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Logiciel de gestion immobiliere - de syndic - nouveau plan comptable - loi SRU - Reglement de copropriéte - Syndic bénévole - Gestion d'une résidence -...  [suite...]

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• pouvoir de vote assemblee generale copropriete
• logiciel vote assemblee generale copropriete

L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des ...

L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.

Assemblée générale des copropriétaires: L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des copropriétaires

L'unanimité pour voter à l'assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.

Définition :...  [suite...]

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• copropriete vote a l'unanimite
• copropriete vote unanimite

Les votes à la double majorité allégée en assemblée ...

Double majorité allégée

Les votes à la double majorité allégée

Lors d'une assemblée générale de copropriété, les décisions importantes doivent bien souvent être votées à la double majorité. Cependant, pour faciliter le lancement de travaux d'amélioration, la double majorité allégée est parfois suffisante. Explication.

Dans quel cas parlons-nous de double majorité allégée...  [suite...]

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• vote copropriete majorite
• copropriete vote a la double majorite

Le Vote Electronique en Assemblée Générale de Copropriété

/ Vote électronique / Quel événement organisez-vous ? / Assemblée générale /Assemblée générale de copropriété

Le vote électronique en Assemblée Générale de copropriétaires

L'assemblée générale est le temps fort de la vie d'une copropriété. Le vote des résolutions peut rapidement se révéler long et fastidieux. Le vote électronique vous apporte une solution clé en...  [suite...]

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• assemblee generale de copropriete vote par correspondance

Avocat : Copropriété Dijon | Jurifiable

Le syndic de copropriété a pour mission de gérer et administrer un immeuble en copropriété pour le compte de ses copropriétaires.

Le syndic est l'objet de nombreux contentieux : 50% des copropriétaires estiment que le syndic ne remplit pas correctement son rôle. En cas de problème avec le syndic de copropiété, il est conseillé de vous faire assister par un avocat en copropriété.

Le contrat de syndic fait l'objet d'un vote en assemblée générale à la majorité absolue.

La rémunération du syndic comprend des honoraires forfaitaires pour la gestion courante de l'immeuble (travaux d'entretien etc.) et...  [suite...]

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Plan, Travaux, Copropriété | Immobilier

Ce sont d'abord les grands ensembles vieillissant mal, puis les petites copropriétés dégradées des centres-villes qui ont déclenché les signaux d'alerte.  [...] Or, les besoins croissants en travaux, conjugués à une certaine paupérisation des copropriétaires, font craindre une détérioration rapide et massive d'environ 15% des immeubles en copropriété, soit près d'un million de...  [suite...]

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• vote travaux copropriete vente
• vote gros travaux copropriete
• copropriete vote par correspondance

Fasc. 86 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. – Pouvoirs de l'assemblée ...

Encyclopédie > JCl. Copropriété > Fasc. 86 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. - Pouvoirs de l'assemblée générale. Majorités requises

Fasc. 86 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. - Pouvoirs de l'assemblée générale. Majorités requises

JCl. Copropriété - Date de fraîcheur : 14 Février 2013

EXTRAIT *

Points-clés1. - Les questions relevant de la gestion courante de l'immeuble se décident à la...  [suite...]

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Devis de Travaux de Copropriété Plomberie – Chauffage ...

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Copropriétaire, trouvez pour un artisan pour vos DEVIS DE TRAVAUX DE COPROPRIÉTÉ EN PLOMBERIE - CHAUFFAGE - CHAUDIÈRE.

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Le moment fatidique des travaux de plomberie, chauffage ou chaudière à réaliser dans votre copropriété est...  [suite...]

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• vote travaux copropriete devis

Compte bancaire séparé « CNL75 - lacnl75.com

Accueil > Copropriété > Compte bancaire séparé

Compte bancaire séparé

Les syndics ont une passion -intéressée- pour le compte unique, celui qui regroupe l'argent de toutes les copropriétés et on bien l'intention de ne rien changer à leurs habitudes. C'est que l'affaire est juteuse : une masse d'argent placée (en attendant de payer les fournisseurs, à 90 jours de préférence même si...  [suite...]

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Vidéoprotection en Copropriété - Vote en AG

Actualités - Vidéoprotection Vidéosurveillance sur IP

Vidéoprotection en Copropriété - Vote en AG

Lundi 19 novembre 2012

L'article 25N de la loi du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit que « les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens » sont votés par l'assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

C'est...  [suite...]

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Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité ...

La majorité simple (dite majorité de l'article 24) est exigée pour voter les décisions prises en assemblée générale qui relèvent de l'administration de l'immeuble.

Tout replier

De quoi s'agit-il ?

La majorité simple correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

Il s'agit de la majorité des voix des votants. Les abstentionnistes ne sont...  [suite...]

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La scission de copropriété après la Loi ALUR | AUDINEAU ...

La scission de copropriété après la Loi ALUR

publié par eaudineau@audin... le jeu, 30/10/2014 - 18:59

La scission de copropriété est régie par les dispositions de l'article 28 de la Loi du 10 juillet 1965.

Elle est subordonnée aux trois conditions préalables suivantes :

-        il faut qu'il s'agisse d'une copropriété comportant plusieurs bâtiments,

-        il...  [suite...]

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Copropriété : l'ALUR donne le ton - Juritravail

Par Philippe MARIN, Avocat - Modifié le 26-05-2014

Définitivement adoptée jeudi 20 février, après le vote du Sénat, la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) vise à mieux encadrer les charges de copropriété et rendre les contrats des syndics plus transparents. Dans l'immédiat, que faut il retenir de ce texte fleuve ? Voici, les 20 modifications d'application immédiate...  [suite...]

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Travaux en copropriété : guide complet - Travauxlib

Travaux en copropriété

Tout savoir sur les travaux en copropriété

Les travaux en copropriété ne sont pas de simples aménagements d'intérieurs. Entièrement pris en charge par le copropriétaire concerné, ils doivent répondre à certaines exigences :

Respecter le règlement de copropriété et la destination de l'immeuble.

Ne doivent pas porter atteinte à l'esthétique de l'immeuble.

Ne...  [suite...]

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Donner quitus : est-ce obligatoire ? Signification

12 novembre 2016

Donner quitus : est-ce obligatoire ? Signification ?

L'expression « donner quitus » signifie que les copropriétaires déclarent que le syndic de copropriété est « quitte » de sa gestion. En résumé, ils jugent la gestion de l'année passée irréprochable. Mais attention car le quitus, fréquemment pratiqué et demandé par les syndics, n'est pas obligatoire. Est-il...  [suite...]

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Vote des résolutions à l'assemblée générale des ...

Recommandation sur les résolutions à l'assemblée générale des copropriétaires

Comment se d?roule le vote des résolutions à l'assemblée générale des copropriétaires

Le puissant logiciel de syndic de copropriété en full web (SAAS), permet de préparer et gérer les assemblées générales de vos copropriétés de A é Z et en quelques clics...

Préparez trés facilement les questions...  [suite...]

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La gestion des copropriétés - senat.fr

En revanche, les copropriétaires forment une association en Belgique et aux Pays-Bas, et une entité sui generis dans les trois autres pays.

b) La gestion des copropriétés s'effectue partout de façon similaire, même si la loi espagnole attribue un rôle important au président

Dans chacun des six pays étudiés, l'administration de la copropriété revient aux copropriétaires, qui prennent...  [suite...]

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Les travaux et le copropriétaire - Maître joan dray

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

cat1249 [Visiteur], le 04/12/2010 à 06:42

Bonjour,

Peut-on demander à la co-propriété de participer à l'isolation des caves pour que les occupants du R.C soient plus isolés.

Merci pour la réponse. C.G

Jane [Visiteur], le 07/06/2011 à 20:15

Bonjour,

j'ai signé un Compromis de vente pour l'achat d'un appartement en...  [suite...]

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Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com

Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :

la remise contre émargement ou récépissé,

le recommandé avec accusé de réception

le fax avec récépissé.

L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.

Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...  [suite...]

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Feuille D'emargement pour AG - Droit-finances.net

Besoins de vos conseils svp,

j'ai bien compris que la feuille d'émargement doit avoir : Non et ADRESSE de chaque copropriétaire.

Mais, admettons que sur celle ci il y' a que les noms pour nous permettre de signer et non les ADRESSES, est ce que en tant que président de séance, je peux en faire la remarque au syndic, lui demander de mettre la copie conforme a celle de l'originale ?

Et s'il...  [suite...]

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