Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...

Date: 2017-08-11 15:41:32
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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dp cgt securitas normandie: revocation d un délégué syndical

revocation d un délégué syndical

Auteur de la révocation du délégué syndical[ 22 janvier 2010 ]

Si, en principe, seul le syndicat ayant désigné un délégué syndical peut procéder à sa révocation, il en est autrement lorsque, en présence d'un conflit avec un autre syndicat affilié à la même organisation syndicale, cette dernière a, en application de ses statuts, tranché le...

Date: 2016-02-04 20:27:20
Site : http://dpcgtsecuritasnormandie.blogspot.com

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Statut protecteur du mandat de délégué syndical - Editions ...

Statut protecteur du mandat de délégué syndical

Publié le 12/12/2008 par la rédaction des Editions Tissot

Si l'employeur n'a pas contesté en temps utile la désignation comme délégué syndical d'un délégué du personnel suppléant, le statut protecteur associé au mandat syndical se poursuit même en cas de non-renouvellement du mandat de délégué du...

Site : https://www.editions-tissot.fr

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Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

Date: 2017-08-11 16:36:35
Site : http://www.cgt.fr

Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique

Le statut juridique des syndicats professionnels est régi par les dispositions des articles L2111-1 et suivants du Code du Travail et la Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui a réorganisé le statut de la représentativité au sein des entreprises. La représentativité des organisations syndicales y est envisagée...

Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Mandat de délégué syndical : la révocation est soumise à ...

Une entreprise licencie un salarié pour faute grave. Cependant, celui-ci se targue d'être salarié protégé et réclame la nullité du licenciement. Comment a-t-on pu arriver à une telle confusion ?

Une information du syndicat

Une entreprise reçoit un courrier d'une organisation syndicale lui demandant d'organiser les élections professionnelles. Par ce même courrier, un salarié est désigné délégué syndical et candidat aux prochaines élections professionnelles.

Cependant, quelques jours avant les élections, le salarié concerné prévient par écrit...

Site : https://www.agence7.fr

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