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2 articles sélectionnés

La nouvelle loi de la copropriété | Aujourd'hui le Maroc

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Quel statut pour la copropriété au Maroc ? Une question à laquelle le Cabinet Mesnaoui a tenté de répondre dans une étude parue en début de ce mois dans son Bulletin d'information périodique. Il en ressort que, adoptée en 1946 et devenue obsolète, la loi sur la copropriété nécessitait une actualisation à même d'apporter davantage de clarification sur le fonctionnement de la...

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Habitation: Une nouvelle loi pour la copropriété | Aujourd ...

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Du nouveau dans la gestion de la copropriété au Maroc. Longtemps critiquée par les professionnels, la loi régissant ce domaine introduira de nouvelles actions pour accompagner les évolutions que connaît le pays en ce qui concerne le logement. En effet, le Conseil de gouvernement, sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté, en juin dernier, le projet...

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