syndical et candidat aux prochaines élections professionnelles.

Cependant, quelques jours avant les élections, le salarié concerné prévient par écrit...

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Site : https://www.agence7.fr

Thèmes liés : mandat syndical electif / election delegue syndical entreprise / courrier designation delegue syndical / courrier syndical election personnel / arret de travail et mandat syndical

Devenir délégué syndical - Travail - FORUM Vie Pratique

Posté le 04/02/2010 à 10:17:43  

 

Bonjour,

la loi sur la démocratie sociale du 20 août 2008 modifie la nomination du délégué syndical : l'article L. 2143-3 dispose que chaque organisation syndicale représentative...

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Date: 2010-02-04 09:20:25
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : election syndicale

Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...

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Date: 2017-08-11 15:41:32
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : missions du delegue syndical central / fin mandat delegue syndical central / fin du mandat de delegue syndical / les missions du delegue syndical / election delegue syndical entreprise

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique ...

La régulation des relations de travail >

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 10.11.2011

Le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant...

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Date: 2017-08-11 12:11:32
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : formation syndicale fonction publique d'etat / resultat election syndicale fonction publique territoriale / election syndicale fonction publique territoriale / elections syndicales fonction publique 2014 resultats / election syndicale fonction publique 2014

2 - Droit Syndical — UNSA 3S

Lorsqu'un membre du personnel quitte l'établissement, après 1 an de présence, pour exercer un mandat syndical, il bénéficie, à l'expiration de son mandat, d'une priorité d'engagement dans un emploi identique pendant une durée de 1 an. Cette demande de réemploi doit être faite, par lettre recommandée avec accusé de réception et présentée au plus tard dans les 3 mois qui suivent...

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Date: 2017-04-11 12:25:32
Site : http://www.unsa3s.org

Thèmes liés : exercice du mandat syndical electif / election delegue syndical entreprise / mandat syndical electif / mandat syndical et temps de travail / fin du mandat de delegue syndical

L'exercice d'un mandat syndical électif ne saurait être ...

Catégorie : Relations collectives du travail

Publié le 15 avril 2016

Les heures de travail effectuées dans le cadre d'un mandat syndical électif ne sont pas assimilables à du temps de travail effectif et ne donnent donc pas lieu à une rémunération en heures supplémentaires.

Mme X., qui exerce en plus de son mandat de représentation au sein de l'entreprise un mandat syndical électif,...

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Date: 2017-08-11 16:51:22
Site : http://juridiconline.com

Thèmes liés : mandat syndical et temps de travail / exercice du mandat syndical electif / mandat syndical electif / arret de travail et mandat syndical / election syndicale entreprise

L'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriétés

Comment l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale est-il préparé et qui intervient, découvrez notre article ci-dessous à ce sujet. Les dispositions s'appliquent pour l'assemblée annuelle et pour les réunions supplémentaires.

 

L'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriétés

L'ordre du jour constitue, en quelque sorte, le programme de l'assemblée générale, le...

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Site : http://www.syndicexperts.com