Comment sont calculées les voix après un vote en Assemblée ...

Mr Brochant - Rue Guy Moquet

Boutique de 66m2 + 33m2 en sous-sol communiquant.

Travaux - 320 000 EUR H.C.

Tél : 01.40.26.19.98

   DATE DE CREATION : Lundi 31 Octobre 2011   

Comment sont calculées les voix après un vote en Assemblée Générale ?

Chaque copropriétaire dispose d'un certain nombre de voix exprimé en tantième. Celle-ci sont calculés suivant le nombre de lots appartenant...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 10:33:26

Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale coproprietaires vote / vote copropriete majorite simple / assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale copropriete vote travaux

Le calcul des voix (ou le quorum) - Cabinet Maruani Expert ...

Mr Brochant - Rue Guy Moquet

Boutique de 66m2 + 33m2 en sous-sol communiquant.

Travaux - 320 000 EUR H.C.

Tél : 01.40.26.19.98

   DATE DE CREATION : Lundi 31 Octobre 2011   

Le calcul des voix (ou le quorum)

Tout d'abord, les votes pris en compte sont ceux des copropriétaires présents ou représentés. Tous les autres ne sont pas représentés (absence, imprévu, etc.). Cela s'appelle le quorum.

Toutefois, la majorité absolue sera exigée si les décisions à prendre importantes. Dans ce cas, toutes les voix des copropriétaires devront être prises en compte.

Outre le vote à la...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 13:46:26

Thèmes liés : copropriete vote majorite absolue / copropriete vote a la double majorite / assemblee copropriete vote travaux majorite