Les déclarations d'impôt en copropriété - Solution Condo

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Déjà qu'on déteste tous faire nos impôts personnels une fois par année, que maintenant je vous apprends que vous devez produire des déclarations d'impôt pour votre syndicat de copropriété.   En effet, malgré le fait de faire une gestion autonome de votre syndicat, vous êtes tout de même soumis à cette règle, et ce, même si le but d'un syndicat de copropriété n'est pas...

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Site : https://solutioncondo.com

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La copropriété et le droit fiscal - JPM-COPRO Accueil

La copropriété et le droit fiscal

 

 

 

I.               Généralités

L'importance économique du domaine de la copropriété lui impose une certaine dépendance à l'égard de la législation fiscale. Elle se manifeste au niveau des syndicats de copropriétaires et à celui des copropriétaires eux-mêmes.

C'est dans une Instruction relative au régime de la TVA dans...

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Date: 2011-03-29 08:42:33
Site : http://jpm-copro.com

Immatriculer un syndicat de copropriété : Portail Québec

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Pour immatriculer un syndicat de copropriété, utiliser le service en ligne   Produire une déclaration d'immatriculation d'une personne morale.

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Coûts

Déclaration d'immatriculation : 34 $.

Le paiement doit être fait au registraire avant le 15 novembre, sauf si le syndicat de copropriété est visé par le jumelage.

Aucun droit annuel n'est exigé l'année suivant une immatriculation au...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

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Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-08-11 11:17:21
Site : http://www.conso.net

Exonération de la taxe sur les salaires versée par les ...

Exonération de la taxe sur les salaires versée par les syndicats de copropriété à leurs employés

10e législature

Question écrite n° 07912 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 29/09/1994 - page 2323

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:52:41
Site : senat.fr

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