Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-08-11 16:36:35
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Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

Chronologie du syndicalisme en France

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La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui...

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Date: 2017-08-09 08:59:36
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Thèmes liés : assemblee generale syndicat cgt / formation syndicale cgt chsct / formation syndicale cgt / formation syndicale fonction publique d'etat / loi creation syndicat professionnel

Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.

Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...

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Date: 2017-08-09 09:15:18
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Thèmes liés : nouveau syndicat police / assemblee generale syndicat fo / le role de syndicat dans l'entreprise / assemblee generale syndicat cgt

Mutuelle Générale de l'Education Nationale

Charte de la Mutualité"

Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.

  

Charte de la Mutualité

Dispositions communes à toutes les sociétés

ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...

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Thèmes liés : obligation d'avoir un president du conseil syndical / elections syndicales education nationale / formation syndicale fonction publique d'etat / conseil syndical de l'immeuble / assemblee generale syndicat cgt

POURQUOI CONSTITUER UN SYNDICAT DANS SON ENTREPRISE - accueil

POURQUOI CONSTITUER UN SYNDICAT DANS SON ENTREPRISE ?

Face aux pouvoirs des employeurs, l'existence du syndicat dans une entreprise est une nécessité pour faire valoir et respecter les droits des salariés inscrits dans la Législation du Travail, et le moyen d'en conquérir de nouveaux.

LA CONSTITUTION D'UN SYNDICAT DANS SON ENTREPRISE EST UN DROIT RECONNU DEPUIS 1968.

LE SYNDICAT...

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Date: 2009-04-17 11:30:23
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Thèmes liés : comment creer un nouveau syndicat dans une entreprise / loi syndicat entreprise / nouveau syndicat dans une entreprise / election delegue syndical entreprise / loi sur les syndicat professionnel

Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia

La section se compose comme suit :

un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,

un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.

La section peut être divisée en plusieurs chambres.

Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...

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Date: 2017-08-09 09:11:47
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Thèmes liés : election president du conseil syndical obligatoire / president du conseil syndical election / president du conseil syndical obligatoire / president conseil syndical / mandat syndical et temps de travail