Articles sélectionnés pour le thème : nouveau contrat type syndic de copropriete
→ 104 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
ARCHI MAG | Code de la construction au Maroc : Les ...
14 mar 2013 · by ADMIN · in Actualités · 0 Comments · Tags: architectes , Code de la construction , Maroc , Recours obligatoire
De nouvelles mesures envisagées par le ministère de l'habitat marocain
Recours obligatoire aux ingénieurs topographes, aux bureaux de contrôle et aux laboratoires pour tous les projets du public et pour les constructions du secteur privé à vocation commerciale...
Site :
http://archi-mag.com
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete immeuble plus de 15 ans / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / comment savoir le syndic d'un immeuble
Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com
Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :
la remise contre émargement ou récépissé,
le recommandé avec accusé de réception
le fax avec récépissé.
L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.
Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...
Site :
http://www.vilogi.com
Copropriété au maroc - Comptes Rendus - Ilyasovich
2/Un organe exécutif : le syndic de la copropriété
syndicat
syndic : Source des pouvoirs : entrée en fonction-fin des fonctions
conseil syndical
Le terme copropriété, qui, dans son acceptation la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme...
Site :
http://www.etudier.com
Travaux : de la prise de décision à la réalisation - ANIL
Fermer
Travaux : de la prise de décision à la réalisation
Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises par l'ensemble des copropriétaires lors de l'assemblée générale. Votre participation à l'assemblée générale a une influence sur chaque décision prise : la présence de chaque copropriétaire y...
Site :
anil.org