Menu

  • Accueil
  • Souscrire
  • Formalités
  • Gestion
  • Travaux
  • Logiciels
  • Actualités
syndicbenevole.fr
  • Accueil
  • Souscrire
  • Formalités
  • Gestion
  • Travaux
  • Logiciels
  • Actualités
  • Références
    reglement coproprietegestion de syndicsyndics de coproprietelogiciel coproprietecompte copropriete
  •  
    Classement : Sites Classement : Auteurs de Vidéos
  •  
    Soumettre : un articleAnnoncerContact
  •  
  1. Accueil
  2. Formalités

Point juridique

Changer de syndic : ce que dit la loi et comment procéder

Le changement de syndic est un procédé par lequel une personne physique ou morale est désignée pour représenter une copropriété. Cela se fait au cours d’une assemblée générale. Toutefois, c’est un processus qui est régi par des lois diverses que beaucoup de copropriétaires ne connaissent pas. Découvrez alors ce que dit la loi par rapport au changement de syndic ainsi que la procédure à suivre pour l’effectuer.

Formalité administrative

Comment démissionner en tant que membre de syndic bénévole ?

Décider de démissionner de ses fonctions de syndic bénévole n’est pas toujours facile. Voici quelques conseils pour envoyer une lettre de démission professionnelle et efficace, en respectant les délais de préavis, mentionnant les raisons de votre démission et assurant une transmission en douceur des dossiers.

Airbnb et locations saisonnières, ce que dit le règlement de copropriété

Lorsque l’on part en vacances, louer son appartement peut s’avérer être une bonne solution pour rembourser une part de ses frais estivaux. Seulement, de nombreuses mesures règlementent les faits de locations, et sous-locations en France. Chaque propriété dispose de ses propres règles, et les enfreindre constitue un risque de nuire au voisinage et de s’exposer à des problèmes juridiques.

Convocation d’une Assemblée générale par le Conseil Syndical

Certaines copropriétés ont des difficultés avec un syndicat professionnel négligent ou dépassé, et cela peut conduire à des situations où l’Assemblée générale n’est pas organisée par le syndicat pendant plusieurs années. Dans des cas moins extrêmes, la question se pose : le conseil syndical peut-il demander la convocation d’une assemblée générale ?

Gestion


Aide
  • Contact
  • Mentions légales
  • Conditions générales d'utilisation
  • Utilisation des cookies
  • RGPD

Thèmes
  • reglement copropriete
  • gestion de syndic
  • syndics de copropriete
  • logiciel copropriete
  • compte copropriete

Statistiques
  • Classement : Sites
  • Classement : Auteurs de Vidéos

Nos services
  • Soumettre : un article
  • Annoncer
Ajouter un supprimer un site

Pour ajouter ou supprimer un site, voir l'article 4 des CGUs


Contact

Contact à propos de cette page

© Copyright: Teradoc Sarl