Articles sélectionnés pour le thème : l'assemblee generale des coproprietaires
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La nécessaire mise en concurrence du contrat de syndic ...
Par email :
La nécessaire mise en concurrence du contrat de syndic après les Lois ALUR et MACRON
La question de la mise en concurrence du syndic demeure le point ayant soulevé le plus de discussions suite aux Lois ALUR et MACRON.
Force est de constater que ces textes trahissent, tant par leur complexité que par leur manque de précision, une certaine méconnaissance du législateur sur la...
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La destination de l'immeuble et le statut de la copropriété
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24 ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de...
Date: 2017-08-03 16:34:01
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agence immobilière - syndic de copropriété
Message
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
Vous désirez changer de syndic, afin de satisfaire au mieux à la réglementation et notamment au : "Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles...
Date: 2017-08-06 18:10:28
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Agence PETIT SYNDIC immobilier Hossegor Capbreton Seignosse
ECOUTE
AGENCE FAMILLIALE
Notre Agence est une Maison Familiale qui a été fondée en 1968 et située au centre-ville d'Hossegor. Plus de 46 ans d'expérience à votre service, une équipe dynamique, un Suivi Personnalisé.
Votre syndic de copropriété un professionnel aux multiples compétences:
Compétences juridiques :
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- Il veille au...
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Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / compte bancaire separe copropriete loi alur / compte bancaire separe loi alur / compte bancaire separe syndic loi alur / responsabilite civile professionnelle syndic copropriete
Le règlement de copropriété, la charte commune
Sa lecture permet ainsi de connaître l'étendue de ses droits et obligations sur ses parties privatives et sur les parties communes. Mais attention : certaines de ses clauses peuvent être illicites...
Le règlement de copropriété est avant tout une charte commune qui détermine les droits et devoirs des copropriétaires. Hall d'entrée de l'immeuble 7e Art, conçu par l'architecte...
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Copropriété, Contrat de syndic, service juridique
Les cahiers juridiques du droit de la copropriété
Le contrat de syndic et ses applications
Précision :
Le service juridique de copropriété-ejuris propose un projet de contrat de syndic actualisé sur base des nouvelles dispositions de la loi du 2 juin 2010. Ce projet présente en annexe les différentes prestations usuelles du syndic, ainsi que les prestations complémentaires généralement...
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http://copropriete-ejuris.be
PRO Copropriété fin tarifs réglementés gaz naturel
Ma copropriété est-elle concernée par la disparition des tarifs réglementés de gaz naturel ? Que faire ?
L'essentiel
Les tarifs réglementés de vente ont été supprimés le 31 décembre 2014 pour les copropriétés consommant plus de 200 000 kWh de gaz naturel par an.
Les tarifs réglementés ont été supprimés le 31 décembre 2015 pour les copropriétés consommant entre 150 et 200 000...
Site :
http://www.energie-info.fr
Conflit avec le syndic de copropriété - Syndic Experts
Question de Sophie_77
Conflit avec le syndic de copropriété
Bonjour, Nous ne sommes pas satisfaits de notre syndic, pour toutes sortes de raisons qui s'accumulent: pas de réponse au téléphone, pas de réactivité et de retour sur nos demandes, aucune communication sur la gestion menée (ou non...) et nous nous retrouvons en situation de conflit avec notre syndic. Je voudrais savoir quelles...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Connaissez-vous la copropriété horizontale ? | Actualités ...
Par Florian DCE le 27 Juillet 2015
partage(s)
La copropriété horizontale fonctionne de la même manière que la copropriété verticale. Mais si la seconde s'applique à des bâtiments en hauteur, la première concerne des pavillons construits sur un même terrain. Définition, gestion, spécificités, SeLoger vous en dit plus.
La copropriété horizontale, appelée également copropriété...
Date: 2017-08-11 11:20:21
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http://edito.seloger.com
Nouvelle loi sur la copropriété: Ce qui change pour vous
LOI - Avec l'adoption, vendredi dernier à l'unanimité par la Chambre des conseillers, du projet de loi 106-12 modifiant et complétant la loi 18-00, relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, les droits et les garanties relatifs à ce type de logement gagnent désormais en clarté.
Le texte comporte en effet des nouveautés qui permettront, entre autres, de "mieux cerner les...
Les copropriétés ont enfin leur contrat type de syndic ...
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copropriété - syndic © Image d'illustration - MAP
Le décret définissant le contrat type de syndic prévu par la loi Alur a été publié au J.O. ce samedi 28 mars. Entrant en vigueur dès le 1er juillet 2015, il prévoit les modalités de la rémunération forfaitaire des prestations courantes et une liste limitative des prestations...
Date: 2017-08-11 11:00:08
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L'appropriation des parties communes d'une copropriété par ...
L'appropriation d'un vide sanitaire
« Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 2002), rendu en matière de référé, que les époux X... et les époux Y... sont propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété ; que reprochant aux époux Y..., qui avaient entrepris des travaux sur leur lot au rez-de-chaussée jouxtant le vide sanitaire, partie commune, de s'être...
Date: 2017-08-03 16:34:01
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sites.google.com
Le nouveau contrat de syndic est paru | Le blog de Jean ...
mars 31, 2015 admin 0 commentaire
Le modèle type de contrat de syndic prévu par la loi ALUR vient d'être publié*. Ce contrat fixe une liste limitative des prestations particulières qui donne lieu au versement d'une rémunération complémentaire. Tout ce qui n'est pas compris dans cette liste est forcément compris dans le forfait annuel du syndic.
Un contrat de type « TOUT SAUF...
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http://www.jean-francois-buet.fr
Le carnet d’entretien de l’immeuble - baticopro.com
Le carnet d'entretien de l'immeuble
Le carnet d'entretien de l'immeuble
Mis à jour le 17 nov. 2016
Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, tout immeuble en copropriété doit obligatoirement faire l'objet d'un carnet d'entretien dans lequel sont consignés tous les renseignements sur les travaux d'entretien, maintenance, réparation, rénovation réalisés. Article 18 : « (...) le...
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http://www.baticopro.com
Test : votre syndic est-il trop cher - Le Figaro
- Votre syndic ne vous convient pas, vous pouvez en changer.
VRAI. La durée des fonctions du syndic ne peut excéder trois ans, mais cette période est renouvelable. En pratique, afin d'éviter de trop longs mandats, il est conseillé de conclure un contrat d'une année prorogeable. Une durée courte facilite les renégociations et permet de changer de prestataire. Sachez que le « mandat...
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http://www.lefigaro.fr
Les conditions d’aliénation des parties communes - Maître ...
Il peut arriver que des parties communes fassent l'objet d'un transfert de propriété.
Le syndicat est, en effet, habilité par l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis à en poursuivre l'aliénation.
Néanmoins, certaines règles doivent être respectées.
Il convient de distinguer entre les aliénations volontairement consenties par le...
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https://legavox.fr
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / vente parties communes copropriete majorite / parties communes et privatives copropriete / vente parties communes copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires
Quitus au syndic. | Copropriétaires, Baissez vos charges
Brèves jurisprudences
Quitus au syndic
Le quitus au syndic est la preuve que le professionnel de l'immobilier a réalisé au mieux sa mission auprès de la copropriété. Le quitus se différencie de la décision de l'approbation des comptes, il s'agit de DEUX délibérations séparées.
Cet acte ne signifie pas que le syndic ne peut plus être attaqué en justice notamment en responsabilité....
[N° 595] - Syndic à bas-coût : l'alternative des petites ...
Depuis peu, de nouvelles offres de syndics, à des prix imbattables par rapport aux solutions traditionnelles, ont fait leur apparition sur le marché français. Adaptées à de petites, voire très petites copropriétés, elles s'adressent aux copropriétaires qui souhaitent s'impliquer davantage dans la gestion de leur bien, sans pour autant la prendre en charge intégralement. Focus sur deux...
Date: 2017-08-11 13:04:19
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Définition : Ordre du jour - La Toupie
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Ordre du jour
Définition d'ordre du jour
Dans une assemblée délibérante, on appelle "ordre du jour", la liste des sujets classés qui doivent être abordés, examinés, discutés ou votés au cours de la séance , à la date du jour.
Exemples d'assemblées délibérantes : Assemblée nationale , Sénat , Conseil régional , Conseil départemental , Conseil municipal , Conseil d'administration, Assemblée générale...
Date: 2016-07-12 21:06:16
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale des coproprietaires ordre du jour / assemblee coproprietaires ordre du jour / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale coproprietaires vote
Syndic de copropriété : rôle et obligations | Nexity
Syndic de copropriété
Quel est son rôle du syndic auprès des copropriétaires ?
Depuis la sélection des prestataires pour les travaux jusqu'aux conseils aux propriétaires, en passant par la perception des charges, le syndic de copropriété joue de multiples rôles. Découvrez quels sont ses pouvoirs et quelles sont ses obligations envers les copropriétaires.
Découvrez en vidéo, le rôle du syndic de copropriété
Le syndic de copropriété : ses missions et ses obligations
Le syndic de copropriété est désigné lors de...
Site :
nexity.fr
Thèmes liés : role et obligation du syndic de copropriete / role de conseil du syndic de copropriete / role du syndic de copropriete en cas de travaux / role du syndic de copropriete / mission d un syndic de copropriete
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Page 1 sur 8
Volonté de réaliser des économies, d'impliquer davantage les copropriétaires ou de gérer plus directement les affaires courantes... Pour toutes ces raisons, certaines copropriétés choisissent de faire appel à un copropriétaire pour remplir bénévolement le rôle de syndic. Une décision qui...
Date: 2017-08-11 10:44:24
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété - Accueil
[N° 584] - Le syndic bénévole en copropriété
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Volonté de réaliser des économies, d'impliquer davantage les copropriétaires ou de gérer plus directement les affaires courantes... Pour toutes ces raisons, certaines copropriétés choisissent de faire appel à un copropriétaire pour remplir bénévolement le rôle de syndic. Une décision qui impose le...
Date: 2017-08-11 14:24:07
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Mise en demeure du syndic ou mise en demeure par le syndic
Lorsqu'un contentieux se développe entre le syndic et la copropriété (le syndicat des copropriétaires) ou un (des) copropriétaire(s), il vaut mieux être particulièrement attentif aux règles de procédure. La copropriété est un domaine très codifié dans lequel une erreur dans la manière de saisir peut faire échouer une demande ou une démarche.
Du bon usage des moyens de...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Copropriété : comment réussir son changement de syndic?
1/5
1Puis-je changer de syndic à n'importe quel moment?
Seules des négligences répétées, des malversations ou une inertie caractérisée (non-convocation de l'assemblée générale - AG -, non-application des résolutions votées ou encore défaut d'entretien des parties communes...) peuvent vous permettre de révoquer le syndic en cours de mandat. Cette solution est délicate à mettre en...
Les locataires vivant en copropriété et leur droits
Vous êtes ici : Accueil / Droit de la copropriété / Les locataires en copropriété
Les locataires en copropriété
Nombreuses sont les personnes qui, au moment d'acheter leur première propriété, habitent préalablement dans un appartement. Bien que diverses raisons expliquent le choix d'un condo comme premier achat, il n'est pas rare que les nouveaux acheteurs justifient leur choix par le...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / respect reglement copropriete locataire / obligation du syndicat des coproprietaires / obligation d un syndicat de copropriete
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Désignation et durée de son mandat
Ancien régime
L'article 577 - 8 § 1 était libellé comme suit :
Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement de copropriété, le syndic est nommé par la première assemblée générale, ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire.
S'il a été désigné dans le règlement de copropriété, son mandat expire de plein...
Site :
http://www.droitbelge.be
Règles de la copropriété - PARIS AVOCAT
Règles de procédure pour l'Assemblée générale :
Vous trouverez dans cette partie les règles les plus importantes de l'AG, si elles ne sont pas respectées elles ouvrent, dans certaines conditions, à la contestation devant un tribunal.
è Convocation :
Le principe général est que la convocation peut être envoyée par le syndic à tout moment outre l'assemblée annuelle qui est...
Date: 2017-08-11 12:18:47
Site :
http://www.israel-avocat-paris.fr
La responsabilité du syndic à l'égard du syndicat des ...
Le syndic doit conseiller l'engagement d'une procédure
« Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que l'assemblée générale avait accepté le devis des travaux de réfection des terrasses, la cour d'appel n'avait pas à procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, alors qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des pièces produites que cette assemblée générale avait...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
Convocation en assemblée générale (modèle)
Convocation en assemblée générale (1)
Cette page est en cours de mise à jour
Le modèle présenté est celui d'une convocation pour une assemblée générale annuelle. Il tient compte des dispositions du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004, et des modifications apportées par les textes relatifs à la comptabilité des syndicats de copropriétaires...
Date: 2015-07-10 13:20:15
Site :
http://jpm-copro.com
Syndic - Jardin des Arts
publié le 15 janv. 2011 à 11:48 par Said Basta [ mis à jour : 15 janv. 2011 à 13:04 ]
UE Choisir:
Le compte bancaire séparé, ouvert au nom de la copropriété, permet aux copropriétaires d'avoir un meilleur contrôle des comptes. En attendant une réforme qui l'impose, sachez vous prémunir du compte unique, ouvert au nom du...
Date: 2017-08-03 16:34:01
Site :
sites.google.com
Syndic : Trouvez un rapidement un syndic de copropriété
Inscription lettre de diffusion
Bienvenue sur l'annuaire des syndics français
L'annuaire 1Syndic s'adresse aux propriétaires en quête d'un syndic paris ou d'un syndic professionnel de province, afin de gérer les parties communes de leur immeuble. Il permet de retrouver une liste de professionnels locaux. Le moteur de recherche leur permet plus spécifiquement de retrouver les professionnels...
Date: 2017-08-11 09:51:56
Site :
http://1syndic.fr
Le Règlement de copropriété | Syndic Experts
La copropriété constitue une collectivité, qui rassemble un nombre variable de participants, de quelques dizaines à quelques centaines pour de grands ensembles immobiliers. Pour qu'ils cohabitent et que la copropriété puisse fonctionner en tant que structure, des règles sont nécessaires. Et le législateur y a pourvu en rendant l'existence du règlement de copropriété...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Copropriétaires, Statut, Copropriété | Le Particulier
Comment faire pour réviser un règlement de copropriété
30/10/2012
Pour une meilleure information des copropriétaires et des occupants d'un immeuble et pour éviter d'éventuels litiges, la Commission relative à la copropriété recommande de procéder à une harmonisation du règlement, surtout s'il a été rédigé avant la publication de la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la...
Comment régler les litiges en copropriété - Square Habitat
Certaines actions peuvent être intentées à titre personnel, sans avoir à demander d'autorisation au syndic ou à l'assemblée générale. Vous êtes toutefois tenu d'informer le syndic de votre action. Pour cela, faites lui parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, une copie de votre assignation en justice.
Vous pouvez mener une action individuelle dès lors que vous...
Site :
https://www.squarehabitat.fr
Thèmes liés : non respect du reglement de copropriete par le syndic / l'assemblee generale des coproprietaires / reglement copropriete non respecte / assemblee generale syndic de copropriete / comment faire respecter un reglement de copropriete
Compte bancaire séparé « CNL75 - lacnl75.com
Accueil > Copropriété > Compte bancaire séparé
Compte bancaire séparé
Les syndics ont une passion -intéressée- pour le compte unique, celui qui regroupe l'argent de toutes les copropriétés et on bien l'intention de ne rien changer à leurs habitudes. C'est que l'affaire est juteuse : une masse d'argent placée (en attendant de payer les fournisseurs, à 90 jours de préférence même si...
Site :
http://www.lacnl75.com
Thèmes liés : syndic copropriete compte bancaire separe / vote compte bancaire separe copropriete / copropriete compte bancaire separe / compte bancaire separe syndic / syndic de copropriete compte bancaire
Se passer d'un syndic de copropriété, c'est possible... et ...
Si passer par un syndic bénévole permet d'être autonome dans la gestion de la copropriété et de réaliser ainsi d'importantes économies (voir exemples ci-contre), l'exercice n'est pas toujours possible. Le bénévolat s'adresse en priorité aux petites copropriétés, de deux à vingt lots. Or, "plus de 30 % des copropriétés présentent moins de dix lots", glisse Jean Perrin, président...
Syndic d'immeuble - forum.livios.be
[u]A. Dispositions déontologiques spécifiques de l'IPI [/u]
CHAPITRE IX : obligations spécifiques du régisseur
Art. 33
L'agent immobilier, régisseur, effectue les paiements pour compte du commettant, uniquement sur présentation de pièces justificatives. Le transfert des sommes reçues s'effectue d'après les modalités convenues par écrit, éventuellement sous déduction des frais et...
Site :
http://forum.livios.be
Syndic d'immeuble - Welkom op het Livios Bouwforum
[u]A. Dispositions déontologiques spécifiques de l'IPI [/u]
CHAPITRE IX : obligations spécifiques du régisseur
Art. 33
L'agent immobilier, régisseur, effectue les paiements pour compte du commettant, uniquement sur présentation de pièces justificatives. Le transfert des sommes reçues s'effectue d'après les modalités convenues par écrit, éventuellement sous déduction des frais et...
Site :
http://forum.livios.be
Procès verbal d'assemblée générale annuelle
Le syndic expose que plusieurs incidents récents l'ont incité à proposer au conseil syndical de faire réaliser un diagnostic de sécurité électrique des services généraux par un organisme habilité. La synthèse de ce diagnostic a été jointe à la convocation. Elle fait apparaître la nécessité de travaux urgents.
M. Erard indique que le conseil a reçu communication des...
Date: 2016-02-07 21:46:25
Site :
http://jpm-copro.com
Syndic de copropriété Agence Etoile - Paris, Aix, Marseille
Syndic de copropriété
La rigueur comptable et juridique de notre service syndic
Notre rigueur, l'actualisation des connaissances de nos collaborateurs à l'évolution des aspects comptables, techniques et juridiques dans le domaine de la copropriété, sont la garantie de la valorisation de votre Patrimoine.
Demander un devis
La comptabilité de nos immeubles est tenue conformément aux...
Site :
agence-etoile.fr
Comment changer de syndic de copropriété ? - Blog Syndicat ...
Comment changer de syndic de copropriété ?
Prudence...
La gestion de l'immeuble en copropriété nécessite la constitution d'un syndicat des copropriétaires. Ainsi, l'entretien et le suivi de l'immeuble peuvent être confiés à un syndic. Il s'agit d'une personne morale ou physique à qui est confiée la gestion des parties communes de l'immeuble ainsi que sa représentation. S'il ne remplit...
Syndic de copropriété à Boulogne Billancourt
Depuis plus 50 ans au coeur de Boulogne-Billancourt
Syndic
Accès espace clients
Notre cabinet assure la gestion de nombreuses copropriétés de toutes tailles à Boulogne-Billancourt et dans l'ouest parisien, depuis 1961.
Notre équipe de gestionnaires, d'assistantes et de comptables, vous accompagne dans l'administration et la mise en valeur de votre patrimoine immobilier.
Des relations...
Site :
http://www.ggi-immo.fr
Vote aux assemblées des copropriétaires – Les majorités ...
Il est important que les majorités requises soient respectées lors des votes aux assemblées des copropriétaires au risque que les décisions qui en découlent soient déclarées nulle par la Cour lors de poursuites judiciaires.
En copropriété, lors de la prise de décision, le décompte des votes peut s'avérer fort complexe : certaines décisions nécessitent d'obtenir la majorité du...
Site :
http://fisetlegal.com
Thèmes liés : majorite requises voter assemblee generale copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee copropriete vote travaux majorite / assemblee generale coproprietaires vote / copropriete parties communes a usage privatif
Les charges de copropriété | Avocats de Paris
Accueil Mes droits Vie privée Logement et voisinage Les charges de copropriété
Vie privée
Logement et voisinage
Mis à jour le 30.09.2015
L'immeuble étant commun, chaque copropriétaire doit contribuer au paiement des charges de l'immeuble afin de l'entretenir convenablement.
Tous les copropriétaires sont-ils tenus au paiement des charges ?
Il convient de distinguer entre les charges...
Date: 2017-08-11 11:45:11
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : syndic charges communes generales / repartition charges syndic copropriete / repartition charges copropriete plusieurs batiments / syndic charges generales / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires
Prestations et honoraires du syndic de copropriété | Loi ALUR
Loi ALUR > Copropriété > Prestations et honoraires du syndic de copropriété
Prestations et honoraires du syndic de copropriété
copropriete
Depuis le 1er juillet, un nouveau modèle de contrat de syndic est obligatoire : voici une liste d'éléments que vous pouvez vérifier auprès de votre syndic.
Pour rappel, l'objectif de la loi Alur est de réduire les charges des copropriétés et...
Site :
http://www.loi-alur.fr
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
L'assemblée générale
Composition
L'article 577-6, §1, al. 1 n'est pas modifié
Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations.
L'article 577-6, §1, al. 2 est modifié : il vise l'hypothèse d'un droit de propriété divisé entre plusieurs titulaires ou grevé d'un droit réel
`
L'article 577-6, § 1, al. 2 est libellé comme suit :...
Site :
http://www.droitbelge.be
La copropriété à deux personnes - Adil du Var
Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ?
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Appelez le numéro national N°Azur : 0 810 140 240
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La copropriété à deux personnes
La personne qui occupe une maison de village, le propriétaire d'une villa édifiée sur un terrain commun se trouve dans une...
Site :
http://www.adil83.org
Le rôle du conseil syndical d’une copropriété
>Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Michel Balic
Tout copropriétaire peut être membre du conseil syndical. Le rôle du conseil syndical étant d'assister le syndic et d'exercer un pouvoir de contrôle sur ce-dernier.
©Fotolia Alexandre Zveiger
Scoop.it
Le conseil syndical est un organe intermédiaire important, permettant aux...
Site :
http://www.maison.com
VENTE DE PARTIES COMMUNES ET REPARTITION DU PRIX DE VENTE ...
VENTE DE PARTIES COMMUNES ET REPARTITION DU PRIX DE VENTE
Par thierry.guilleminet le lun, 03/06/2013 - 09:16
Il arrive assez fréquemment que le syndicat de copropriété vende des parties communes, par exemple la loge de la gardienne, ou des combles ou une partie de couloir enclavé entre divers lots appartenant au même copropriétaire.
Il est également de pratique assez courante qu'à la...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : parties communes speciales certains coproprietaires / vente parties communes copropriete / syndic vente partie commune / parties communes generales speciales copropriete / parties communes speciales copropriete