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Fondée sur le règlement de la copropriété, la copropriété répond à un principe presque immuable en matière d’assurance.

Dans la plupart des cas, le règlement prévoit l’obligation pour la copropriété d’être couverte pour...

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Il est vrai que la copropriété est exposée à certains risques, qu’il faut garantir. Les syndics professionnels sont soumis à une obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle. La plupart des règlements de copropriété obligent...

Le syndic est la personne physique ou morale qui administre l'immeuble pour le compte des copropriétaires. Sa désignation est obligatoire dès lors qu'un immeuble de plusieurs lots comporte au moins deux copropriétaires. Il est élu à la majorité de l'assemblée générale des copropriétaires pour un mandat de 1 à 3 ans maximum renouvelable.Le syndic peut être bénévole ou professionnel. Dans ce dernier cas, titulaire d'une carte professionnelle et d'une assurance en responsabilité...

58ème Conférence sécurité

La responsabilité du syndic et du conseil syndical

Intervenant :

Maître Christian FREMAUX

Avocat à la Cour

© 2014. FNAIM DU GRAND PARIS