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Modèle de règlement de copropriété - lebonbail.be

Exemple de règlement de copropriété

L'article 577-4 du Code civil précise les éléments que doivent contenir un règlement de copropriété.

- la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes;

- les critères et le mode de calcul de la répartition des charges;

- les règles relatives au mode de conservation, au...

Exemple de règlement d’ordre intérieur pour un immeuble en ...

Article 19 - Attributions du gérant

Le gérant a la charge de gérer sous sa signature les comptes de la collectivité, de veiller au bon entretien des communs, au fonctionnement de l'ascenseur, du chauffage, du service technique de l'immeuble, d'effectuer toute commande de fourniture ou de service (combustibles, contrats d'entretien et autres).

Il a le devoir d'assurer une gestion...

Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / exemple reglement d'ordre interieur immeuble / exemple de compte rendu d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale coproprietaires vote

Contrat de bail de résidence principale - région Flamande

EST CONVENU CE QUI SUIT :

1. OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...

Thèmes liés : syndic de copropriete et compteur d'eau / resiliation contrat d'assurance copropriete / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / copropriete resiliation contrat d'entretien

Contrat de bail de résidence principale - Wallonie

EST CONVENU CE QUI SUIT :

1. OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

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