Articles sélectionnés pour le thème : obligation de creation d'un syndicat de copropriete
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LOI ALUR et CONTRAT DE SYNDIC - devis syndic
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Les Sables d'Olonne, le 28 juin 2014.
Décidément La Loi ALUR fait couler beaucoup d'encre. le compte bancaire séparé aussi (compte bancaire ouvert au nom du syndicat des copropriétaires et non du syndic). L'OFFICE IMMOBILIER a résolu depuis longtemps cette question. Depuis sa création, en 2010, L'OFFICE IMMOBILIER a fait le choix d'offrir à ses clients un compte bancaire...
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http://www.devissyndic.com
Loi n° 96-1236 du 30/12/96 sur l'air et l'utilisation ...
Loi n° 96-1236 du 30/12/96 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
(JO n° 1 du 1er janvier 1997)
Abrogée et codifiée par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (JO n° 219 du 21 septembre 2000).
Texte modifié par :
Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 (JO du 31 décembre 1998)
Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 (JO du 24 septembre 2000)
Loi n° 2006-686 du 13...
Date: 2017-08-11 10:32:03
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Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en conformite du reglement de copropriete / statut de la copropriete des immeubles batis / proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'une assemblee generale de copropriete
La nécessaire mise en concurrence du contrat de syndic ...
Par email :
La nécessaire mise en concurrence du contrat de syndic après les Lois ALUR et MACRON
La question de la mise en concurrence du syndic demeure le point ayant soulevé le plus de discussions suite aux Lois ALUR et MACRON.
Force est de constater que ces textes trahissent, tant par leur complexité que par leur manque de précision, une certaine méconnaissance du législateur sur la...
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SNIGIC - Syndicat National Indépendant des Gardiens d ...
POUR DÉFENDRE INDIVIDUELLEMENT ET COLLECTIVEMENT VOTRE PROFESSION
Respect, Reconnaissance, Revalorisation
LE SNIGIC VOUS SOUHAITE DE BONNES VACANCES ET VOUS RAPPELLE QUE NOS BUREAUX SONT OUVERTS EN JUILLET ET AOÜT QUE LES MERCREDIS ET JEUDIS AUX HEURES...
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Thèmes liés : conseil syndical et gardien d'immeuble / role du conseil syndical d'immeuble / role du conseil syndical d'un immeuble / conseil syndical d'immeuble / conseil syndical d immeuble
Syndics: Qu'en est il de votre mise en concurrence ...
Le dispositif de la mise en concurrence des syndics
L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 55 (V) prévoit que dans tout syndicat de copropriétaire, le conseil syndical assiste le syndic et qu'au cas où l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, celle-ci doit être précédée d'une mise en...
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syndicpro.fr