Site : http://www.jurisplus.net

Classement : 488 / 568

2 articles sélectionnés

Avocat fiscaliste et de droit public à Marseille, Nice et ...

Avocat fiscaliste et de droit public à Marseille, Nice et toute la région PACA et, via un avocat-défenseur monégasque, à Monaco

Un problème, une difficulté juridique ? Le plus délicat, pour leur résolution, est d'identifier, au sein d'une profusion de textes et de décisions de jurisprudence, le raisonnement ou la référence adaptée. Il y faut une connaissance précise de ces éléments (qu'il s'agisse de droit fiscal, d'urbanisme, de responsabilité, d'élections départementales ou régionales, ou de toute autre question de droit public en général)... mais aussi une familiarité avec les réflexes et...

Lire la suite

Thèmes liés : avocat droit de la copropriete marseille / avocat droit de la copropriete nice / avocat specialise droit copropriete / avocat droit de la copropriete lyon / avocat droit de la copropriete paris

Avocat en droit de la copropriété Marseille - Jurisplus

La décision ici proposée est surtout importante en ce qui concerne la procédure contradictoire devant les tribunaux administratifs.    En effet, les personnes contestant une élection municipale, comme les...

En savoir plus keyboard_arrow_right

Cour de cassation, 27 novembre 2013, n° 13-85.042.   Droit fiscal. Dans cet arrêt, la cour (chambre criminelle) admet l'utilisation par...

Lire la suite

Thèmes liés : avocat droit de la copropriete marseille / avocat droit de la copropriete nice / droit de la copropriete avocat / droit de la copropriete cours / avocat syndic de copropriete