Articles sélectionnés pour le thème : travaux immeuble copropriete
→ 203 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Vous êtes copropriétaire - Copropriétés en difficulté
Copropriétés en difficulté
Copropriétés en difficulté
Dans toutes copropriétés, les aléas de la vie provoquent parfois des situations d'impayés qui peuvent causer des problèmes de trésorerie / ralentir l'exécution de travaux. Quand ces impayés se multiplient, il peut y avoir des incompréhensions, la légitimité des appels de charges peut être remise en question par des personnes...
Date: 2017-08-11 10:46:24
Site :
http://www.adil78.org
Les travaux et le copropriétaire - Maître joan dray
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
cat1249 [Visiteur], le 04/12/2010 à 06:42
Bonjour,
Peut-on demander à la co-propriété de participer à l'isolation des caves pour que les occupants du R.C soient plus isolés.
Merci pour la réponse. C.G
Jane [Visiteur], le 07/06/2011 à 20:15
Bonjour,
j'ai signé un Compromis de vente pour l'achat d'un appartement en...
Site :
https://www.legavox.fr
LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - regiepozetto.fr
Un service personnalisé et à taille humaine, des professionnels à votre écoute.
La Régie POZETTO, syndic de copropriété professionnel, veille à une gestion cohérente et réaliste de la copropriété, et exerce sa mission en collaboration avec le conseil syndical.
Notre rôle essentiel est de faire prévaloir l'intérêt général de la copropriété.
L'ensemble de nos missions est...
Site :
http://www.regiepozetto.fr
Syndic, syndicat de copropriété et conseil syndical | Je ...
Le conseil syndical, le syndic et le syndicat de copropriété on chacun leur rôle dans la gestion d'un immeuble en copropriété. Voici leurs rôles et leurs caractéristiques.
Le conseil syndical
Le syndicat de copropriété
Il s'agit de l'organe composé des copropriétaires. Autrement dit, tous les propriétaires des lots de l'immeuble en copropriété font parti du syndicat de...
Site :
http://www.jegeremonimmobilier.fr
Boites aux lettres multiples - tous les fournisseurs ...
FENTE BOÎTE AUX LETTRES ALUMINIUM
Fente boîte aux lettres aluminium
13.03EUR HT Voir
CAILLEBOTIS BOITE AUX LETTRES B1
Caillebotis boite aux lettres b1
8.17EUR HT Voir
DECAYEUX - BOÎTE AUX LETTRES AVEC PORTE-NOM IGUANE VISION DOUBLE FACE BLANC - 121674
Decayeux - boîte aux lettres avec porte-nom
118.68EUR HT Voir
BOITE AUX LETTRES COLLECTIVE EXTÉRIEURE TEMPÊTE
Boite aux lettres collective...
Site :
http://www.hellopro.fr
Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc ...
/ Religion et Spiritualité
Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc
Recherche de Documents : Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Bruce o 21 Juin 2012 o 5 149 Mots (21 Pages) o 405 Vues
Page 1 sur 21
...
t ou de carence du syndic, le juge pourra désigner, à la requête d'un copropriétaire,...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité ...
Décisions relatives aux travaux et équipements
La majorité absolue est exigée pour prendre les décisions suivantes :
autorisation donnée à certains copropriétaires de réaliser à leurs frais des travaux affectant les
ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci,
travaux affectant la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipements...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / travaux parties communes copropriete sans autorisation / parties communes copropriete travaux / copropriete parties communes a usage privatif / vente parties communes copropriete majorite
Formations Professionnelles Sécurité générale au sein de l ...
Ce module est composé de 2 parties :
1) La Maintenance Technique de la Copropriété :
La qualité de la prestation du gardien/employé d'immeuble sur sa copropriété détermine en grande partie la satisfaction des résidents. AT Patrimoine accompagne le gardien /employé d'immeuble dans cette démarche de professionnalisme, principalement sur les plans organisationnel et sécuritaire.
De...
Site :
http://www.atpatrimoine.com
Thèmes liés : conseil syndical et gardien d'immeuble / formation mise en copropriete d'un immeuble / ordre des syndics d'immeubles / role du syndic d'immeuble / role du conseil syndical d'immeuble
Copropriété horizontale quelle contrainte
Comme l'indique J K L avant de décider l'acquisition c'est de prendre connaissance du réglement de copropriété vous pourrez connaitre précisément les parties communes propriété du syndicat.
Le premier inconvénient: la loi vous impose d'avoir un syndic soit profesionnel soit bénévole l'un des 2 copropriétaires, d'ou un cout . Pour l'entretien des parties communes seul le syndic peut...
Date: 2017-08-08 19:58:11
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Comparer les syndics à Marseille - Syndic en France
Syndic à Marseille
Trouver un bon syndic à Marseille
Si vous êtes en recherche d'un syndic de copropriété à Marseille, alors n'hésitez pas à utiliser un comparatif, car il est difficile de s'y retrouver, puis de faire un choix parmi les nombreuses agences proposant des services de syndic de copropriété à Marseille.
Le comparatif devient aujourd'hui nécessaire, pour trouver un...
Copropriété, syndicat des copropriétaires ou conseil ...
Quels sont les acteurs de la coproprie te et quel est leur ro le
La copropriété, kesako ?
Gérer une copropriété demande la présence de nombreux acteurs comme le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, et aussi l'incontournable syndic. Il est parfois difficile de comprendre le rôle et les missions de chacun... Petite séance de révision.
La copropriété en détails
Une...
Site :
https://ledroitpourmoi.fr
Diagnostic technique global : le décret est paru pour une ...
décembre 30 11:48 2016 par Christophe Demay Imprimer cet article
Aussitôt publié, aussitôt en vigueur. Annoncé par la loi Alur de mars 2014, le décret encadrant le DTG (Diagnostic technique global) vient de tomber au JO de ce 30 décembre. Ce nouveau diagnostic, obligatoire pour les mises en copropriétés d'immeubles de plus de dix ans, sera donc bien opérationnel à temps dès ce 1er...
Site :
http://www.dimag.info
Copropriété, acheter une partie commune, étapes
Différentes étapes précédent l'achat d'une partie commune en copropriété. Cave, combles, couloir, WC commun... comment acheter une partie commune ?
Copropriété, acheter une partie commune
Comment acheter une partie commune dans un immeuble en copropriété ? Si tout copropriétaire peut acheter une partie commune dans une copropriété, l'achat s'accompagne de démarches minutieuses.
Les...
Date: 2017-08-11 15:59:10
Site :
http://www.valoggia.fr
Thèmes liés : prix achat partie commune copropriete / travaux parties communes copropriete sans autorisation / acheter parties communes copropriete / achat parties communes copropriete / copropriete parties communes canalisations
Syndic de copropriété : missions et responsabilités | Net ...
Obligation de comptes bancaires séparés dans les copropriété
La copropriété, réglementée par la loi du 10 juillet 1965 (1) et le décret du 17 mars 1967 (2) modifiés, fonctionne avec trois acteurs aux rôles différents :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises...
Site :
http://www.net-iris.fr
Syndic : comment s'opposer au règlement d'une facture ...
» Syndic : comment s'opposer au règlement d'une facture ?
Syndic : comment s'opposer au règlement d'une facture ?
Le 12/11/2012 à 11h18
Bailleur d'un studio à Paris, le syndic me fait part d'une fuite d'eau qui entraîne des dégâts dans l'appartement situé en-dessous, en août 2010. Le syndic me propose, pour aller plus vite, de faire intervenir une entreprise parisienne, qui établit...
Date: 2017-08-11 11:30:33
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Comment changer de syndic et payer moins cher? LeBonSyndic.com
Avec Le Bon Syndic, optez pour un syndic moins cher pour la gestion de copropriété des petits et moyens immeubles. Des conseillers disponibles et des coûts réduits.
Où trouver un bon syndic de copropriété sur Paris ? Syndic ou encore Trouver un syndic ainsi que Changer de syndic
LeBonSyndic.com vous offre une solution efficace pour changer de syndic à Marseille , Paris, Lyon ou Toulouse et faire de réelles économies. Le...
Site :
http://m.lebonsyndic.com
Réforme de la loi sur la copropriété - Sénat - senat.fr
Réforme de la loi sur la copropriété
11e législature
Question écrite n° 16594 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)
publiée dans le JO Sénat du 27/05/1999 - page 1738
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt et...
Date: 2016-10-21 11:05:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : statut de la copropriete des immeubles batis / loi copropriete des immeubles batis / parties communes et privatives copropriete / statut de la copropriete des immeubles / copropriete des immeubles batis
PPT - L’intervention de l’Anah dans les copropriétés en ...
Les quartiers anciens
Les quartiers récents
L'Anah intervient tout d'abord sur le champ de l'ingénierie (d'importantes évolutions au dernier CA de l'Anah)
En OPAH « copropriété » et PLS, dans les grandes copropriétés, les taux sont harmonisés et les plafonds sont revus
En volet « copropriété », destiné à l'intervention sur les petites copropriétés diffuses en secteur...
Site :
http://www.slideserve.com
Thèmes liés : difference entre syndicat des coproprietaires et conseil syndical / conseil syndical travaux d'urgence / conseil syndical d une copropriete / assemblee generale syndicat des coproprietaires / copropriete en difficulte
Budget prévisionnel de la copropriété - Ministère de la ...
Budget prévisionnel de la copropriété
Budget prévisionnel de la copropriété
17 septembre 2013
Le budget prévisionnel du syndicat de la copropriété est préparé par le syndic et voté par l'assemblée générale.
Depuis le 1er janvier 2002, le budget prévisionnel doit contenir obligatoirement l'ensemble des frais courants de maintenance, de fonctionnement, d'administration courante et...
Date: 2017-08-11 10:31:27
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : syndic travaux d'entretien / assemblee generale copropriete vote travaux / assemblee generale de copropriete vote / assemblee generale syndic de copropriete / travaux parties communes copropriete sans autorisation
Condolegal - conseillers de la copropriété - droit ...
Le promoteur refuse de terminer les travaux
Face au refus d'un promoteur ou d'un constructeur de terminer les travaux de construction de l'immeuble, le syndicat de copropriété ou...
Site :
http://www.condolegal.com
Thèmes liés : travaux immeuble copropriete / travaux syndicat copropriete
Syndic de copropriété à Grenoble | AGC Immo
Les métiers du Groupe AGC Immo
Syndic
Notre métier : Assurer la gestion quotidienne de votre immeuble, veillé au respect des décisions de l'assemblée générale et du règlement de copropriété.
L'ensemble de nos actions sont encadrés par les règles définies par la loi du 10 juillet 65 et le décret du xx/xx/ 1967.
Pour maîtriser un budget, il faut avant tout maîtriser les dépenses....
Site :
https://www.agcimmo.fr
Plan 1000 immeubles pour la rénovation thermique – Paris.fr
Le conseiller éco-rénovation vous aide à mesurer les gains énergétiques et financiers de votre rénovation, comprendre l'usage des nouveaux équipements, et à apprendre de nouveaux gestes et comportements.
Quels financements pour réaliser vos travaux ?
Le conseiller éco-rénovation est là pour élaborer votre plan de financement en mobilisant l'ensemble des aides possibles (État,...
Date: 2017-08-11 13:40:09
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : parties communes copropriete travaux / parties privatives copropriete travaux / syndic d'immeuble paris 15 / formation mise en copropriete d'un immeuble / syndic d'immeuble a paris
Règlement de copropriété - ANCC
Son existence, voire son contenu ou son utilité, sont très souvent ignorés par les copropriétaires. Or, lorsqu'une personne achète un lot de copropriété (il peut s'agir aussi bien d'un appartement que d'un garage ou d'une cave), « L'acte de vente doit mentionner expressément que l'acquéreur (...) a eu préalablement connaissance (...) du règlement de copropriété ainsi que des actes...
Site :
http://www.ancc.fr
Formation syndicat, copropriété et copropriétaires ...
Formation syndicat, copropriété et copropriétaires
Trouver une Formation syndicat, copropriété et copropriétaires
Le fonctionnement des syndicats et des copropriétés
Un bien immobilier partagé en plusieurs lots, tel qu'un immeuble, est automatiquement constitué d'un syndicat de...
Site :
http://www.cnfce.com
Thèmes liés : formation syndicat de copropriete / gestion d'un syndicat de copropriete / gestion d un syndicat de copropriete / formation mise en copropriete d'un immeuble / assurance syndicat de copropriete
Horaires travaux copropriete - Les Blogs Immobiliers
Sur Le Moniteur actualités , il y a 2 jours
Les gelées de l'hiver sur les travaux publics ne sont plus. Le deuxième trimestre 2017, plus dynamique, redonne quelques couleurs à un secteur qui attend toujours une reprise franche de l'activité. Lire suite
Sur Le Moniteur actualités , il y a 2 jours
Les équipes lauréates du concours Adivbois pour la réalisation d'immeubles de...
Horaires travaux copropriete - Les Blogs Immobiliers
Sur Le Moniteur actualités , il y a 2 jours
Les gelées de l'hiver sur les travaux publics ne sont plus. Le deuxième trimestre 2017, plus dynamique, redonne quelques couleurs à un secteur qui attend toujours une reprise franche de l'activité. Lire suite
Sur Le Moniteur actualités , il y a 2 jours
Les équipes lauréates du concours Adivbois pour la réalisation d'immeubles de...
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.
Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...
Site :
creationsci.info
Travaux en copropriété : prenez vos précautions | Travaux.com
2/11/2012 à 17:26
Bonjour,
Nous venons d'acheter des bureaux afin de les transformer en habitation. Pour se faire nous avons obtenu les autorisations nécessaires de la mairie, de la copropriété et des architectes des bâtiments de France. Ainsi nous partons de zéro et devons créer en intégralité la salle de bain et toute la plomberie nécessaire (tuyaux dans les caves communes et...
Site :
http://www.travaux.com
Le règlement de copropriété - Le syndic - Leandri Immobilière
LA BIBLE DE LA COPROPRIETE
I - Qu'est-ce que le règlement de copropriété ?
Tout immeuble en copropriété doit obligatoirement être doté d'un règlement de copropriété. Les dispositions relatives au règlement de copropriété sont d'ordre public (art.43 de la loi du 10 juillet 1965) , aussi ne peut-il être dérogé à son établissement. Si le document n'existe pas, il faut l'établir....
Site :
http://www.leandri-immobiliere.fr
Le règlement de copropriété | Droit de la co-propriété
>septembre 2011
Le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un document fondamental puisqu'il définit les règles de fonctionnement de la copropriété et détermine les droits et les obligations des copropriétaires.
Il est transmis à tout chaque nouveau propriétaire lors de la réalisation de la vente chez le notaire.
Lorsque le copropriétaire donne son appartement en...
Site :
http://ghelber.com
Réglementations > Jurisprudences > Copropriété - Syndic ...
Le syndic est responsable à l'égard de chaque copropriétaire, sur le fondement quasi-délictuel, de la faute qu'il a commise dans l'accomplissement de sa mission, en faisant procéder à des travaux importants et couteux dépassant ceux autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires.
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE,...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE
Tél.: 01 34 46 89 55
--------------------------------------------------------------------------------
Consulter son notaire c'est :
Pour le vendeur :
La certitude de voir son bien vendu dans les meilleurs délais grâce à la connaissance que son notaire a du marché, évitant toute surévaluation ou...
Site :
http://www.magny-notaires.com
Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble notaire / proces verbal d'assemblee generale de copropriete non signe / exemple de proces verbal d'assemblee generale de copropriete / proces verbal d'assemblee generale de coproprietaires / proces verbal d'assemblee generale de copropriete
Dépenses de travaux déductibles / LIGNE 224.
aménagement de l'intérieur (modification des cloisons) ;
peinture ;
plomberie ;
etc.
Attention, certaines dépenses d'équipements d'économie d'énergie donnent droit à un crédit d'impôt (si engagement de location à usage d'habitation pendant 5 ans), dans la limite de 8 000 EUR. Dans ce cas, ces mêmes dépenses ne peuvent être déduites du revenu foncier : vous ne devez donc pas...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : syndic travaux d'entretien / travaux de ravalement de facade copropriete / travaux de copropriete deductibles des impots / declaration impots travaux copropriete / honoraires syndic deductibles revenus fonciers
L'assurance de copropriété - Syndic Experts
Une copropriété doit être couverte par une assurance. Découvrez l'article Syndic Experts à ce sujet !
Qui est assuré dans un immeuble en copropriété ?
Sont concernés par la nécessité d'être assurés :
tout d'abord les copropriétaires qui se doivent d'être protégés pour les risques concernant les parties privatives de leur lot (incendie, dégât des eaux vol, etc.). Chaque...
Site :
http://www.syndicexperts.com
syndics de copropriété en Seine Maritime : Facile syndics
2 Place Aristide Briand
76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Espace gestion locative dispose de deux agences situées l'une à Notre Dame de Bondeville et l'autre à Montville, sous l'enseigne Espace Immo. Les équipes sont en mesure de vous proposer leurs services à travers leur professionnalisme et leur réactivité pour vous accompagner dans votre...
Site :
http://www.facile-syndics.com
Thèmes liés : gestion locative et syndic de copropriete / syndic de copropriete suivi des travaux / gestion syndic de copropriete / syndic+respect du reglement de copropriete / syndic et respect du reglement de copropriete
Le rôle et les droits du conseil syndical - century21.fr
Le rôle et les droits du conseil syndical
Par Christel Villedieu - Publié le 27/07/2009 - Mis à jour le 24/11/2016
Le conseil syndical est la cheville ouvrière d'une copropriété. Son rôle consiste à suivre les dossiers d'un immeuble entre deux assemblées générales annuelles. Avis aux volontaires !
Imprimer Envoyer
Le conseil syndical
Dans la vie organisée d'une copropriété, le...
Site :
https://www.century21.fr
Forum immobilier : HELP problème avec syndic de ...
HELP problème avec syndic de copropriété
1
03/02/2011 à 14:04 par AntonyD
Bonjour,
j'ai un problème avec mon syndic de copropriété (je ne suis pas le seul me direz vous
) mais je ne sais pas comment m y prendre pour le virer malgré de nombreuses recherches sur le net.
Je vous explique mon problème :
j ai un syndic totalement inerte (je sais que j ai un syndic uniquement quand il vient me...
Site :
lavieimmo.com
Syndic de copropriété | Immo Wurtz
WURTZ : c'est une gestion rigoureuse de votre copropriété.
WURTZ vous garantie une comptabilité simple, efficace et compréhensible par tous.
Une équipe qualifiée est mise à votre disposition :
o un responsable,
o des comptables,
o un secrétariat copropriété.
WURTZ exerce principalement son activité dans le secteur de l' Essonne et s'engage à vous offrir un service de proximité et à faire respecter votre règlement de copropriété. Ainsi tous les immeubles gérés sont visités au moins une fois par mois par les personnes chargées de leur suivi, en présence d'un ou...
Site :
http://www.immo-wurtz.fr
Thèmes liés : conseil syndical d une copropriete / conseil syndical d'immeuble / conseil syndical d immeuble / syndic faire respecter le reglement de copropriete / conseil syndical copropriete immeuble
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Modalités de déduction
I. Conditions de déduction
1
Pour être admises en déduction, les dépenses correspondant à des travaux déductibles doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges exposées au BOI-RFPI-BASE-20 . Cependant certaines précisions sont apportées ci-après.
A. Dépenses...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / honoraires syndic deductibles revenus fonciers / syndic travaux d'entretien / liste des coproprietaires d'un immeuble / ordre des syndics d'immeubles
Charges de copropriété : des frais non négligeables
Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Charges de copropriété : méfiez-vous de ces frais
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Charges de copropriété : méfiez-vous de ces frais
Les charges de copropriété sont des frais à ne pas oublier quand on fait...
Date: 2017-08-11 10:08:26
Site :
immobilier-danger.com
I. Conditions de déduction - bofip ... - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Modalités de déduction
I. Conditions de déduction
1
Pour être admises en déduction, les dépenses correspondant à des travaux déductibles doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges exposées au BOI-RFPI-BASE-20 . Cependant certaines précisions sont apportées ci-après.
A. Dépenses...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux de copropriete lors d'une vente / syndic travaux d'entretien / honoraires syndic deductibles revenus fonciers / liste des coproprietaires d'un immeuble / ordre des syndics d'immeubles
Syndic de copropriété à Rouen : administrateur de biens ...
2 Place Aristide Briand
76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Espace gestion locative dispose de deux agences situées l'une à Notre Dame de Bondeville et l'autre à Montville, sous l'enseigne Espace Immo. Les équipes sont en mesure de vous proposer leurs services à travers leur professionnalisme et leur réactivité pour vous accompagner dans votre démarche de location, gestion locative...
Site :
http://www.118box.com
Thèmes liés : gestion locative et syndic de copropriete / syndic de copropriete suivi des travaux / syndic+respect du reglement de copropriete / syndic et respect du reglement de copropriete / gestion syndic de copropriete
Lutte contre l'habitat indigne – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Lutte contre l'habitat indigne
Vous avez un désordre dans votre appartement ou votre immeuble? Votre propriétaire ou votre locataire n'agit pas pour améliorer la situation? Découvrez comment vous en sortir à Paris.
À COMPTER DU 1ER JUILLET 2017
La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain prévoit une nouvelle...
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : comment trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / trouver le syndic de copropriete d'un immeuble / formation mise en copropriete d'un immeuble / syndic d'immeuble a paris / syndic d immeuble a paris
Copropriété - Les effets de la loi Alur se font attendre
Quel bilan tirez-vous de la loi Alur ?
Bruno Dhont. Pour l'instant, il reste assez sombre. De nombreuses mesures ne relèvent pas d'une application immédiate : l'entrée en vigueur de certaines d'entre elles a été reportée à une date ultérieure, tandis que d'autres sont dans l'attente de décrets d'application. Résultat, à peu près rien ne se met en place.
Un exemple ?
Le texte a...
Site :
http://www.parismatch.com
ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM
ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008
> La vente de logements locatifs HLM
Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.
La vente du logement à l'initiative...
Date: 2008-03-13 13:47:00
Site :
http://www.astria.com
Thèmes liés : syndicat des syndics d'immeubles / devenir syndic d'immeuble / le syndic d'immeuble / liste des coproprietaires d'un immeuble / travaux de copropriete lors d'une vente
Copropriété : l'ALUR donne le ton - Juritravail
Par Philippe MARIN, Avocat - Modifié le 26-05-2014
Définitivement adoptée jeudi 20 février, après le vote du Sénat, la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) vise à mieux encadrer les charges de copropriété et rendre les contrats des syndics plus transparents. Dans l'immédiat, que faut il retenir de ce texte fleuve ? Voici, les 20 modifications d'application immédiate...
Date: 2017-08-11 13:04:06
Site :
http://www.juritravail.com
Loi Alur et la rénovation énégétiques des copropriétés.
La loi Alur ou loi Duflot est entrée en vigueur le 27 mars 2014 après avoir été entérinée le 20 février 2014. Mise en place par la ministre chargée du Logement, Cécile Duflot, elle porte sur l'accès au logement et à l'urbanisme rénové.
Quel changement pour les copropriétés ?
La loi Alur a pour objectif global de « réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les...
Site :
http://www.la-loi-alur.org
Thèmes liés : ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / mise en conformite reglement de copropriete loi alur / majorite requises voter assemblee generale copropriete / assemblee generale copropriete double majorite / assemblee generale de copropriete regles de majorite
Acheter un bien immobilier dans une copropriété | Notaires ...
L'acquisition d'un appartement est une opération importante. C'est généralement le choix d'une vie. Des étapes et des précautions s'imposent. Qu'est-ce que la copropriété ? Quelles sont mes obligations ? Quelles formalités dois-je effectuer chez le notaire ? Les acquéreurs se posent beaucoup de questions. Un petit récapitulatif des choses à connaitre avant de s'engager.
Qu'est-ce...
Date: 2017-08-11 10:42:34
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Gestionnaire de copropriété : salaire, études, rôle ...
Compétences présentes dans les CV*
*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob
Compétences les + citées par les recruteurs
Masquer les stats Voir + de stats
Fiche métier Gestionnaire de copropriété
Retrouvez sur la fiche métier gestionnaire de copropriété toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation,...
Site :
regionsjob.com
Gestionnaire de copropriété : salaire, études, rôle ...
Compétences présentes dans les CV*
*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob
Compétences les + citées par les recruteurs
Masquer les stats Voir + de stats
Fiche métier Gestionnaire de copropriété
Retrouvez sur la fiche métier gestionnaire de copropriété toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation,...
Site :
regionsjob.com