Syndic de copropriété : quelles sont ses missions

Syndic de copropriété : le contenu du contrat de syndic

Le syndic de copropriété est élu par les copropriétaires en assemblée générale. Il a pour mission la gestion des affaires courantes de la copropriété. Le syndic de copropriété peut être constitué de membres de la copropriété ou bien d'un professionnel en gestion immobilière.

Syndic de copropriété : définition et...

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Le syndic de copropriété : définition, rôle et désignation

Accueil Professions immobilières Le syndic de copropriété

Le syndic de copropriété

02/01/2011 Aurélie Miribel Professions immobilières 2

Le syndic : définition et règles de désignation

Son rôle : le syndic gère la copropriété au quotidien, veille au respect du règlement de la copropriété, met en oeuvre les décisions prises par l'AG des copropriétaires, prend les décisions...

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Copropriété sans syndic : quels sont les avantages

Copropriété sans aucun syndic : les risques encourus

Le syndic de copropriété est l'organe en charge de la gestion et de l'administration des parties communes de la copropriété. Peut-on se passer de syndic de copropriété ? Une copropriété sans syndic est-elle possible d'un point de vue légal ? Quels sont les avantages et inconvénients d'une copropriété sans syndic ? La réponse à...

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La nouvelle loi de la copropriété | Aujourd'hui le Maroc

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Quel statut pour la copropriété au Maroc ? Une question à laquelle le Cabinet Mesnaoui a tenté de répondre dans une étude parue en début de ce mois dans son Bulletin d'information périodique. Il en ressort que, adoptée en 1946 et devenue obsolète, la loi sur la copropriété nécessitait une actualisation à même d'apporter davantage de clarification sur le fonctionnement de la...

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Thèmes liés : nouvelle loi syndic de copropriete maroc / nouvelle loi copropriete maroc / copropriete parties communes a usage privatif / nouvelle loi syndic de copropriete / parties communes et privatives copropriete

copropriété - définition - C'est quoi

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copropriété

définition : copropriété

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...

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ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Division ou scission de société

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Aux termes de l' article 1844-4 du code civil , une société peut transmettre son patrimoine par voie de scission à des sociétés existantes ou à des sociétés nouvelles..

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La scission s'entend d'une manière générale, de l'opération par laquelle une société apporte...

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Vente immobilière : une règlementation de plus en plus ...

05/01/2016 à 18h26

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A première vue, la vente immobilière est une opération simple qui implique un ou plusieurs propriétaires souhaitant se séparer d'un bien immobilier et un ou plusieurs acheteurs acceptant de l'acquérir à un prix convenu. En réalité, la vente immobilière offre des formes très variées et complexes - vente d'un lot en copropriété, vente...

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Thèmes liés : exemple de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete non signe / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete

Copropriété - Définition

COPROPRIETE DEFINITION

Définition de Copropriété

La copropriété est le régime juridique auquel peuvent être soumis toutes sortes de biens , notamment les immeubles , les fonds de commerce , les bateaux de plaisance et les navires, les chevaux de course, ou les avions.

La copropriété des navires fait l'objet d'une loi n°67-5 du 3 janvier 1967 et d'un décret d'application n°67-967...

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La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil

La saisie immobilière d'un lot

Jean-Pierre MANTELET   DES Droit privé ©

 

 

 

Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution  concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée

- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...

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Date: 2015-01-27 10:56:16
Site : http://www.jpm-copro.com