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copropriete-materiel-agricole - droit-rural.eu
L'information AGRICOLE pour décider,
Les modèles pour agir.
Modèle de Contrat de Copropriété
d'un Matériel ou Engin Agricole
Conseils pratiques
et modèle de contrat commenté
Le contrat de copropriété consiste à reconnaitre et à organiser le partage entre plusieurs personnes, les copropriétaires, de la propriété d'un bien ou d'un ensemble de biens.
L'achat de matériel en ...
Date: 2015-09-05 03:42:32
Thèmes liés : copropriete contrat d'entretien / modele de contrat de copropriete indivise / contrat de copropriete indivise / contrat de copropriete / repartition charges copropriete plusieurs batiments
Le groupement d'employeurs agricole - droit-rural.eu
Le groupement d'employeurs permet à ceux qui n'ont qu'un besoin temporaire ou partiel de personnel, de se regrouper pour employer en commun des salariés : le groupement, constitué en association « Loi 1901 », recrute des salariés qu'il met à la disposition de ses adhérents en fonction de leurs besoins.
Seuls les chefs d'exploitation ou d'entreprise ayant adhéré au groupement...
Date: 2015-09-05 03:43:02
Thèmes liés : exercice du mandat syndical electif
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