Le syndic de copropriété en Belgique : quelles différences avec la France ?
La Belgique dispose de nombreuses copropriétés avec une estimation à près de 4 millions de personnes concernées par ce régime. Très semblables sur de nombreux points, la copropriété en Belgique diffère toutefois légèrement sur quelques points du régime de son pays voisin, la France. Petit point sur la question.
-
un conseil de copropriété (ou conseil syndical) : cet organe et obligatoire uniquement pour les grandes copropriétés, à savoir celle qui comporte plus de 20 lots ;
-
une assemblée générale : il s’agit de l’organe principal de la copropriété puisqu’elle prend toutes les décisions les plus importantes quant à la gestion de l’immeuble. Elle doit avoir lieu au minimum une fois par an. ;
-
un syndic, élu par l’assemblée générale comme en France. Les membres du syndic ont pour rôle de gérer et d’administrer la copropriété durant leur mandat.
De plus, les copropriétaires reçoivent un nombre respectif de millièmes (ou tantièmes) pour leur intérêt aux parties communes. Cela détermine le poids de leurs charges annuelles, mais également leur poids en vote. Vous trouverez plus d’informations à ce propos sur ChoisirUnSyndic.be
Les éléments qui diffèrent le syndic de copropriété belge de la France
À l’inverse de la France, le syndic de propriété belge n’est pas dans l’obligation de se constituer un fonds de travaux. Cette obligation instaurée par la loi ALUR en France en 2014, obliger les copropriétés à créer un fonds de travaux en prévision de futures opérations. Il s’agit en quelque sorte d’une épargne pour anticiper les premières grosses dépenses prévues ou imprévues. En France, le montant minimal de ce fonds est fixé à 5% du budget prévisionnel ajusté chaque année en assemblée générale. La loi belge fait donc l’impasse sur cette initiative.
En Belgique, une nouvelle loi qui entrera en vigueur en 2019 apporte des modifications sur les quotités. Ainsi, il suffit d’obtenir 2/3 des voix (contre ¾ auparavant) pour modifier les statuts de chacun, il décidait de gros travaux. Idem pour la décision de démolir ou de reconstruire complètement l’immeuble qui demande autant de voix, à savoir 2/3 des voix contre une unanimité auparavant.
Choisissez votre syndic de copropriété
Dès lors que l’immeuble est mis sous le régime de la copropriété, la loi belge impose que cette dernière soit représentée par un syndic, qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique. Si aucun syndic n’a été mis en place, un juge de paix pourra alors en désigner un d’office. Le syndic peut être bénévole (donc non professionnel), ou professionnel.
Il est conseillé de s’orienter vers un syndic professionnel lorsque la taille de l’immeuble dépasse 10 appartements. Ce dernier est désigné à la majorité absolue lors de l’assemblée générale des copropriétaires et peut être élu pour un mandat maximal de 3 ans renouvelable chaque année.
Enfin, tout contrat de syndic peut être révoqué à n’importe quel moment sur la décision d’une assemblée générale extraordinaire, ou déjà planifiée.