Elections syndicales dans la fonction publique : les ...

Elections syndicales dans la fonction publique : les lignes bougent

MZ

Par Jean-Marc Faure, publié le

10 décembre 2014 à 18h07

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Les résultats des élections des représentants des personnels sont marqués par le recul des syndicats en place. 

Les élections des représentants des personnels avaient lieu la semaine dernière. Voici quelques uns des résultats dans les...

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Date: 2017-08-11 16:10:47
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Fonction publique territoriale : Nouvelles conditions d ...

Un décret du 24 décembre 2014 établit plusieurs dispositions pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Notamment, un crédit de temps syndical, sous forme d'autorisations d'absence ou de décharges d'activité leur est attribué à chaque renouvellement des comités techniques.

Edoardo MARQUÈS

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Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit...

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Résultats des élections professionnelles à la fonction ...

Résultats des élections professionnelles à la fonction publique

Publié le 10/12/2014 à 13H04

Par Marie-Odile ESCH & Claire LE CALONNEC

Communiqué du 9 décembre 2014

Les résultats des élections du 4 décembre viennent d'être annoncés par la Ministre de la Fonction Publique.

La fédération Interco CFDT peut légitimement être fière de faire progresser le syndicalisme de progrès porté par la CFDT dans chacun des champs professionnels qu'elle organise.

En effet, Interco CFDT progresse de 4 points au Ministère des Affaires Sociales et au Ministère de l'Intérieur, où nous confirmons notre...

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Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique

Le statut juridique des syndicats professionnels est régi par les dispositions des articles L2111-1 et suivants du Code du Travail et la Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui a réorganisé le statut de la représentativité au sein des entreprises. La représentativité des organisations syndicales y est envisagée...

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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-02 08:06:35
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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MENH1421652C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Professeurs des écoles hors classe

1 siège

1 siège

 

L'article 5-1 précise que par dérogation aux articles 4 et 5, dans les départements dont l'effectif de professeurs des écoles hors classe est inférieur à 50, la classe normale et la hors-classe du corps des professeurs des écoles sont considérées comme constituant un seul et même grade.

 

La date d'observation des effectifs...

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La rénovation du dialogue social dans la fonction publique ...

La régulation des relations de travail >

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 10.11.2011

Le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant...

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