Immobilier | Ordre des avocats de Paris

Responsables de la commission

M. Jean-Marie MOYSE

Présentation et mission

La Commission ouverte de Droit immobilier de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris a pour fonction d'approfondir l'ensemble des domaines relevant de ce droit :

- rapports des bailleurs avec leurs locataires, en matière de baux professionnels et d'habitation ;

- relation des bailleurs avec leurs preneurs, en matière de...

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Date: 2017-08-11 13:08:03
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete / ordre du jour assemblee generale copropriete conseil syndical / assemblee generale syndic de copropriete ordre du jour / role du president du conseil syndical d'une copropriete

Article: IMMOBILIER: copropriété:Le contrôle des comptes

Le contrôle des comptes est un acte essentiel dans la gestion d'une copropriété. Son rôle est dégénalement assumé par le CS. Mais il peut être fait par n'importe quel copropriétaire.

Copyright de nos articles

Le contrôle des comptes

Toute copropriété doit réaliser des dépenses. Le contrôle des comptes permet de vérifier la pertinence de certaines dépenses et la manière...

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Site : http://www.immo-scope.com

Logiciel syndic de copropriété en ligne incluant l'extranet

Une formule complète adaptée à tous les syndics de copropriété

EXTRANET performant pour les copropriétaires et le conseil syndical

 

 Gestion de l'ensemble de la comptabilité :

 Consultation des comptes personnels des copropriétaires, ainsi que :

   - Les budgets prévisionnels, les travaux, les avances, les emprunts ..

   - La TVA

   - La répartition des charges, le grand...

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Site : http://comptacop.fr

Thèmes liés : syndic mise en ligne gestion copropriete / syndic de copropriete et compteur d'eau / syndic en ligne gestion copropriete / syndic de copropriete en ligne / l'assemblee generale des coproprietaires

Devoirs et obligations du syndic d'immeuble | Copropriété ...

Résultats 1 à 12 sur 60

Devoirs et obligations du syndic d'immeuble

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

Bonjour à tous.

Ma question est simple.

Mon fils propriétaire ayant des difficultés à se faire entendre par le syndic d'immeuble au sujet d'un dégat des eaux, qui pourrait me dire où je pourrais consulter la règlementation sur les droits et...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Nouveauté dans la loi française ALUR facilitant les ...

Actualites

Nouveauté dans la loi française ALUR facilitant les surélévations

Il est possible de dégager les principes suivants  à la suite de la promulgation en France de la LOI DU 26 MARS 2014:

2 possibilités s'offrent à la copropriété:

1. Selon l'article  35 (nouveau après la loi ALUR) de la Loi du 10 juillet 1965 :« La surélévation ou la construction de bâtiments aux fins...

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Site : https://www.construction21.org

Comment éviter les charges impayées? - Alexia.fr

Comment éviter les charges impayées?

Immobilier / Droit immobilier / Par Alexia.fr , publié le 15/10/2014 à 16h32

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Les charges impayées constituent un fléau dans la vie des copropriétés. Leur accumulation aboutit à faire supporter par certains copropriétaires les charges dues par d'autres, incapables - de bonne foi - de les payer ou refusant - de mauvaise foi -...

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Site : https://www.alexia.fr

Gestion de Copropriété | DLJ Gestion - Syndic

DLJ, à vos côtés un syndic de proximité

Prestation

DLJ est une entreprise de proximité structurée autour d'une équipe de professionnels et de spécialistes dans les domaines relatifs à la copropriété.

Des collaborateurs juristes, techniciens, comptables assurent un suivi permanent de votre dossier.

La communication active avec le conseil syndical permet une gestion efficace et transparente tout au long de l'année.

 

Zone géographique

DLJ gère actuellement plus de 470 copropriétés soit plus de 13...

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Site : https://www.dlj-syndic.fr

Thèmes liés : dlj gestion syndic rennes / reunion du conseil syndical d'une copropriete / gestion syndic de copropriete / gestion comptable d'une copropriete / assemblee generale syndic de copropriete

Le carnet d’entretien de l’immeuble - baticopro.com

Le carnet d'entretien de l'immeuble

Le carnet d'entretien de l'immeuble

Mis à jour le 17 nov. 2016

Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, tout immeuble en copropriété doit obligatoirement faire l'objet d'un carnet d'entretien dans lequel sont consignés tous les renseignements sur les travaux d'entretien, maintenance, réparation, rénovation réalisés. Article 18 : « (...) le...

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Site : http://www.baticopro.com

Assurance professionnelle et Garantie financière du Syndic

Assurance professionnelle et Garantie financière du Syndic :

Assurance professionnelle

Le Syndic doit avoir souscrit une assurance professionnelle qui couvre les dommages causés à la Copropriété par ses collaborateurs ou lui-même, consécutivement à des erreurs ou des négligences dans sa gestion.

Les références de la Compagnie d'assurance et du contrat doivent figurer...

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Site : copropriete-info.fr

Thèmes liés : montant garantie financiere syndic / garantie financiere syndic de copropriete / garantie financiere syndic / assurance syndic copropriete / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete

Barèmes d'honoraire Copropriété - Barèmes d'honoraires ...

Honoraires de Syndic :

comportant toutes les prestations figurant au mandat de Syndic « TOUT SAUF » :

- Par lot principal (appartement) : 1250.00 EUR H.T. soit 1500.00 EUR T.T.C. maximum selon importance lot et copropriété

- Par lot secondaire (cave, grenier, parking, garage indépendant) : 250.00 EUR H.T. soit 300.00 EUR T.T.C.

Coût horaire hors gestion forfait : 83.33 EUR H.T. soit 100.00...

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Site : http://www.charollois-immo.com

Thèmes liés : modification reglement de copropriete+cout / modification reglement de copropriete cout / honoraire syndic copropriete par lot / convocation d'assemblee generale de copropriete / reunion du conseil syndical d'une copropriete

Les copropriétés ont enfin leur contrat type de syndic ...

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copropriété - syndic © Image d'illustration - MAP

Le décret définissant le contrat type de syndic prévu par la loi Alur a été publié au J.O. ce samedi 28 mars. Entrant en vigueur dès le 1er juillet 2015, il prévoit les modalités de la rémunération forfaitaire des prestations courantes et une liste limitative des prestations...

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Date: 2017-08-11 11:00:08
Site : http://www.maisonapart.com

Syndic provisoire : Le syndic provisoire d’un immeuble ...

La nomination du syndic provisoire

Étape 1 : La nomination du syndic provisoire

La nomination du syndic provisoire intervient en amont de la livraison du bâtiment. Le promoteur a deux obligations, édifier et livrer son bâtiment et il sait qu'il va devoir transférer la garde de la chose (cf. fiche  La livraison de l'ouvrage neuf ) au représentant du syndicat des copropriétaires.

Pour ce faire, ce dernier devra être élu par l'assemblée générale qui va ratifier, lors de la première réunion (cf. fiche  Établir l'ordre du jour de la première assemblée générale de copropriété ), son mandat suivant les...

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Site : http://publications.eti-construction.fr

Thèmes liés : nomination syndic provisoire / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / syndic provisoire immeuble neuf / syndic provisoire promoteur / assemblee generale syndic de copropriete ordre du jour

Un syndic peut demander au tribunal d’augmenter ses frais ...

/ Summer 2014

/Un syndic peut demander au tribunal d'augmenter ses frais au-dessus du seuil légal permis par la LFI seulement s'il démontre de manière claire aux créanciers et à la Cour que le travail a demandé davantage de temps et de ressources que prévu. De plus, le syndic doit démontrer que le travail accompli a demandé une expertise extraordinaire.

Un syndic peut demander au...

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Date: 2017-08-11 14:52:52
Site : http://www.millerthomson.com

Thèmes liés : augmentation honoraires syndic 2014 / augmentation legale honoraires syndic / augmentation honoraires syndic / syndic assemblee generale extraordinaire / syndic assemblee generale

Comparer votre syndic en 1 clic ! - Clicsyndic

Comparez les honoraires de votre syndic

et calculez vos économies

Complétez les espaces 1, 2 et 3. Vous trouverez les informations 1 et 2 dans le document "état des dépenses" qui vous a été adressé par votre syndic avec la convocation de la dernière Assemblée Générale. L'information 3 relative au nombre de lots...

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Site : http://www.clicsyndic.fr

Thèmes liés : convocation syndic assemblee generale / convocation assemblee generale syndic copropriete / comparatif honoraires syndic de copropriete / montant honoraires syndic pour travaux / honoraires syndic de copropriete sur travaux

Hausse des prix : les syndicats de copropriété épinglés ...

L'association de consommateurs UFC Que Choisir et l'Association des responsables de copropriété (ARC) dénoncent les mauvaises pratiques de certains syndicats de copropriété. Dans leur viseur : la hausse des prix et la baisse des prestations.

Chez certains syndics de copropriété, les prix des forfaits ont augmenté de plus de 30% en trois ans.  (JEAN FRANCOIS FREY / MAXPPP)

publié...

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Date: 2017-08-10 21:31:01
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : contrat type syndic de copropriete loi alur / contrat de syndic type loi alur 2015 / association consommateur syndic de copropriete / assemblee generale syndicat de copropriete / syndicat copropriete association

Changer de syndic de copropriété. Pourquoi comparer?

Changer de syndic

Pourquoi changer de syndic de copropriété ?

À l'échéance du mandat de son Syndic, le syndicat des copropriétaires doit prendre l'une des plus importantes décisions de la vie de la communauté. Il doit décider s'il va renouveler le contrat avec son administrateur de bien ou en trouver un autre et le changer. Plusieurs raisons peuvent motiver le changement du Syndic.

Les...

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Site : http://www.syndics.info

Copropriété - la responsabilité du syndicat des ...

Syndicat de copropriétaires : définition, missions, fonctionnement, responsabilité civile et pénale vis-à-vis des copropriétaires et des tiers

La responsabilité du syndicat de copropriétaires

> Syndicat de copropriétaires, syndic de copropriété, conseil syndical : définitions

Le syndicat de copropriétaires d'un immeuble est une collectivité composée de l'ensemble des...

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Site : http://www.schaeffer-avocats-immobilier.com

Non respect du règlement de copropriété:Cas du ...

Le règlement de copropriété.

Non respect du règlement de copropriété:Cas du copropriétaire défaillant

Non respect du règlement de copropriété:Cas du copropriétaire défaillant :

Tout copropriétaire qui ne respecte pas le règlement de copropriété peut voir sa responsabilité engagée.

Le syndic de...

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Site : http://vilogi.com

Thèmes liés : non respect du reglement de copropriete par le syndic / reglement copropriete non respecte / syndic faire respecter le reglement de copropriete / syndic+respect du reglement de copropriete / syndic et respect du reglement de copropriete

Les charges de copropriété pourraient flamber cette année

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Les copropriétaires risquent d'avoir de très mauvaises surprises en découvrant bientôt le montant de leurs charges de copropriété. L'entrée en vigueur le 2 juillet prochain du forfait de base du contrat type de syndic de copropriété , censé mettre fin aux abus, pourrait finalement faire flamber leurs factures. Voté il y a un peu plus d'un an dans le cadre de la loi...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Lettre de convocation à une seconde AG des copropriétaires ...

Lettre de convocation à une seconde AG des copropriétaires

Quand utiliser ce modèle de convocation à une seconde AG des copropriétaires ?

Lors de la tenue de l'assemblée générale (AG) des copropriétaires, certaines résolutions n'ont pas pu être votées car le quorum n'était pas atteint. L'assemblée a donc décidé de procéder à la convocation d'une seconde AG. Il convient dès lors...

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Site : http://www.documentissime.fr

Immobilier : ne donnez jamais quitus à votre syndic - Blog ...

Par gibello le mercredi, décembre 17 2008, 16:44 - Divers... - Lien permanent

Si vous avez déjà assisté à une Assemblée Générale de copropriété, vous avez certainement été amené à voter un mystérieux "quitus" à votre syndic - généralement présenté comme une sorte de vote de confiance, voire comme une sorte d'obligation liée à l'exécution du mandat (et souvent...

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Date: 2016-08-24 09:01:38
Site : http://www.gibello.com

Thèmes liés : ne pas donner quitus au syndic / donner quitus au syndic de copropriete / donner quitus au syndic / vote quitus syndic copropriete / syndic copropriete approbation des comptes

Le Syndic de copropriété - Immobilier neuf

Le syndic de copropriété n'a le droit de s'engager que dans les dépenses pour lesquelles l'assemblée a voté.

Exception pouvant permettre au syndic de réaliser des dépenses sans le vote de l'assemblée...

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Site : https://www.immobilier-neuf.com

Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / droit immobilier syndic copropriete / assemblee generale coproprietaires vote / syndic copropriete immeuble neuf / syndic de copropriete travaux d'urgence

Charges de copropriété : répartition, vote, paiement et ...

Les charges générales concernent les frais liés à :

l'administration de l'immeuble (par exemples, honoraires du syndic, frais de tenue des assemblées générales),

l'entretien de l'immeuble (par exemples, nettoyage des parties communes, frais d'enlèvement des ordures ménagères),

et la conservation de l'immeuble (par exemples, ravalement des façades, réfection des toitures).

Tous les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / syndic travaux d'entretien / nettoyage parties communes immeuble / nettoyage parties communes copropriete / parties communes immeuble

Notaire.be - Le notaire > Les chambres des notaires

A quoi sert une chambre des notaires?

La Chambre des Notaires est un organe représentatif de l'ensemble des notaires d'une province ou de la région de Bruxelles.

La mission de la chambre est déterminée par la loi :

elle doit principalement maintenir la discipline et veiller au respect des règles de déontologie régissant la profession. 

elle est également chargée de prévenir ou...

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Site : notaire.be

Thèmes liés : role syndic chambre des notaires / syndic chambre des notaires / chambre des syndics d'immeubles / syndic assemblee generale

Comment révoquer son syndic en cours de mandat ? (2/3 ...

Comment révoquer son syndic en cours de mandat ?(2/3)

Publié le

par Benedicte

La suite tant attendue est arrivée... Vous allez savoir comment vous débarrasser de votre syndic sans craindre de mauvaise surprise de sa part.

Changer de syndic demande d'utiliser des moyens de droit et de se prémunir contre un éventuel procès de l'ancien syndic.

Il existe plusieurs moyens de détendre le syndic...

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Site : http://coproprietaires-baissez-vos-charges.com

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