Le Vote Electronique en Assemblée Générale de Copropriété

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Le vote électronique en Assemblée Générale de copropriétaires

L'assemblée générale est le temps fort de la vie d'une copropriété. Le vote des résolutions peut rapidement se révéler long et fastidieux. Le vote électronique vous apporte une solution clé en...

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Site : https://www.ubievent.com

Thèmes liés : pouvoir de vote assemblee generale copropriete / assemblee generale de copropriete vote par correspondance / logiciel vote assemblee generale copropriete / assemblee generale coproprietaires vote / assemblee generale de copropriete vote

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Modele procuration pour assemblee generale copropriete

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Site : http://www.document-online.fr

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L'assemblée générale de copropriété

L'assemblée générale de copropriété

Mis à jour le 02/04/2014

Vous êtes propriétaire d'un appartement et vient le moment de l'assemblée générale de votre copropriété. Outre le fait que vous ne savez pas au juste ce qu'est cette assemblée, vous vous demandez à quoi elle sert et si c'est nécessaire d'y assister !

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Date: 2017-08-11 11:14:01
Site : https://www.l-expert-comptable.com

La gestion des copropriétés - senat.fr

En revanche, les copropriétaires forment une association en Belgique et aux Pays-Bas, et une entité sui generis dans les trois autres pays.

b) La gestion des copropriétés s'effectue partout de façon similaire, même si la loi espagnole attribue un rôle important au président

Dans chacun des six pays étudiés, l'administration de la copropriété revient aux copropriétaires, qui prennent...

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Date: 2010-12-21 15:41:25
Site : senat.fr

L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des ...

L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.

Assemblée générale des copropriétaires: L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des copropriétaires

L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.

Définition :...

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Site : http://vilogi.com

Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale coproprietaires vote / assemblee generale des coproprietaires definition / assemblee generale des coproprietaires / copropriete vote a l'unanimite

Tout ce qu'il faut savoir sur l'assemblée générale de ...

L'assemblée générale de copropriété

Souvent réputée soporifique et pourtant très importante, l'assemblée générale de copropriété réunissant l'ensemble des copropriétaires permet de prendre toutes les décisions de copropriété, c'est pourquoi il est capital de s'y rendre.

Tout d'abord, revenons sur le fait qu'il existe 2 types d'assemblée générale de copropriété ;...

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Site : https://www.syndicat-de-coproprietes.com

Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com

Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :

la remise contre émargement ou récépissé,

le recommandé avec accusé de réception

le fax avec récépissé.

L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.

Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...

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Site : http://www.vilogi.com

Avocat : Copropriété | Jurifiable

Parties privatives et parties communes en copropriété

Les parties privatives sont à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Il s'agit de l'intérieur des appartements, des cloisons intérieures, des caves, des balcons et emplacements de garages.

Les propriétaires des parties privatives utilisent librement cet espace, tout en respectant les droits des autres copropriétaires en évitant...

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Site : https://www.jurifiable.com

Avocat : Copropriété Rouen | Jurifiable

Parties privatives et parties communes en copropriété

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Les propriétaires des parties privatives utilisent librement cet espace, tout en respectant les droits des autres copropriétaires en évitant...

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Site : https://www.jurifiable.com

Avocat : Copropriété Courbevoie | Jurifiable

Parties privatives et parties communes en copropriété

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Les propriétaires des parties privatives utilisent librement cet espace, tout en respectant les droits des autres copropriétaires en évitant...

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Site : https://www.jurifiable.com

Avocat : Copropriété Marseille | Jurifiable

Parties privatives et parties communes en copropriété

Les parties privatives sont à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Il s'agit de l'intérieur des appartements, des cloisons intérieures, des caves, des balcons et emplacements de garages.

Les propriétaires des parties privatives utilisent librement cet espace, tout en respectant les droits des autres copropriétaires en évitant...

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Date: 2017-08-11 12:05:14
Site : https://www.jurifiable.com

Assemblée générale de copropriété, fonctionnement

Par THIERRY VEYRIE o Le

27 septembre 2016

Une assemblée générale de copropriété représente un élément clé de la vie des copropriétaires. En effet, c'est une réunion permettant de voter un certain nombre de décisions dans le but d'améliorer les conditions de vie des copropriétaires. Son déroulement doit donc être respecté au risque de voir celle-ci annulée.

Elle doit débuter par...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Permis de construire et déclaration préalable de travaux ...

En fonction de leur importance, les travaux en copropriété peuvent nécessiter au préalable l'obtention de deux accords :

l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires, qui exprime un avis sur le projet envisagé ;

l'accord de l'administration, si les travaux sont soumis à permis de construire déclaration préalable.

Aucun de ces deux accords n'est dispensable : l'accord...

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Site : http://www.construires.fr

Chapitre 6 : Le conseil syndical... - STE S4P Syndic ...

ü L'aménagement de locaux communs :

Logement du gardien aménagé en salle de réunion.

ü La modernisation d'éléments d'équipement commun :

La transformation d'une installation de chauffage au charbon en chauffage au mazout.

ü Les travaux de surélévation et les additions de construction :

Edifier un parking sous la cour de l'immeuble ou un logement du gardien.

c) ...

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Site : facebook.com

JurisMaroc :: Droit de la copropriété au Maroc

ü      L'aménagement de locaux communs :

Logement du gardien aménagé en salle de réunion.

 

ü      La modernisation d'éléments d'équipement commun :

La transformation d'une installation de chauffage au charbon en chauffage au mazout.

 

ü      Les travaux de surélévation et les additions de construction :

Edifier un parking sous la cour de l'immeuble ou un logement...

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Site : http://jurismaroc.vraiforum.com

Avocat : Copropriété Dijon | Jurifiable

Le syndic de copropriété a pour mission de gérer et administrer un immeuble en copropriété pour le compte de ses copropriétaires.

Le syndic est l'objet de nombreux contentieux : 50% des copropriétaires estiment que le syndic ne remplit pas correctement son rôle. En cas de problème avec le syndic de copropiété, il est conseillé de vous faire assister par un avocat en copropriété.

Le contrat de syndic fait l'objet d'un vote en assemblée générale à la majorité absolue.

La rémunération du syndic comprend des honoraires forfaitaires pour la gestion courante de l'immeuble (travaux d'entretien etc.) et...

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Site : https://www.jurifiable.com

Changer de syndic | changer syndic | syndic immeuble

Changer syndic

Un syndic de copropriété insatisfaisant : que faire ?

Nommé par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix, il peut pourtant arriver que le syndic de copropriété ne remplisse pas entièrement ses fonctions... Explications

 

Changer de syndic

Après la destitution de l'ancien syndic de copropriété, comment doit se dérouler la mise en place de son successeur ?

 

Changer de syndic : Préparer...

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Date: 2017-08-11 12:45:58
Site : http://www.syndics-copropriete.com

Thèmes liés : assemblee generale copropriete changement syndic / comment faire pour changer de syndic de copropriete / comment changer de syndic de copropriete / changer de syndic de copropriete / comment changer de syndic d'immeuble

Vote des résolutions à l'assemblée générale des ...

Recommandation sur les résolutions à l'assemblée générale des copropriétaires

Comment se d?roule le vote des résolutions à l'assemblée générale des copropriétaires

Le puissant logiciel de syndic de copropriété en full web (SAAS), permet de préparer et gérer les assemblées générales de vos copropriétés de A é Z et en quelques clics...

Préparez trés facilement les questions...

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Site : http://logiciel-de-gestion-locative.com

Le syndicat des copropriétaires | Lacopropriété.info

En copropriété divise , la collectivité est représentée par le syndicat des copropriétaires .

Quand le syndicat est-il créé?

Le syndicat est créé par la publication de la déclaration de copropriété au registre foncier ( art. 1039 C.c.Q. ). Il existe à compter de cette publication, bien qu'il doive aussi être immatriculé auprès du Registraire des entreprises.

Qu'est-ce que le...

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Site : http://www.lacopropriete.info

Syndic de copropriété : Choix et désignation du syndic de ...

Choix du syndic de copropriété

Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires.

Il a pour mission d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d'administrer l'immeuble, de tenir la comptabilité du syndicat et de représenter le syndicat de copropriétaires.

Il est responsable devant...

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Site : anil.org

Le syndic au Maroc - France Immobilier Tanger

La constitution et la désignation du syndic de copropriété au Maroc

Le syndic de copropriété peut être constitué de bénévoles, généralement issus des copropriétaires ou de professionnels de l'immobilier. En effet, certaines sociétés proposent leur service pour prendre en charge la gestion de la copropriété en tant que syndic de copropriété. Toutefois, que cette charge soit...

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Site : http://www.france-immobilier-tanger.com

Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir

Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.

Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.

Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...

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Site : https://www.wonder.legal

Fasc. 86 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. – Pouvoirs de l'assemblée ...

Encyclopédie > JCl. Copropriété > Fasc. 86 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. - Pouvoirs de l'assemblée générale. Majorités requises

Fasc. 86 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. - Pouvoirs de l'assemblée générale. Majorités requises

JCl. Copropriété - Date de fraîcheur : 14 Février 2013

EXTRAIT *

Points-clés1. - Les questions relevant de la gestion courante de l'immeuble se décident à la...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / pouvoir de vote assemblee generale copropriete / pouvoir d'assemblee generale de copropriete / pouvoir representation assemblee generale copropriete / assemblee generale de copropriete majorite

copropriété - définition - C'est quoi

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copropriété

définition : copropriété

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...

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Site : https://c-est-quoi.com

Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be

Adverteren

Nouvelle loi sur la copropriété

La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.

Ci-dessous, vous trouverez un bref...

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Date: 2017-08-11 09:00:29
Site : http://www.quimmo.be

Organisation et animation d’une assemblée générale des ...

>Organisation et animation d'une assemblée générale des copropriétaires

Organisation et animation d'une assemblée générale des copropriétaires

Michel Balic

Le but d'une assemblée générale de copropriétaires est d'exprimer sa volonté au syndic à travers une série de votes sur des travaux futurs et sur l'entretien courant de la copropriété.

©DR

Scoop.it

La convocation et la tenue...

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Site : http://www.maison.com

Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com

Résidence JUPITER à 1030 Schaerbeek

 

Des questions ? Notre forum vous est ouvert !

LES CHARGES DE LA COPROPRIETE

Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.

Dans les copropriétés, les charges résultent soit des contrats passés avec divers fournisseurs de prestations techniques...

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Date: 2014-11-09 23:35:29
Site : http://www.immorp.com

Contester une décision de l ... - Syndic copropriete

syndic > Copropriété > Conseil syndical > Contester une décision de l'Assemblée générale de copropriété

Contester une décision de l'Assemblée générale de copropriété

En copropriété, il est possible de demander l'annulation d'une ordonnance prise par l'Assemblée générale. Cette procédure est cependant soumise à un règlement très strict et mérite pleinement l'attention de...

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Date: 2017-08-11 11:16:41
Site : http://www.syndics-copropriete.com

Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndic de copropriete / assemblee de copropriete contester une decision / copropriete assemblee generale contestation / proces verbal d'assemblee generale de copropriete

Diagnostic technique de l'immeuble en copropriété ...

Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés. Toutefois, toutes les copropriétés ont l'obligation de mettre au vote de l'assemblée générale la réalisation du DTG, sans obligation de le voter.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le DTG permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / l'assemblee generale des coproprietaires / mise en copropriete d'un immeuble existant / assemblee generale copropriete vote travaux

Informations de la copropriété - copropriete-info.fr

GESTION de la COPROPRIETE

Missions et Responsabilités du Syndic

Articles extraits du site www.legifrance.gouv.fr, version consolidée au 20 Août 2016 pour le Décret 67-223 du 17 mars 1967 et pour la Loi du 10 juillet 1965

L'article 18 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 décrit les principales missions du Syndic :

I - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres...

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Site : copropriete-info.fr

Vidéoprotection en Copropriété - Vote en AG

Actualités - Vidéoprotection Vidéosurveillance sur IP

Vidéoprotection en Copropriété - Vote en AG

Lundi 19 novembre 2012

L'article 25N de la loi du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit que « les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens » sont votés par l'assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

C'est...

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Site : http://www.accesvision.fr

Thèmes liés : majorite requises voter assemblee generale copropriete / assemblee copropriete vote travaux majorite / copropriete vote majorite absolue / copropriete vote travaux majorite / assemblee generale copropriete vote travaux

Dossier loi ALUR : de nouvelles pratiques dans les ...

La loi ALUR impose de nouvelles obligations en matière de bancassurance aux copropriétaires, afin d'éviter les situations à risque en cas de difficultés financières ou de sinistre.

Un compte bancaire séparé pour chaque copropriété

Les syndics de copropriété ont pour habitude de disposer d'un compte bancaire unique pour plusieurs copropriétés dont ils ont la charge. Avec la loi ALUR...

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Site : http://www.syndic-one.com

Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Logement  > Acteurs de la copropriété (organisation juridique)  >Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? » sera mise...

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Site : https://www.service-public.fr

La copropriété dans le neuf - Immobilier Neuf BNP Paribas ...

La copropriété dans le neuf

le 30 mai 2017

En faisant l'acquisition d'un appartement neuf au sein d'un immeuble résidentiel vous devenez également copropriétaire. Si vous êtes primo accédants, il s'agit d'un tout nouveau statut et vous vous posez probablement de nombreuses questions sur vos droits et devoirs. Si vous êtes déjà propriétaire dans l'ancien et que vous effectuez, par...

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Date: 2017-08-11 10:54:05
Site : https://logement.bnpparibas.fr

Le fonds travaux obligatoire au 1 er janvier 2017 ...

Le fonds travaux obligatoire au 1 er janvier 2017

A partir du 1er janvier 2017, l'article 14-2 II de la Loi du 10 juillet 1965, suite à sa modification par la Loi ALUR du 24 mars 2014, sera ainsi rédigé :

 

« Dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation soumis à la présente loi, le syndicat des copropriétaires constitue un fonds de travaux à l'issue d'une période...

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Site : http://www.cabinetnaudin.com

Copropriete : mode d'emploi | Bouygues Immobilier

Futur acquéreur d'un logement neuf situé dans un immeuble, vous allez devenir copropriétaire. Retrouvez nos infos et conseils pratiques pour accompagner vos 1ers pas au sein de la copropriété !

Lire les articles associés

Copropriété : le rôle des différents acteurs

La création de votre copropriété

Le régime de la copropriété s'applique à votre immeuble dès qu'il est achevé,...

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Date: 2017-08-11 10:53:58
Site : https://www.bouygues-immobilier.com

Les votes à la double majorité allégée en assemblée ...

Double majorité allégée

Les votes à la double majorité allégée

Lors d'une assemblée générale de copropriété, les décisions importantes doivent bien souvent être votées à la double majorité. Cependant, pour faciliter le lancement de travaux d'amélioration, la double majorité allégée est parfois suffisante. Explication.

Dans quel cas parlons-nous de double majorité allégée...

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Site : http://www.m-habitat.fr

Thèmes liés : assemblee generale copropriete double majorite / copropriete vote a la double majorite / assemblee copropriete vote travaux majorite / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale copropriete vote travaux

Les travaux et le copropriétaire - Maître joan dray

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

cat1249 [Visiteur], le 04/12/2010 à 06:42

Bonjour,

Peut-on demander à la co-propriété de participer à l'isolation des caves pour que les occupants du R.C soient plus isolés.

Merci pour la réponse. C.G

Jane [Visiteur], le 07/06/2011 à 20:15

Bonjour,

j'ai signé un Compromis de vente pour l'achat d'un appartement en...

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Site : https://www.legavox.fr

Syndic Benevole

Décret du 27 mai 2004 : Principales dispositions

LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU DECRET DU 27 MAI 2004.

Le décret est composé de neuf titres consacrés respectivement aux thèmes suivants :

les mutations de lots de copropriété

les assemblées générales de copropriété

le conseil syndical

les dispositions particulières aux syndicats de forme coopérative

la comptabilité du syndicat

la...

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Site : http://www.syndic-benevole.fr

Les règles de convocation à une assemblée générale ...

Le strict respect des règles de convocation est au coeur du contentieux de la copropriété. De nombreux copropriétaires poursuivent en Justice l'annulation d'une assemblée générale qui les embarrasse.

Une convocation irrégulière est souvent une aubaine...

Elle peut s'avérer source de difficulté pour le Syndic puisque la sanction d'une irrégularité de convocation est susceptible de...

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Site : http://www.optimum-avocats.net

Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com

Comprendre le reglement de copropriété.

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Tout savoir sur le règlement de copropriété !

Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.

Voici une synthèse de ce qu'il est n°c?ssaire de savoir pour comprendre le règlement de...

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Site : http://www.vilogi.com

Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann

majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000

Adoption du budget prévisionnel.

Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.

Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.

Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...

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Site : http://www.immo-zimmermann.com

Le syndic - Bitz Immobilier

Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer.

Type de syndic

Le syndic peut être :

un professionnel (une personne physique exerçant en son nom propre ou une société)

ou un non professionnel (un copropriétaire ou son conjoint, à l'exception de son concubin ou de son partenaire pacsé).

Conditions d'exercice

Pour exercer sa mission, le syndic professionnel ou non...

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Site : http://www.bitz-immobilier.eu

Assemblée générale des copropriétaires, service juridique ...

I. Les compétences de l'assemblée générale

Depuis la loi du 30 juin 1994,

l'association des copropriétaires a la personnalité juridique,

ce qui lui permet désormais d'agir en justice, tant en qualité de demanderesse qu'en qualité de défenderesse précisent les dispositions de l'artile 577-9.§1er. Le libellé de cette disposition a été repris au droit français.

L'assemblée...

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Site : http://copropriete-ejuris.be

L’organisation du syndicat : conseil d’administration et ...

L'organisation du syndicat : conseil d'administration et assemblée des copropriétaires

Written by Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A.

Wednesday, 18 August 2010 23:53

DISTINCTION ENTRE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET

L'ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES

Contacter l'auteur : s.fiset@fisetlegal.com

 

Aux termes de l'article 331 C.c.Q., les personnes morales agissent par leurs organes, tels le conseil...

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Site : http://fisetlegal.com

Rôle du Conseil Syndical | Changer de Syndic | Assistance

" href="http://changezvotresyndic.com/glossaire/conseil-syndical/" >conseil syndical : des missions de contrôle et d'assistance

Elle s'exerce sur le travail comptable du syndic et sur sa gestion.

Le rôle du Conseil syndical

Groupe de copropriétaires bénévoles désignés par un vote en Assemblée générale pour assister le Syndic et contrôler sa gestion. Le rôle du Conseil Syndical est...

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Site : http://changezvotresyndic.com

La scission de copropriété | Etude Wargny Lelong et associés

La scission de copropriété Télécharger le PDF

La scission de copropriété organisée par la loi du 10 juillet 1965 a été conçue dans la perspective de remédier aux difficultés de gérer de manière satisfaisante les groupes d'immeubles et surtout les ensembles immobiliers, de lutter contre le gigantisme de certaines copropriétés, en les fractionnant pour en constituer de nouvelles, de...

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Site : http://www.wargny-lelong.notaires.fr

Quelles sont les règles de votes de l'assemblée générale ...

Quelles sont les règles de votes de l'assemblée générale de copropriété

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

- Je vous remercie pour tout!

Quelles sont les majorités requises en assemblée générale de copropriété ?

Les articles 24 et suivants de la loi de 1965 fixent la gamme des majorités...

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Site : http://conseil-droitcivil.com

Modèle de règlement de copropriété - lebonbail.be

Exemple de règlement de copropriété

L'article 577-4 du Code civil précise les éléments que doivent contenir un règlement de copropriété.

 - la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes;

 - les critères et le mode de calcul de la répartition des charges;

 - les règles relatives au mode de conservation, au...

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Site : https://www.lebonbail.be

Avocat : Procès verbal d’assemblée générale de copropriété ...

Qu'est-ce que le PV d'AG de copropriété ?

Le PV d'AG de copropriété est un document permettant d'avoir une preuve de l'existence et du contenu de chaque décision prise par les copropriétaires l'assemblée générale de copropriété.

Bon à savoir : Le PV d'AG de copropriété n'a pas à restituer de manière exhaustive les débats, mais seulement les décisions ainsi que l'état des votes sur les différentes questions.

La PV d'AG précise les noms des personnes présentes à l'assemblée générale, mais aussi ceux des absents.

Attention : Un document primordiale en cas de conflit(s)

Le...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : pv d'assemblee generale syndic copropriete / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete / proces verbal d assemblee generale de copropriete / verbal d assemblee generale de copropriete