Comment changer de syndic de copropriété : ce qu’il faut ...

Il faut savoir que l'on peut changer de syndic de copropriété lors de la fin du mandat qui lui a été confié. Sachez qu'il est important de penser à évoquer ce changement au sein d'une assemblée générale réunissant les copropriétaires, afin que cela soit possible.

Pour parvenir à changer de syndic, il faudra effectuer une mise en concurrence des syndics qui existent actuellement sur le marché.

Néanmoins, en cas de faute grave de la part du syndic, il sera...

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Site : https://www.17h43.com

Thèmes liés : assemblee generale copropriete changement syndic / comment faire pour changer de syndic de copropriete / comment changer de syndic de copropriete / fin du mandat de syndic de copropriete / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires

Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be

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Nouvelle loi sur la copropriété

La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.

Ci-dessous, vous trouverez un bref...

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Date: 2017-08-11 09:00:29
Site : http://www.quimmo.be

La gestion des copropriétés - senat.fr

En revanche, les copropriétaires forment une association en Belgique et aux Pays-Bas, et une entité sui generis dans les trois autres pays.

b) La gestion des copropriétés s'effectue partout de façon similaire, même si la loi espagnole attribue un rôle important au président

Dans chacun des six pays étudiés, l'administration de la copropriété revient aux copropriétaires, qui prennent...

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Date: 2010-12-21 15:41:25
Site : senat.fr

Autorisation travaux de copropriété : devis réalisé par le ...

les travaux de copropriété

Qui est à l'initiative des travaux ? faut-il faire un devis ?

Travaux urgents, travaux de sécurité, travaux d'entretien : sous l'expression travaux de copropriété se cachent en réalité plusieurs types d'interventions. A l'initiative de qui sont-ils réalisés ? Comment faire jouer la concurrence ? Découvrez tous nos conseils.

Travaux de copropriété : à...

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Site : nexity.fr

Thèmes liés : syndic travaux d'entretien / syndic de copropriete devis travaux / faire des travaux dans une copropriete sans syndic / assemblee generale copropriete vote travaux / syndic de copropriete travaux urgents

Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com

Résidence JUPITER à 1030 Schaerbeek

 

Des questions ? Notre forum vous est ouvert !

LES CHARGES DE LA COPROPRIETE

Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.

Dans les copropriétés, les charges résultent soit des contrats passés avec divers fournisseurs de prestations techniques...

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Date: 2014-11-09 23:35:29
Site : http://www.immorp.com

Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com

Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :

la remise contre émargement ou récépissé,

le recommandé avec accusé de réception

le fax avec récépissé.

L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.

Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...

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Site : http://www.vilogi.com

Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir

Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.

Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.

Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...

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Site : https://www.wonder.legal

copropriété - définition - C'est quoi

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copropriété

définition : copropriété

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...

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Site : https://c-est-quoi.com

5 conseils pour bien choisir son syndic de copropriété ...

5 conseils pour bien choisir son syndic de copropriété

16/06/2015

Mis à jour le 25/01/2017

Le syndic administre l'immeuble (recouvrement des charges, suivi de l'entretien et des travaux, déclaration des sinistres) et veille à l'exécution des décisions votées lors de l'assemblée générale (AG). Voici les critères à prendre en compte pour choisir ce personnage-clef de la copropriété...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Les missions légales – syndic-immeuble

accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;

administrer les fonds de l'association des copropriétaires (un compte distinct pour le fonds de roulement et un compte distinct pour le fonds de réserve)

représenter l'association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des affaires communes.

communiquer à toute personne occupant l'immeuble la date des assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée.

permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou...

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Site : http://www.syndic-immeuble.be

Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / pouvoir d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale ordinaire copropriete pouvoir / assemblee generale syndic pouvoir / pouvoir representation assemblee generale copropriete

La loi "ALUR" et la copropriété (fr) - La GBD

3 Voir aussi

1. De nouveaux instruments de surveillance et de contrôle

La loi a conçu des instruments de surveillance et de contrôle qui sont de deux sortes : le diagnostic technique général et l'immatriculation.

1.1. Le diagnostic technique général

Sur ce point, l'apport est positif dans la mesure où il existait jusque là une multitude de diagnostics, et où il est préférable de...

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Date: 2017-07-27 17:15:02
Site : http://www.lagbd.org

Glossaire juridique, dictionnaire juridique droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Glossaire

Glossaire

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DROIT DE LA CONSTRUCTION

Assurance décennale (art. L 241-1 et suivants du Code des Assurances) : C'est l'assurance souscrite par les constructeurs (au sens...

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Site : http://www.cabinet-bouttier.com

Que va changer le nouveau contrat de syndic pour les ...

1/5

1Quelles sont les spécificités du nouveau contrat?

Il s'agit d'un contrat de type «tout sauf». C'est-à-dire qu'il inclut dans le forfait de gestion courante la quasi-totalité des prestations du syndic, excepté celles qui sont exhaustivement fixées par le décret du 26 mars. Elles seules peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire. Il s'agit, par exemple, de la tenue d'une...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Test : votre syndic est-il trop cher - Le Figaro

- Votre syndic ne vous convient pas, vous pouvez en changer.

VRAI. La durée des fonctions du syndic ne peut excéder trois ans, mais cette période est renouvelable. En pratique, afin d'éviter de trop longs mandats, il est conseillé de conclure un contrat d'une année prorogeable. Une durée courte facilite les renégociations et permet de changer de prestataire. Sachez que le « mandat...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Nouvelle Loi - Immo Liekendael

En outre la nouvelle loi précise que ces quorums doivent être atteints EN DEBUT DE REUNION.

 

h)  L'Assemblée doit obligatoirement être présidée par un des copropriétaires.

(Aucun commentaire dans la loi au sujet de la mission de président de l'assemblée).

En outre, un secrétaire (en principe le syndic) doit être désigné.

 

i)     Votes en Assemblée Générale :

Le calcul...

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Site : http://www.immoliekendael.be

Copropriétés en difficulté, comment en poursuivre la gestion

La gestion des copropriétés en difficulté

Par THIERRY VEYRIE o Le

26 juillet 2017

Les difficultés financières de certains copropriétaires peuvent avoir une incidence dans la gestion d'une copropriété. Ainsi, un montant important d'impayés peut mettre celle-ci en péril. Des procédures ont été mises en place afin de gérer les copropriétés en difficulté.

Elles varient en fonction de...

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Date: 2017-08-11 07:20:23
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Tout ce que change la nouvelle loi sur le logement pour ...

Tout ce que change la nouvelle loi sur le logement pour les propriétaires et les locataires

Publié le

05/09/2014 à 11h06

© REA Tous droits réservés

Après une dizaine de mois de discussions parlementaires, la loi Alur a été adoptée fin mars. Ce texte, porté par l'ex-ministre du logement Cécile duflot, réforme en profondeur les rapports locatifs et chamboule les règles de...

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Site : http://www.capital.fr

COMMENT CHANGER DE SYNDIC ? | Changer de syndic

Comment changer de syndic : quelles sont les obligations des copropriétés?

La loi Alur du 24 mars 2014 avait posé le principe d'une obligation annuelle de mise en concurrence des syndics de Copropriété

On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de parties privatives destinées à un usage exclusif (appartements, caves, garages,...) et de parties communes destinées à...

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Site : http://changezvotresyndic.com

Devoirs et obligations du syndic d'immeuble | Copropriété ...

Résultats 1 à 12 sur 60

Devoirs et obligations du syndic d'immeuble

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

Bonjour à tous.

Ma question est simple.

Mon fils propriétaire ayant des difficultés à se faire entendre par le syndic d'immeuble au sujet d'un dégat des eaux, qui pourrait me dire où je pourrais consulter la règlementation sur les droits et...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

ZONESYNDIC - première plateforme web pour le syndic de ...

ZONESYNDIC

pour le syndic de copropriété au MAROC, bénévole ou professionnel

vous êtes syndics de copropriété au MAROC, bénévole ou professionnel ? alors l'application ZONESYNDIC est pour vous.

Vous pouvez l'essayer 2 mois sans rien payer et si vous êtes satisfaits, souscrivez un abonnement!

inscrivez-vous gratuitement et créer des comptes d'accès pour les résidents de votre/vos...

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Date: 2017-08-11 12:38:44
Site : https://zonesyndic.com

Thèmes liés : gestion syndic copropriete benevole / gestion de syndic de copropriete maroc / assemblee generale copropriete syndic benevole / creer un syndic benevole de copropriete / copropriete syndic benevole gratuit

Syndic d'immeuble - forum.livios.be

[u]A. Dispositions déontologiques spécifiques de l'IPI [/u]

CHAPITRE IX : obligations spécifiques du régisseur

Art. 33

L'agent immobilier, régisseur, effectue les paiements pour compte du commettant, uniquement sur présentation de pièces justificatives. Le transfert des sommes reçues s'effectue d'après les modalités convenues par écrit, éventuellement sous déduction des frais et...

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Site : http://forum.livios.be

Syndic d'immeuble - Welkom op het Livios Bouwforum

[u]A. Dispositions déontologiques spécifiques de l'IPI [/u]

CHAPITRE IX : obligations spécifiques du régisseur

Art. 33

L'agent immobilier, régisseur, effectue les paiements pour compte du commettant, uniquement sur présentation de pièces justificatives. Le transfert des sommes reçues s'effectue d'après les modalités convenues par écrit, éventuellement sous déduction des frais et...

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Site : http://forum.livios.be

Copropriete, mutation d'un lot, service juridique

Notre nouvelle plateforme www.ejuris.be met à la disposition

de ses membres plusieurs banques de jurisprudence sur le droit de la copropriété,

notamment sur la répartition des charges dans le cadre de la transmission d'un lot.

Si vous souhaitez obtenir un droit d'accès,

ou solliciter un conseil,

contactez notre support juridique online .

La problématique :

Les dispositions de l'article...

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Site : http://copropriete-ejuris.be

Logiciel pour syndic bénévole de copropriété

Votre logiciel de syndic en ligne

Quel plaisir aurez-vous d'utiliser votre logiciel de gestion de syndic de copropriété bénévole en ligne. Vous n'avez rien à installer, connectez-vous quand vous voulez, de n'importe où, nous nous chargeons de vos sauvegardes et des mises à jours!

Avec un PC ou un Mac, une tablette ou un téléphone mobile, vous avez votre copropriété au bout des...

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Site : http://logiciel-syndic-benevole.com

Votre syndic de copropriété est-il trop cher?

1. La hausse des tarifs de syndic est-elle homogène?

L'enquête réalisée par Le Particulierauprès de plus de 1300 copropriétés révèle que chaque copropriétaire verse, en moyenne, 211 EUR par an à son syndic. Mais, en étudiant les résultats dans le détail, on s'aperçoit que les honoraires font le grand écart. Ils dépendent du type de professionnel choisi (les grands réseaux sont,...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Défaut paiement syndic | Copropriété et Syndic (question ...

26

Une nouvelle fois, merci de prendre du temps sur notre (gros) problème de syndic.

Sur l'absence de garantie financière : la société mentionnée en tant que garantie financière sur tous les courriers de notre syndic depuis 2009 (encore actuellement) nous confirme par téléphone que le contrat est arrivé à terme en juin 2009. Ils ne veulent pas nous confirmer l'information par écrit.

Le...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

BGM Immobilier - Syndic de copropriété à Rennes (35)

BREIZH GEO IMMO, UN SYNDIC LOI ALUR

COMPTE BANCAIRE SEPARE

La loi supprime la dérogation du compte bancaire séparé à partir de 2015 et l'impose à la profession pour les immeubles de plus de 15 lots.

Aujourd'hui, 95% des copropriétés sont gérées en compte global ou individualisé. Cette modification est un bouleversement pour les syndics de ...

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Site : http://www.bgm-immobilier.com

Barèmes d'honoraire Copropriété - Barèmes d'honoraires ...

Honoraires de Syndic :

comportant toutes les prestations figurant au mandat de Syndic « TOUT SAUF » :

- Par lot principal (appartement) : 1250.00 EUR H.T. soit 1500.00 EUR T.T.C. maximum selon importance lot et copropriété

- Par lot secondaire (cave, grenier, parking, garage indépendant) : 250.00 EUR H.T. soit 300.00 EUR T.T.C.

Coût horaire hors gestion forfait : 83.33 EUR H.T. soit 100.00...

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Site : http://www.charollois-immo.com

Thèmes liés : modification reglement de copropriete+cout / modification reglement de copropriete cout / honoraire syndic copropriete par lot / convocation d'assemblee generale de copropriete / reunion du conseil syndical d'une copropriete

Savoir distinguer les parties communes des parties ...

Distinguer nettement ces deux notions n'est généralement pas une priorité chez le futur acquéreur. Pourtant, cela peut faire toute la différence au moment de réaliser de nouveaux travaux. Pour éviter de mauvaises surprises avec la copropriété, mieux vaut donc être parfaitement informé. Et pour tout savoir, suivez le guide !

Les parties communes

Par définition, « les parties...

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Site : http://blog.logic-immo.com

Copropriété : les travaux urgents - m-habitat.fr

Travaux urgents

Copropriété : les travaux urgents

Le syndic est en charge de la bonne conservation et de l'entretien de l'immeuble en copropriété. Dans certains cas, il pourra donc prendre seul la décision de faire exécuter des travaux sur le bâtiment. Travaux urgents et copropriété, les informations à connaitre absolument.

Copropriété et travaux urgents, l'intervention spontanée du syndic

Dans une situation d'urgence, le syndic est en droit de faire...

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Site : http://www.m-habitat.fr

Thèmes liés : syndic de copropriete travaux urgents / syndic de copropriete travaux d'urgence / faire des travaux dans une copropriete sans syndic / syndic de copropriete devis travaux / syndic travaux urgents

Boites aux lettres multiples - tous les fournisseurs ...

FENTE BOÎTE AUX LETTRES ALUMINIUM

Fente boîte aux lettres aluminium

13.03EUR HT Voir

CAILLEBOTIS BOITE AUX LETTRES B1

Caillebotis boite aux lettres b1

8.17EUR HT Voir

DECAYEUX - BOÎTE AUX LETTRES AVEC PORTE-NOM IGUANE VISION DOUBLE FACE BLANC - 121674

Decayeux - boîte aux lettres avec porte-nom

118.68EUR HT Voir

BOITE AUX LETTRES COLLECTIVE EXTÉRIEURE TEMPÊTE

Boite aux lettres collective...

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Site : http://www.hellopro.fr

L’ordre du jour | La copropriété

L'ordre du jour

L'ordre du jour d'une AG comporte tous les points qui seront soumis à l'assemblée générale.

Il faudra y inclure un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières et une prévision de budget pour les dépenses courantes et les frais extraordinaires prévisibles.

Il est à retenir que...

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Site : http://la-copropriete.be

Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale syndic de copropriete ordre du jour / conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete

Comment révoquer son syndic de copropriété ? | Blog immobilier

Posté le 21 mars 2012 dans la catégorie Je suis propriétaire , Questions d'argent et de droit par Logic-immo.com

Trop, c'est trop ! Entre charges de plus en plus  élevées, prestations médiocres et manque de dynamisme, le torchon brûle définitivement  entre vous et votre syndic ! Or, pour beaucoup d'entre nous, en changer équivaut à un véritable parcours du combattant, synonyme de...

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Site : http://blog.logic-immo.com

Thèmes liés : revoquer un syndic en cours de mandat / comment revoquer un syndic professionnel / est il obligatoire d'avoir un syndic de copropriete / fin du mandat de syndic de copropriete / revoquer le syndic de copropriete

Mise en demeure pour charges de copropriété

Mise en demeure pour charges de copropriété

>

Visiteur ( voir ses messages )

Posté le Le 30/11/2013 à 05:25

Bonsoir, AG du 29/04/05 est votée une provision spéciale de 15000EUR en vue du ravalement d'1 immeuble dont je suis copropriétaire(sans devis préalables)avec 2 appels de fonds.Je verse 1 appel de 1400EUR(donc 50%) mais décide d'attendre les devis pour régler le solde.

AG du...

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Site : http://www.forum-juridique.net

Thèmes liés : lettre mise en demeure syndic de copropriete / frais de mise en demeure syndic de copropriete / mise en demeure syndic charges / mise en demeure syndic de copropriete travaux / mise en demeure syndic copropriete

Avec la loi Hamon, résiliez vos contrats d'assurance

Les commentaires sont momentanément fermés pour ce guide.

hermand  -  Le 17 janvier 2015 à 18h44

Mr Mme bonsoir ce matin même je téléphone à mon assurance pour résilier mon auto et mon habitation, la refus de leurs parts je leurs précisent bien que cela fait plus de 2 années que je suis chez eux, là elle me précise bien qu il faut que je leur fasse un courrier recommander en leur...

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Site : https://www.jechange.fr

Convocation des associés SCI - Creation SCI

Accueil > Gérant de SCI > Assemblée générale de SCI

Convocation des associés SCI

Une Assemblée des associés doit être convoquée au moins une fois par an, pour statuer sur les comptes de la SCI. Mais d'autres assemblées peuvent se ternir durant l'année, à l'initiative du gérant ou d'un associé (comme vu dans un autre article de notre rubrique Droits des associés).

Mode de...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : convocation d'assemblee generale de copropriete / exemple de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale ordinaire de copropriete / modele de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Une loi du 15 mai 2012 apporte d'importantes modifications au régime de la copropriété.

1.

L'article 577-6, paragraphe 3, alinéa 3 qui prévoit que la convocation à une assemblée générale doit être effectuée par lettre recommandée à la poste, à moins que les destinataires n'aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : delai de convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / delai de convocation d'une assemblee generale de coproprietaires

Coût d'un syndic (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be

En complément au message ci-dessous, voici les frais pour les prestations complémentaires publiées à l'époque:

=========================================

Remarques :

-  Les garages ou emplacements de parking liés à un appartement dans le même immeuble : par parking, 10% de la tarification unitaire de l'appartement ;

-  Au cas où de petites surfaces commerciales, bureaux ou entrepôts...

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Site : forum.pim.be

Thèmes liés : frais de gestion syndic de copropriete / obligations legales d'un syndic de copropriete / frais administratif syndic copropriete / frais syndic lors vente appartement / frais administratifs syndic

Immobilier : les tarifs des syndics pourraient grimper de 20%

Voir l'annonce

1/5

Les syndics avaient menacé le gouvernement de hausses de tarifs pendant l'examen de la loi Alur pour l'accès au logement et à l'habitat rénové. Ils sont sur le point de mettre leur menace à exécution. L'association des responsables de copropriété, l' ARC , tire la sonnette d'alarme dans LeParisien-Aujourd'hui en France ce matin: plusieurs syndics parmi les plus...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Thèmes liés : conseil de l'ordre des syndics de copropriete / conseil de l ordre des syndics de copropriete / obligation d'avoir un president du conseil syndical / tarif d'un syndic de copropriete / tarif d un syndic de copropriete

Notaire.be - Immobilier >

Questions - réponses (FAQ)

Répartition des charges de copropriété entre vendeur et acquéreur

Depuis plusieurs années, Gaston et Marie sont propriétaires d'un appartement qu'ils ont décidé de mettre en vente. Ils ont rencontré Pierre, qui, justement cherchait un appartement. Le prix proposé par Gaston et Marie convenait à Pierre, et les deux parties ont décidé de conclure la...

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Site : notaire.be

Thèmes liés : proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale ordinaire de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Vendredi 14.10.11

1.

Dans la foulée de la récente réforme (loi du 2 juin 2010) visant à moderniser le fonctionnement des copropriétés et accroître la transparence de leur gestion, la Chambre et le Sénat viennent récemment de voter de nouvelles modifications à ladite loi du 2 juin 2010.

Il s'agit de la loi du 13 août 2011 parue au moniteur le 29 août 2011.

L'on se rappelle que le...

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Site : http://www.droitbelge.be

Reglement de copropriété, Fichier, Immobilier | Le Particulier

Une modification du règlement de copropriété non publiée au fichier antérieurement immobilier est inopposable au nouvel acquéreur d'un lot.  [...] Quel est l'impact d'une modification du règlement de copropriété non publiée au fichier immobilier, créant des droits au profit de certains copropriétaires Le syndicat peut-il les remettre en question A quelle majorité.  [...] ..), du...

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Site : http://droits.leparticulier.fr