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[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété - Accueil
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété
par Paul TURENNE
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Volonté de réaliser des économies, d'impliquer davantage les copropriétaires ou de gérer plus directement les affaires courantes... Pour toutes ces raisons, certaines copropriétés choisissent de faire appel à un copropriétaire pour remplir bénévolement le rôle de syndic. Une décision qui impose le...
Date: 2017-08-11 14:24:07
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http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Richard & Associés, avocats » Copropriétés, constructions ...
05/11/2009 : les frais nécessaires au recouvrement des charges impayées pouvant être imputés directement au débiteur
La jurisprudence ne cesse de tourner autour de cette question sans la trancher définitivement : rappelons que seul l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, récemment précisé par la loi « ENL » du 13 juillet 2006, permet au syndic d'imputer d'autorité des...
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http://www.richard-associes-avocats.com
Thèmes liés : frais d'avocat syndic de copropriete / procedure recouvrement charges copropriete impayees / recouvrement charges copropriete impayees / travaux parties communes copropriete sans autorisation / reglement copropriete parties communes
Et si vous vendiez des parties de votre logement ? - L ...
Sur un marché immobilier qui tourne au ralenti, des lots de plus petite taille donc moins chers trouveront plus facilement preneur qu'une immense propriété dont le prix dépassera le budget moyen des acheteurs locaux.
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Maison, appartement, terrain, partagez vos grandes surfaces pour créer des lots plus petits et les mettre en vente. Cette opération, appelée...
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Modèles d'état des lieux : Modèle de bail d'habitation ...
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : DESIGNATION
- Situation / adresse : [décrire précisément la nature du bien (maison, appartement, studio ]
- Désignation des parties privatives et des équipements propres aux locaux loués : [éléments d'eléctro ménager ; linge de maison, vaisselle, télévision, téléphone etc...]
- Destination des locaux : usage exclusif de...
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http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : copropriete resiliation contrat d'entretien / resiliation contrat d'assurance copropriete / copropriete contrat d'entretien / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete
[N° 598] - La copropriété et l’assurance multirisque
[N° 598] - La copropriété et l'assurance multirisque
par Marie Hélène MARTIAL
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L'obligation de s'assurer pour un syndicat de copropriété apparaît pour la première fois dans le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un urbanisme rénové), soit 49 ans après la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Les fuites d'eau constituent...
Date: 2017-08-11 10:03:50
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http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Modèles de bail : Modèle de bail à usage d'habitation ...
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Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur loue, dans les conditions prévues par la loi du 6 juillet 1989 et par le présent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés.
Désignation et consistance des locaux loués :
La surface louée comprend ______________ [A...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / copropriete resiliation contrat d'entretien / parties communes et privatives copropriete / resiliation contrat d'assurance copropriete / parties communes copropriete travaux
RC Syndics Bénévoles / Copropriété
RC Syndics Bénévoles / Copropriété
Responsabilité civile des syndics bénévoles, du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes d'une copropriété
Depuis le 1er septembre 2010 (mise en application de la loi reportée au 1/09/2014 pour donner aux copropriétés le temps de s'adapter), une loi modernisant le fonctionnement des copropriétés est d'application. Cette loi a pour but...
Date: 2017-08-11 10:47:20
Site :
http://www.bureauvermeylen.be