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Election des délégués au comité d'un EPCI sans fiscalité propre

Publié le 29/01/2014

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Un EPCI « sans fiscalité propre » est un groupement de collectivités territoriales qui se définit par opposition avec les EPCI « à fiscalité propre » que sont les métropoles, communautés urbaines, d'agglomération et de communes. Sont ainsi des « EPCI sans fiscalité propre...  [suite...]

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Choisir son syndicat pour être défendu // Libertalia

Pour bien choisir son syndicat, encore faut-il savoir ce que l'on attend du syndicat, les types de syndicats existants et les intérêts à protéger. Le syndicat professionnel ou interprofessionnel concerne bien souvent le milieu du travail. La défense des intérêts des salariés est l'apanage des syndicats professionnels qu'on désigne sous le terme « Organisations syndicales ». Celles-ci...  [suite...]

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Les syndicats dans l’entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17 ...

Les syndicats dans l'entreprise* (*Mise à jour le 04/04/17)

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Pour se présenter au premier tour des élections de DP ou de CE, un syndicat n'a plus à démontrer, avant le vote des salariés, qu'il est représentatif puisque c'est ce vote qui va le déterminer.

Pour présenter une liste au premier tour des élections de DP ou de CE, un...  [suite...]

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Élections fédérales 2015 | Le Devoir

Élections fédérales 2015

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À la demande du premier ministre Stephen Harper, le gouverneur général David Johnston a dissout le Parlement canadien le dimanche 2 août. Le Parti conservateur, le Parti libéral du Canada, le Nouveau parti démocratique, le Bloc québécois et le Parti vert ont engagé la bataille électorale, qui prendra fin le jour du scrutin, le 19...  [suite...]

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