SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable ...

Chers Internautes,

J'ai le plaisir de vous accueillir sur ce site Internet qui contribuera à mieux faire connaître notre structure intercommunale et nos actions. Pour cela, le Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable de la Forêt de Rambouillet travaille au quotidien pour assurer à ses abonnés la sécurité des approvisionnements en eau potable ; il met également en oeuvre des...

Site : http://www.siaepfr.fr

Thèmes liés : avenir des syndicats intercommunaux

Procès scandale SICTOM de Rambouillet | ANTICOR

Procès scandale SICTOM de Rambouillet

Sep 27, 2012

Quoi qu'il arrive, les citoyens seront grugés jusqu'au bout.

11 ans après la découverte des faits, le procès de l'ancien Président du SICTOM de Rambouillet et du SYMIRIS, à l'époque Maire-adjoint de l'ex-Président du Sénat Gérard Larcher : Jean-Philippe Assel, a eu lieu les 17 et 18 septembre au Palais de...

Site : http://www.anticor.org

Thèmes liés : election delegues syndicat intercommunal / avenir des syndicats intercommunaux / obligation d'elire un president du conseil syndical / obligation d'avoir un president du conseil syndical

Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d’une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l’article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : le role de syndicat dans l'entreprise / role du syndicat d'entreprise / devenir des syndicats d'agglomeration nouvelle / gestion d'associations ou de syndicats / syndicat travaux publics