Articles sélectionnés pour le thème : reglement copropriete parties communes
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Offre d'emploi : Gestionnaire de copropriété CDI ...
de 24 kEUR à 30 kEUR
Description du poste :
Le gestionnaire de copropriété H/F sera chargé(e) d' assurer le suivi administratif, s'assurer de l''entretien de l'immeuble ( devis, suivi des travaux et réception ), veiller à l'application du règlement de copropriété, s'assurer du bon fonctionnement des parties communes de l'immeuble (cages d'escaliers, entrée, boîtes aux lettres, etc.), se réunir annuellement...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : offre d'emploi gestionnaire de copropriete marseille / offre d'emploi de gestionnaire de copropriete / offres d emploi de gestionnaire de copropriete / gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete
Réponses de l'UNPI : Réduction des voix du copropriétaire ...
Copropriété
Réduction des voix du copropriétaire majoritaire
QUESTION : Je viens d'acquérir un logement dans une copropriété ne comprenant que deux lots. Disposant de moins de tantièmes que mon voisin, il semblerait que je dispose du même nombre de voix que lui. Est-ce exact ? Ne risque-t-il pas d'y avoir des problèmes lors des votes en assemblée générale ?
REPONSE :
En assemblée...
Date: 2017-08-11 11:07:31
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale coproprietaires vote / assemblee generale syndicat des coproprietaires / assemblee generale de copropriete vote par correspondance / assemblee generale des coproprietaires
Sortie poubelles 94 Val de Marne - Ciel Bleu Propreté
Sortie poubelles 94 Val de Marne
Sortie poubelles 94 Val de Marne
Ciel Bleu propose des prestations Sortie poubelles 94 Val de Marne en copropriété et en entreprises depuis plus de 10 ans. Spécialisé dans l'entretien des copropriétés, Ciel Bleu optimise la gestion des poubelles et contribue à donner une image qualitative et saine des lieux de vie.
La gestion des poubelles et conteneurs...
Site :
http://www.cielbleu-nettoyage.fr
Thèmes liés : reglement copropriete parties communes / assurance immeuble copropriete / respect du reglement de copropriete / copropriete entretien parties communes / assurance parties communes immeuble
SyndiCompare - L'Assurance de la coporpriété
L'assurance de la copropriété
L'assurance du Syndicat des copropriétaires
Comme toutes les personnalités juridiques, la personne morale du syndicat des copropriétaires est susceptible de causer un dommage à des tiers ou inversement subir un dommage causé par un tiers. Pour se prémunir des conséquences de ces dommages, le syndicat des copropriétaires dispose d'un contrat d'assurance...
Site :
https://www.syndicompare.com
Frais de quittance et autres frais administratifs par ...
Résultats 1 à 7 sur 7
Frais de quittance et autres frais administratifs par agences.
Question postée sur le forum Votre immeuble.
Messages
37 638
FRAIS DE QUITTANCE ET AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS; réclamés indûment par des bailleurs et/ou agences.
question ô combien redondante de la part des visiteurs. Voici les élements de réponses vous permettant de réclamer le remboursement des ces...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / reglement copropriete locataire / reglement copropriete parties communes / parties communes et privatives copropriete / copropriete agence immobiliere
Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin ...
Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, elle peut être considérée comme un trouble anormal du voisinage. Des solutions existent, notamment pour les litiges entre particuliers.
Les contrariétés provoquées par les mauvaises odeurs figurent, après le bruit, au nombre des gênes les plus mal ressenties par le...
Date: 2017-08-11 13:07:04
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : arret 13 novembre 1997 cour appel paris syndicat copropriete / chambre des syndics d'immeubles / mise en copropriete d'un immeuble existant / syndic d'immeuble paris 16 / syndic faire respecter le reglement de copropriete
Copro+ Rhones Alpes Les comptes annuels de la copropriété ...
Les comptes annuels de la copropriété
1 La comptabilité en copropriété - Principes généraux
Contraintes particulières : La gestion comptable de la copropriété répond à des objectifs spécifiques inhérents au statut particulier défini par la loi de 1965. Outre les fonctions classiques, citons notamment :
o La détermination de la contribution de chaque copropriétaire aux...
Site :
http://www.coproplus.fr
Modèles d'état des lieux : Modèle de bail d'habitation ...
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : DESIGNATION
- Situation / adresse : [décrire précisément la nature du bien (maison, appartement, studio ]
- Désignation des parties privatives et des équipements propres aux locaux loués : [éléments d'eléctro ménager ; linge de maison, vaisselle, télévision, téléphone etc...]
- Destination des locaux : usage exclusif de...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : copropriete resiliation contrat d'entretien / resiliation contrat d'assurance copropriete / copropriete contrat d'entretien / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete
Immo Géomètre Paris - Réunion et division de lots
Réunion et division de lots ddFYHCuMDkY9JAz 2016-09-08T09:58:43+00:00
Réunion et division de lots
Vous êtes copropriétaire et souhaitez diviser ou réunir un ou plusieurs lots de copropriété.
Si, par exemple vous êtes propriétaire d'un appartement de quatre pièces et que vous souhaitez le diviser en un studio et un appartement de trois pièces, pour revendre l'un ou l'autre, vous serez...
Site :
http://www.immo-geometre.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / exemple de reglement d'ordre interieur copropriete / modification ordre du jour assemblee generale copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires
Syndic, Copropriétaires | Travaux.com
Sujet: dalle de beton dans cave
Effectivement vous auriez du vous enquérir de savoir si votre dalle necessitait ou non l'autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires (et non du syndic) Ceci dit. [...] s'il s'agit de travaux qui concernent la partie privative(dont vous etes propriétaire) de la copropriété (et non les parties communes) et n'affectent pas la...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires / travaux toiture copropriete sans syndic / parties privatives copropriete travaux / travaux parties communes copropriete sans autorisation
Le syndic de copropriété : définition, rôle et désignation
Accueil Professions immobilières Le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété
02/01/2011 Aurélie Miribel Professions immobilières 2
Le syndic : définition et règles de désignation
Son rôle : le syndic gère la copropriété au quotidien, veille au respect du règlement de la copropriété, met en oeuvre les décisions prises par l'AG des copropriétaires, prend les décisions...
Site :
https://cimm.blog
Nouvelle loi sur la copropriété: Ce qui change pour vous
LOI - Avec l'adoption, vendredi dernier à l'unanimité par la Chambre des conseillers, du projet de loi 106-12 modifiant et complétant la loi 18-00, relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, les droits et les garanties relatifs à ce type de logement gagnent désormais en clarté.
Le texte comporte en effet des nouveautés qui permettront, entre autres, de "mieux cerner les...
Travaux, Copropriété | Travaux.com
Sujet: Véranda sur terrasse privative appartement
Du coup j'imagine assez bien de possibles transformations qui en feraient un appartement très agréable à vivre. [...] Travaux en copropriété. prenez vos précautions) Autre question. La salle d'eau sépare actuellement la cuisine du salon. [...] ..Comme les deux pièces sont actuellement mitoyennes,ça me semble faisable,mais...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : travaux parties communes copropriete sans autorisation / parties communes copropriete travaux / parties privatives copropriete travaux / travaux toiture copropriete sans syndic / travaux toiture copropriete
Modèles de bail : Modèle de bail à usage d'habitation ...
*
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur loue, dans les conditions prévues par la loi du 6 juillet 1989 et par le présent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés.
Désignation et consistance des locaux loués :
La surface louée comprend ______________ [A...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / copropriete resiliation contrat d'entretien / parties communes et privatives copropriete / resiliation contrat d'assurance copropriete / parties communes copropriete travaux
Copropriété, comment réagir face aux litiges et nuisances
Nuisances liées à la copropriété, litiges entre copropriétaires : mise en demeure du copropriétaire, intervention du syndic, rôle de l'avocat
Les litiges entre copropriétaires et autres nuisances liées à la copropriété
Constat de nuisances et mise en demeure du copropriétaire
Vous subissez des nuisances récurrentes de la part de vos voisins.
Ces derniers empiètent sur les parties communes en les encombrant de divers objets, ces derniers causent bruits et nuisances diverses en contradiction avec les termes du règlement de copropriété.
Il vous appartient de mettre...
Site :
http://www.schaeffer-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : syndic faire respecter le reglement de copropriete / litiges entre coproprietaires syndic / syndic+respect du reglement de copropriete / syndic et respect du reglement de copropriete / comment faire respecter un reglement de copropriete
Le recours des copropriétaires | C'Pantel Immo
Les actions des copropriétaires contre le syndicat
Les recours contre les décisions de l'assemblée générale
Les décisions prises par l'assemblée générale des copropriétaires peuvent être annulées pour plusieurs motifs :
Les formalités légales n'ont pas été respectées ; tous les copropriétaires n'ont pas été convoqués, ou bien les voix n'ont pas été régulièrement...
Site :
http://cpantelimmo.fr
Le règlement de copropriété - Location appartement de ...
En cas de non respect du règlement intérieur, le syndic doit commencer par adresser au copropriétaire concerné une mise en demeure (L.RAR) ou une injonction. Si cela ne suffit pas, le syndic doit demander à l'assemblée générale l'autorisation d'agir en justice. Il peut également agir en référé s'il s'agit d'un trouble manifestement illicite.
Un locataire est également et...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : reglement interieur syndic de copropriete / non respect du reglement de copropriete par le syndic / locataire est tenu de respecter le reglement de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / non respect du reglement de copropriete par locataire
Collines d'Estanove - Les Conseils syndicaux secondaires
Le suivi du fonctionnement de notre résidence est articulé en deux volets : le conseil syndical principal a la charge de toutes les parties communes, et chaque bâtiment met en place un conseil syndical dit « secondaire » qui choisit son propre syndic.
Bien évidemment, les questions à traiter ne sont pas totalement indépendantes et une coordination est indispensable entre les deux. Ce...
Site :
http://www.collinesdestanove.com
Thèmes liés : conseil syndical secondaire copropriete / conseil syndical syndicat secondaire / conseil syndical secondaire / conseil syndical copropriete nombre de membres / conseil syndical copropriete membres
Ou s'arrete le pouvoir d'un syndic de copropriété? | Yahoo ...
Les pouvoir du syndic sont définis dans le règlement de la copropriété. Il te suffit donc de la lire pour évaluer l'étendue de ses pouvoirs.
Pierre B · il y a 10 ans
1
Soumettre
· à l'instant
je ne pense pas que le syndic ait le droit de classer ainsi les gens et de les taxer sur un tel critere
ça pourait etre assimilé a de la discremination
normalement dans un cas comme ça tout le...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Syndic de Copropriété - EMS immobilier
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EMS immobilier - Rechercher une Location Saisonnière- agence immobilière Antibes - location - vente - syndic d'immeubles - location apppartement, location villa, achat appartement, achat villa, vente appartement, vente villa, gestion d'appartement - Syndic de Copropriété
Syndic de Copropriété
Pourquoi nous confier la gestion de votre copropriété ?
Un cabinet indépendant de proximité
Une collaboration étroite avec le conseil syndical
Une...
Site :
http://www.emsimmobilier.com
Loi 89-462 (Loi mermaz) sur les rapports locatifs ...
Logiciels gratuits
Vous êtes bailleur ou vous voulez devenir bailleur. Cette page vous expose les points principaux de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 (loi mermaz) qui régit les rapports entre propriétaires et locataires et décrit ce que doit être un contrat de bail.
Une fois ces conseils lus, nous vous proposons un...
Site :
http://www.vivremalin.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance copropriete / copropriete parties communes a usage privatif / copropriete resiliation contrat d'entretien / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete
Convocation - Ordre du jour - copropriete-info.fr
Convocation - Ordre du jour - Pouvoir à l'Assemblée Générale
Convocation :
Quand :
L'Assemblée Générale Ordinaire doit être convoquée au moins une fois par an par le Syndic, dans un délai de six mois suivant la fin de l'exercice comptable
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut-être convoquée par le Syndic où à la demande du Conseil Syndical ou d'un...
Site :
copropriete-info.fr
Les obligations du syndic de coprop - Crédit Agricole
Le syndic a un rôle essentiel puisqu'il est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il exécute les décisions prises en assemblée générale.
La désignation d'un syndic est obligatoire dans toutes les copropriétés, même les plus petites.
Qu'il soit professionnel ou bénévole, le syndic est responsable devant les copropriétaires de la bonne exécution de la mission confiée.
La...
Date: 2017-08-11 09:32:04
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Les obligations du ...
Les obligations du syndic de copropriété
Le syndic a un rôle essentiel puisqu'il est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il exécute les décisions prises en assemblée générale.
En cas d'erreur du syndic
La désignation d'un syndic est obligatoire dans toutes les copropriétés, même les plus petites.
Qu'il soit professionnel ou bénévole, le syndic est responsable devant les...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Métier administrateur de biens : emploi, formation, salaire
Vie professionnelle
Débuter comme assistant
Dans une petite ou une grande agence de gestion immobilière, un jeune diplômé peut assister un administrateur de biens, prendre en charge un pôle location, ou encore intégrer un service de comptabilité qui encaisse les loyers et les charges, acquitte les taxes et impositions...
Monter en responsabilité
Les évolutions de carrière dépendent de...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : gestion et syndic bien immobilier / offre d'emploi assistant gestionnaire de copropriete / offre d emploi gestionnaire copropriete debutant / offre d'emploi gestionnaire copropriete debutant / offre d'emploi de gestionnaire de copropriete
Crédit Agricole Des Savoie - Les obligations du syndic de ...
Les obligations du syndic de copropriété
Le syndic a un rôle essentiel puisqu'il est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il exécute les décisions prises en assemblée générale.
En cas d'erreur du syndic
La désignation d'un syndic est obligatoire dans toutes les copropriétés, même les plus petites.
Qu'il soit professionnel ou bénévole, le syndic est responsable devant les...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Convocation - Ordre du jour - copropriete-info.fr
Ergos@production
Les Outils de Gestion de votre Copropriété
Syndics bénévoles, Conseillers Syndicaux, prenez quelques minutes, ce site, le logiciel de gestion de copropriété proposé, et notre partenaire " l'Union Coopérative de Services aux Copropriétés " vont vous aider à améliorer la gestion de votre Copropriété.
ORGANISATION de la COPROPRIETE
Convocation - Ordre du...
Site :
copropriete-info.fr
AixenCopro, basée à Aix en Provence, est un syndic ...
Gages de confiance, de compétence, de disponibilité et de réactivité.
La gestion de votre copropriété. C'est notre métier.
La société AixenCopro, basée à Aix en Provence, est un syndic indépendant qui vous propose la gestion de copropriété.
Nous sommes aussi spécialisés dans la gestion de résidence de services et notamment dans la mise en route de nouvelle résidence. Notre...
Site :
http://www.aixencopro.com
La responsabilité du syndic de copropriété lors des ...
La responsabilité du Syndic de copropriété lors des travaux de réfection de la toiture.
Article juridique publié le 05/11/2012 à 12:11, vu 47202 fois, 16 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
La toiture est un élément indissociable de l'immeuble. Elle participe des caractéristiques générales de l'immeuble, de son apparence mais également de ses conditions d'habitation,...
Site :
https://legavox.fr
Y a-t-il des horaires de travaux réglementaires
Pour faire des travaux il y a des horaires à respecter, variables en fonction des villes.
Je souhaite entreprendre des travaux dans mon appartement ou ma maison, mais je ne sais pas si je peux, légalement, le faire à une certaine heure ? Une réglementation existe, qui peut différer selon ma ville de résidence ou mon habitation. Je fais le point sur ce qu'il faut savoir avant de me...
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : conseil syndical de l'immeuble / travaux immeuble copropriete horaires / parties communes immeuble / reglement copropriete parties communes / travaux parties communes copropriete sans autorisation
ASTRIA et Vous N°32 - La copropriété : les syndicats ...
Les membres du syndicat secondaire font partie de droit du conseil syndical principal.
La constitution du syndicat secondaire et la désignation de ses membres
L'assemblée générale des copropriétaires peut décider, à la majorité de l'article 25, de créer un ou plusieurs syndicats secondaires qui peuvent avoir chacun leur propre syndic ou garder le même syndic pour toute la...
Date: 2008-11-18 08:02:00
Site :
http://www.astria.com
SyndiCompare - Les règles de convocation des Assemblée ...
L'assurance de la copropriété
Les règles encadrant la convocation d'une Assemblée Générale
La convocation d'une assemblée générale nécessite en amont un travail de préparation assez conséquent pour le syndic et le conseil syndical.
LA PREPARATION DE L'ASSEMBLEE
La première étape va être la fixation de la date, de l'heure et du lieu de tenue de l'assemblée générale. Le choix de...
Site :
https://www.syndicompare.com
Le syndicat de copropriétaires. - logiciel-de-gestion ...
Le syndicat de copropriétaires a pour mission principale de faire voter en assemblée générale :
des améliorations sur la copropriété,
des actes d'acquisition ou de vente,
des modifications au règlement de copropriété pour ce qui concerne l'usage et l'administration des parties communes.
Dans des cas exceptionnels de carence manifeste (par exemple, lorsque le syndic ne fait...
Sortir d'une copropriété horizontale à deux ...
Sortir d'une copropriété horizontale à deux copropriétaires (maisons) ?
24/07/09 - 17h54 - par Juris Prudentes
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Retrait d'une petite copropriété
Question. Je suis dans une copropriété horizontale où nous ne sommes que deux co-copropriétaires, chacun ayant une maison et 500 millièmes.
Nous n'avons pas de syndic et nous ne tenons pas d'assemblée...
Date: 2017-08-11 10:14:46
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires ...
Accueil particuliers > Logement > Assemblée générale des copropriétaires >Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pouvoir d'assemblee generale de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale des coproprietaires mandat / assemblee generale coproprietaires vote / assemblee generale coproprietaires pouvoirs
La division d'un lot de copropriété | Copropriété | NEW ...
Création : mercredi 14 mars 2012 10:30
La division d'un lot de copropriété
Cet article vous est proposé par NEW DEAL IMMOBILIER, agence immobilière
Il est tout à fait possible de diviser un lot de copropriété en deux ou plusieurs lots distincts. C'est notamment le cas lorsqu'un copropriétaire souhaite transformer son appartement en deux appartements plus petits.
Certaines règles...
Date: 2017-08-11 12:11:56
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale de copropriete regles de majorite / assemblee generale de copropriete majorite / reglement de copropriete article 24 / division copropriete immobiliere
Le Conseil Syndical de copropriété - Google Sites
Dans tout syndicat de copropriétaires , un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
Syndic et conseil syndical - Crédit Agricole
Syndic et conseil syndical
Les deux rouages de la copropriété
Toute copropriété, quelle que soit sa taille, doit avoir un syndic. Sa mission consiste à gérer l'immeuble et à veiller à l'exécution des décisions prises en assemblée générale (AG). Même si de rares copropriétés - souvent de petite taille - optent pour un syndic bénévole choisi parmi les copropriétaires, c'est en...
Date: 2017-08-11 09:41:20
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Les principaux organes de gestion - ancc.fr
Il est bon de rappeler que les devoirs d'un syndic bénévole sont identiques à ceux d'un syndic professionnel.
À ce titre il doit:
1- assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété
2- administrer l'immeuble. Ce qui signifie :
- tenir à jour la liste des copropriétaires et détenir les archives du syndicat. - convoquer les assemblées générales ; -...
Site :
http://www.ancc.fr
Définition de la Copropriété Horizontale - syndic-one.com
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Rappelez-moi
Définition de la Copropriété Horizontale
La copropriété la plus courante est la copropriété dite « verticale », il s'agit d'une copropriété en hauteur, plus précisément d'un immeuble réparti en plusieurs étages composé d'appartements.
La copropriété « horizontale » ou « pavillonnaire »...
Site :
http://www.syndic-one.com
Thèmes liés : conseil syndical d une copropriete / tarif d'un syndic de copropriete / tarif d un syndic de copropriete / syndic et conseil syndical de copropriete / gestion d une copropriete
Quelles charges de propriété sont récupérables auprès du ...
Dans le cadre d'un bail à usage d'habitation, le propriétaire peut récupérer une partie des charges qu'il doit payer auprès de son locataire. On parle alors de "charges récupérables". Celles-ci font l'objet de provisions versées par le locataire en même temps que le loyer et sont régularisées tous les ans en fonction des sommes réellement dues.
Quelles dépenses sont concernées...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : repartition charges copropriete entre proprietaire locataire / charges syndic recuperables locataire / repartition charges copropriete proprietaire locataire / charges syndic locataire ou proprietaire / charges syndic recuperable
AFUL Associations Foncières Urbaines Libres : modèles de ...
Vous trouverez ci-après un modèle de statuts d'AFUL ( Association Foncière Urbaine Libre ). Il faut bien évidemment les adapter, et s'entourer des conseils de spécialises afin de rédiger des statuts correspondant à vos besoins. Néanmoins, ces statuts vous donneront un premier éclairage, et il vous appartient d'approfondir. Ces statuts ont été trouvés sur Internet, après une recherche...
Site :
http://participation.blog.lemonde.fr
SYNDIC DE COPROPRIETE ET ABUS DE CONFIANCE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les...
Date: 2012-06-04 16:29:12
Site :
http://lexinter.net
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Modalités de déduction
I. Conditions de déduction
1
Pour être admises en déduction, les dépenses correspondant à des travaux déductibles doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges exposées au BOI-RFPI-BASE-20 . Cependant certaines précisions sont apportées ci-après.
A. Dépenses...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / honoraires syndic deductibles revenus fonciers / syndic travaux d'entretien / liste des coproprietaires d'un immeuble / ordre des syndics d'immeubles
I. Conditions de déduction - bofip ... - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Modalités de déduction
I. Conditions de déduction
1
Pour être admises en déduction, les dépenses correspondant à des travaux déductibles doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges exposées au BOI-RFPI-BASE-20 . Cependant certaines précisions sont apportées ci-après.
A. Dépenses...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / syndic travaux d'entretien / honoraires syndic deductibles revenus fonciers / liste des coproprietaires d'un immeuble / ordre des syndics d'immeubles
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-08-11 11:17:21
Site :
http://www.conso.net
REGLEMENT D'USAGE DES COURS COMMUNES ET DES GALERIES ...
- Aux véhicules n'appartenant pas à un copropriétaire ou à son locataire,
- Aux véhicules d'un poids total en charge égal ou supérieur à 3 tonnes,
- Aux véhicules de déménagement, (sauf autorisation expresse donnée par le syndic de la cour ou le gardien des ILOTS.).
Stationnement des véhicules automobiles et engins...
Site :
http://bureaudesilotsdetours.over-blog.com
Thèmes liés : conseil syndical travaux d'urgence / chambre syndicale des syndics d'immeubles / syndic travaux d'urgence / syndic de copropriete travaux d'urgence / syndicat des syndics d'immeubles
Le 995 Muir - Home
Le 995 Muir est un immeuble en copropriété de six étages construit en 2004. Il fait partie d'un complexe de trois bâtiments dans l'Arrondissement Saint-Laurent, Montréal (Québec). Les trois immeubles sont administrativement indépendants; chacun d'eux possède son propre syndicat de copropriétaires, ses propres administrateurs et ses propres règlements.
Le 995 Muir se caractérise par la sobriété de son architecture, la rigueur de son administration, son programme d'entretien et de conservation remarquables...
Date: 2017-07-22 22:56:42
Site :
http://www.le995muir.com
Thèmes liés : parties communes et privatives copropriete / reglement copropriete parties communes / syndicat des coproprietaires quebec / parties communes immeuble
[N°625] - Le diagnostic technique global
[N°625] - Le diagnostic technique global
par Julie HAINAUT
Depuis le 1er janvier 2017, la loi ALUR impose la réalisation d'un diagnostic technique global (DTG) des copropriétés sous certaines conditions.
Le but ? Déterminer les améliorations énergétiques et les travaux à prioriser pour l'immeuble.
©DR
L'article 58 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un...
Date: 2017-08-11 13:18:36
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Règlement d'administration et d'utilisation
Publication : 28 mars 2011
Sans être obligatoire, un Règlement d'administration et d'utilisation, dénommé ci-après « Règlement », est vivement recommandé, voire indispensable. Pour les très petits immeubles il est pour le moins utile. Ce Règlement n'est pas à confondre avec un Règlement de maison, lequel est d'une importance secondaire, car il contient avant tout des...
Date: 2017-08-11 11:28:46
Site :
http://www.imalp-gerance.ch
Thèmes liés : assemblee generale de copropriete regles de majorite / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale de copropriete majorite / parties communes speciales certains coproprietaires / modification du reglement de copropriete - majorite