Articles sélectionnés pour le thème : societe de copropriete immobiliere
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RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes ...
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés
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Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.
I. Sociétés transparentes
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Les membres des sociétés dotées de la transparence fiscale au sens de...
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ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Division ou scission de société
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Aux termes de l' article 1844-4 du code civil , une société peut transmettre son patrimoine par voie de scission à des sociétés existantes ou à des sociétés nouvelles..
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La scission s'entend d'une manière générale, de l'opération par laquelle une société apporte...
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BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables
I. Éléments corporels
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La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...
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Ce qu’il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe ...
La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez du nom de son auteur Gilles CARREZ a pour objet de permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier de connaître précisément la surface du bien qu'il achète et de sanctionner les erreurs volontaires ou involontaires commises par les vendeurs et les agences à ce sujet.
Le...
Nuisances sonores et parquet dans la ... - CHANGER DE SYNDIC
Nuisances sonores et parquet dans la copropriété
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Nuisances sonores et parquet dans la Copropriété
On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à l'usage de tous les copropriétaires(escaliers, halls d'entrée... .).
Le régime de...
RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application
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La déduction au titre de l'amortissement est réservée à des personnes physiques ou morales dont les revenus tirés de la location d'un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétés urbaines doivent être situées en France et être à usage de logement....
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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition ...
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition des propriétaires
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Dans la généralité des cas, le propriétaire actuel jouit seul des fruits et revenus de son immeuble et doit dès lors être personnellement assujetti à la taxe foncière.
Remarque : En cas d'acquisition en viager, l'acquéreur est débiteur de la taxe à compter du 1er janvier suivant l'acquisition (...
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Sogeco
7. Contact
1. Accueil
SOGECO, société de gestion immobilière et de copropriété a été fondée à Gatineau en 1991 pour répondre à la demande sans cesse croissante de copropriétaires désireux d'assainir l'état de l'administration de leur copropriété ou de démarrer leur copropriété du bon pied.
Sous la direction de M. Guy Léonard, SOGECO jouit d'une solide réputation et d'une crédibilité à...
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http://www.sogeco.ca
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Immobilier : les tarifs des syndics pourraient grimper de 20%
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Les syndics avaient menacé le gouvernement de hausses de tarifs pendant l'examen de la loi Alur pour l'accès au logement et à l'habitat rénové. Ils sont sur le point de mettre leur menace à exécution. L'association des responsables de copropriété, l' ARC , tire la sonnette d'alarme dans LeParisien-Aujourd'hui en France ce matin: plusieurs syndics parmi les plus...
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Thèmes liés : conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete / obligation d'avoir un president du conseil syndical / tarif d'un syndic de copropriete / tarif d un syndic de copropriete
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
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2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
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La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete
Pole Concept - Woluwe-Saint-Lambert (1200) , Avenue Paul ...
Bienvenue
POLE CONCEPT est une société active dans le secteur du syndic de copropriété en région bruxelloise.
La société est une société anonyme au capital de EUR125.000 entièrement libéré.
Son siège social est établi au 95 de l'avenue Roosevelt à Bruxelles. Ses bureaux sont situés au Domaine des ILES D'OR, avenue Paul Hymans 113 à 1200 Bruxelles.
La société exploite le logiciel ECOSOFT: il s'agit de la version la plus récente de ce logiciel fiable et...
Site :
http://syndicpoleconcept.be
Thèmes liés : expert comptable syndic de copropriete / gestion comptable d'une copropriete / agence immobiliere syndic de copropriete / creer un syndic de copropriete professionnel / societe de copropriete immobiliere
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et vérification
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
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Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée. Ce mode de contrôle n'implique...
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Thèmes liés : contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / societe de copropriete immobiliere / declaration impots travaux copropriete
Réglementations > Jurisprudences > Copropriété - Syndic ...
Ayant retenu que le compte litigieux du syndic n'était pas un compte séparé au sens de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et relevé qu'il enregistrait exclusivement les opérations de gestion de la copropriété de la résidence, la cour d'appel en a exactement déduit que le secret bancaire ne s'opposait pas à la communication, au syndicat, d'informations sur le fonctionnement de ce...
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https://www.mon-immeuble.com
Agence Centrale Brest, Services immobiliers - Info, actus ...
* 1,35EUR/appel + 0,34EUR/min - Ce numéro valable 9 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par le site beenaps.com. Pourquoi ce service
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Agence Centrale, votre agence immobilière à Brest depuis 1984. Présent depuis plus...
Site :
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Thèmes liés : gestion locative et syndic de copropriete / syndic agence centrale brest / agence immobiliere syndic de copropriete / syndic centrale immobiliere brest / gestion syndic de copropriete
Equature Immobilier - Gestion locative - Syndic de ...
Gestion locative Syndic de copropriété Ventes immobilières
L'offre immobilière au pluriel
Bienvenue dans l'espace immobilier d'Equature, une société filiale d'Action Logement qui a pour vocation de loger les salariés des entreprises adhérentes. De la gamme intermédiaire à...
Site :
http://immobilier.equature.fr
Thèmes liés : gestion locative et syndic de copropriete / gestion et syndic bien immobilier / gestion syndic de copropriete / frais de gestion syndic de copropriete / vente syndic copropriete
DROIT-IMMO.COM
Ce site d'information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
la copropriété ;
les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
Article...
Site :
droit-immo.com
Comptable mandants copropriété H/F - Nexity - Ag - Nimes ...
Site internet: http://www.nexity.fr
Accompagner toutes les vies immobilières, c'est l'ambition de Nexity. Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, Nexity vous écoute et vous propose la plus large gamme de conseils et d'expertises, produits, services ou solutions, pour mieux prendre en compte vos besoins, et répondre à toutes vos préoccupations.
Nos métiers - transaction, gestion, conception, promotion, aménagement, conseil et tous les services associés - sont désormais organisés pour vous servir et vous accompagner. Premier acteur de...
Site :
https://www.wizbii.com
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