Articles sélectionnés pour le thème : syndic obligatoire dans une copropriete
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Comment le premier syndic est-il désigné dans une ...
La loi ALUR est venue réformer les règles qui encadrent la désignation et le renouvellement du premier syndic dans une nouvelle copropriété. A partir de quand la copropriété voit-elle le jour ? Qui désigne le premier syndic de copropriété ? Quel est son rôle ?
La copropriété voit le jour sous certaines conditions
Tout d'abord, sachez qu'une copropriété, et en particulier un...
Date: 2017-08-11 11:22:17
Site :
http://edito.selogerneuf.com
Comparer les syndics à Lyon - Syndic en France
Changer de Syndic à Lyon
Comment trouver un bon syndic de copropriété dans le Grand Lyon ?
Pour effectuer le choix adéquat d'un syndic professionnel à Lyon, Villeurbanne ou dans tout le département du Rhône, il faut comparer les offres de services des différents syndics qui y exercent, en se basant sur les critères suivants :
o L'expérience : il faut que le syndic ait une...
Site :
https://www.changersyndic.net
Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Acteurs de la copropriété (organisation juridique) >Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? » sera mise...
Site :
https://www.service-public.fr
Loi Duflot : quelles mesures pour encadrer les syndics de ...
Loi Duflot : quelles mesures pour encadrer les syndics de copropriété?
Les syndics de propriété trop libres ?
Le projet de loi ALUR veut encadrer le métier des syndics, afin de pallier au vide ou insuffisance juridique dans cette profession. Les volets concernant la copropriété entendent privilégier particulièrement la transparence de la gestion syndicale, afin d'établir des relations...
Site :
http://blog.comment-defiscaliser.org
Loi Alur : où et comment immatriculer une copropriété
Immatriculation obligatoire des copropriétés, de quoi s'agit-t-il ?
Votée fin mars 2014, la loi Alur sur le logement a créé un registre national d'immatriculation des copropriétés. Objectif : mieux connaître l'état des copropriétés pour identifier celles en difficulté plus facilement, en regroupant leurs informations administratives et financières essentielles (nombre de logements,...
Syndic de copropriété | service-public.fr
informer les occupants de l'immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises en assemblée générale.
Il doit par ailleurs obligatoirement organiser un vote pour entériner les décisions suivantes :
souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile du syndicat (en cas de refus, le syndic peut souscrire cette assurance pour le compte du syndicat),
délégation à une...
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-08-04 20:53:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
Adverteren
Nouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref...
Date: 2017-08-11 09:00:29
Site :
http://www.quimmo.be
La copropriété dans le neuf - Immobilier Neuf BNP Paribas ...
La copropriété dans le neuf
le 30 mai 2017
En faisant l'acquisition d'un appartement neuf au sein d'un immeuble résidentiel vous devenez également copropriétaire. Si vous êtes primo accédants, il s'agit d'un tout nouveau statut et vous vous posez probablement de nombreuses questions sur vos droits et devoirs. Si vous êtes déjà propriétaire dans l'ancien et que vous effectuez, par...
Date: 2017-08-11 10:54:05
Site :
https://logement.bnpparibas.fr
Votre copropriété n'a pas de syndic : comment le créer ...
Avec la loi ALUR, difficile voire impossible de se passer d'un syndic, même pour les toutes petites copropriétés
Le syndic de copropriété est obligatoire. Mais que faut-il faire pour en créer un ?
Tout d'abord, il est nécessaire :
que les 1ers bâtiments soient construite et les logements habitables (pas de logement, pas de syndic possible)
si les bâtiments sont neufs, le propriétaire est initialement le promoteur : il faut qu'au moins 1...
Site :
http://www.free-syndic.com
Thèmes liés : loi alur syndic provisoire / loi alur designation du syndic de copropriete / contrat de syndic de copropriete loi alur / syndic de copropriete obligatoire loi alur / pv d'assemblee generale syndic copropriete
Syndic, Travaux, Copropriété | Travaux.com
Sujet: travaux en copropriete
bonjour je suis syndic benevole d'une petite copropriete de 8 personnes je souhaite avoir 3 devis differents pour chacun des travaux que je vais soumettre à l'ag des prorietaires la copropriete comporte 2 batiments (a et b) 1. [...] devis pour remplacement du portail d'entree de la copropriete 5. devis pour construction d'un abri pour les poubelles 6. [...] ...
Site :
http://conseils.travaux.com
Syndic et conseil syndical - Crédit Agricole
Syndic et conseil syndical
Les deux rouages de la copropriété
Toute copropriété, quelle que soit sa taille, doit avoir un syndic. Sa mission consiste à gérer l'immeuble et à veiller à l'exécution des décisions prises en assemblée générale (AG). Même si de rares copropriétés - souvent de petite taille - optent pour un syndic bénévole choisi parmi les copropriétaires, c'est en...
Date: 2017-08-11 09:41:20
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Le syndic de copropriété : définition, rôle et désignation
Accueil Professions immobilières Le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété
02/01/2011 Aurélie Miribel Professions immobilières 2
Le syndic : définition et règles de désignation
Son rôle : le syndic gère la copropriété au quotidien, veille au respect du règlement de la copropriété, met en oeuvre les décisions prises par l'AG des copropriétaires, prend les décisions...
Site :
https://cimm.blog
Copropriété : pourquoi les honoraires des syndics ...
Au sein des charges de copropriété des immeubles parisiens, les honoraires des syndics ont nettement progressé en 2015, pour la deuxième année consécutive, ces professionnels imputant à la loi Alur des frais en hausse, selon l'observatoire de la Fnaim du Grand Paris.
sans charge de copropriété, les honoraires des syndics continuent de grimper dans la capitale française."...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Le syndic et la copropriété au Maroc - Infos pratiques ...
Vendredi, 26 Novembre 2010 14:31
Le syndic et la copropriété au Maroc
5
(0 Votes)
Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la copropriété des immeubles bâtis pour assister à un profond...
Date: 2017-08-11 12:25:35
Site :
http://www.morocco-immo.com
Les attributions du syndic de copropriété - page 1 - droit ...
Les attributions du syndic de copropriété
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : copropriété , mission , rôle , syndic
Evaluation :
- Cela n'a demandé que 48h et la réponse fut parfaite. Elle m'a aidé pour faire comprendre à mon second fils comment avait agit son frère. Donnez vous des...
Gérer votre copropriété à Brest - Free Syndic - services ...
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Gérer votre copropriété à Brest
Vous êtes copropriétaire ou syndic d'une copropriété ou d'une Association Syndicale de Locataires (ASL) en pays de Brest
Free Syndic vous offre un propose un ensemble de services que nous propulsons nous-même ou en partenariat avec des professionnels du pays de Brest pour vous faciliter la gestion de votre copropriété. Sans engagement, découvrez et utilisez ces services gratuits ou payables à la consommation selon les cas.
N'hésitez pas non plus à envoyer des formulaires de contact à nos différents partenaires.
Mieux gérer les flux d'argent de votre copropriété
outil...
Site :
http://www.free-syndic.com
Thèmes liés : obligations legales d'un syndic de copropriete / obligation d'information du syndic de copropriete / trouver le syndic d une copropriete / est il obligatoire d'avoir un syndic de copropriete / gestion d une copropriete
Changer de syndic de copropriété - Loi ALUR 2015
La loi ALUR impose une mise en concurrence des syndics au moment du renouvellement du contrat.
Il est donc nécessaire et...
Site :
http://www.la-loi-alur.org
Thèmes liés : loi alur 2015 syndic de copropriete / loi alur mise en concurrence contrat de syndic / loi alur copropriete changement de syndic / loi alur syndic mise en concurrence / loi alur renouvellement syndic de copropriete
Guide immobilier: Le syndic et la copropriété au Maroc
Vous avez des questions sur l'immobilier ? Vous souhaitez vous renseigner avant de vous lancer dans un achat? Ce Spot est là pour vous bienvenue sur Guideimmobilier
Le syndic et la copropriété au Maroc
Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en...
Date: 2016-01-10 14:27:15
Site :
http://guideimmobilier.blogspot.com
Conflit avec le syndic de copropriété - Syndic Experts
Question de Sophie_77
Conflit avec le syndic de copropriété
Bonjour, Nous ne sommes pas satisfaits de notre syndic, pour toutes sortes de raisons qui s'accumulent: pas de réponse au téléphone, pas de réactivité et de retour sur nos demandes, aucune communication sur la gestion menée (ou non...) et nous nous retrouvons en situation de conflit avec notre syndic. Je voudrais savoir quelles...
Site :
http://www.syndicexperts.com
Extranet des copropriétaires - loi ALUR
Logiciel pour syndics de copropriété en conformité avec la loi ALUR.
Plateforme collaborative pour Syndics de copropriété et l'extranet des copropriétaires.
Inscription imméiate et gratuite Connexion
La loi Duflot appelée aussi loi ALUR
La loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (appelée aussi loi ALUR) a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014. Celle-ci...
Site :
http://www.extranet-coproprietaires-alur.com
Syndics de copropriété : toujours trop chers et peu clairs
Dans un rapport publié ce jeudi, l'UFC-Que choisir montre que les gros syndics de copropriété pratiquent des tarifs excessifs. Leurs contrats seraient également pleins de clauses abusives.
(Selon l'UFC-Que-Choisir, les gros syndics de copropriété pratiquent encore des tarifs excessifs ©Maxppp)
Elise DelèveRadio France
publié le
15/05/2014 | 15:54
Tarifs excessifs, clauses abusives, les...
Date: 2017-08-11 13:02:57
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Comment devenir syndic ? - Le Parisien
> Société |Anne Illouz|29 février 2000, 0h00|
Anne Illouz
Société
Nous avons acheté un appartement. Il y a des problèmes avec la société de syndic et les copropriétaires sont d'accord pour en changer. Est-il possible qu'un d'entre nous assure cette fonction lui-même ? Z.O (Agen)
Partant du principe que le syndic est obligatoire quelle que soit la taille de la copropriété, si le...
Date: 2017-08-02 14:30:02
Site :
http://www.leparisien.fr
L'assurance de copropriété - Syndic Experts
Une copropriété doit être couverte par une assurance. Découvrez l'article Syndic Experts à ce sujet !
Qui est assuré dans un immeuble en copropriété ?
Sont concernés par la nécessité d'être assurés :
tout d'abord les copropriétaires qui se doivent d'être protégés pour les risques concernant les parties privatives de leur lot (incendie, dégât des eaux vol, etc.). Chaque...
Site :
http://www.syndicexperts.com
loi alur, syndic et conseil syndical copropriétés
Les comptes bancaires loi Alur
Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, de nouvelles règles d'ouverture du compte séparé sont prévues. Elles s'appliqueront à partir du 24 mars 2015 et pour les mandats en cours à compter de leur renouvellement.
Avant cette date, les règles antérieures demeurent...
Site :
http://coprocotedazur.fr
SOLUTIONS COPROPRIETES 19ème salon pour les ...
SOLUTIONS COPROPRIETES 19ème salon pour les Copropriétaires et les Syndics de la Côte d'Azur Les 28 & 29 nov. 2014 - Acropolis - Nice
SOLUTIONS COPROPRIETES
19ème salon pour les Copropriétaires et les Syndics de la Côte d'Azur
Les 28 & 29 nov. 2014 - Acropolis - Nice
Avec la mise en place de la loi ALUR, l'actualité de la copropriété est riche, et parfois complexe pour les...
Site :
http://www.french-riviera-tendances.org
Désignation irrégulière du syndic- défaillance du syndic
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Désignation irrégulière du syndic- défaillance du syndic
Désignation irrégulière du syndic- défaillance du syndic
Le 09 mars 2015
les modalités obligatoires de désignation du syndic de copropriété en cas de désignation irrégulière ou lorsque le syndicat est dépourvu de syndic
La désignation irrégulière du syndic ou en tout état de cause...
Site :
https://www.avocat-cazenave.com
(comment se faire d 351signer comme syndic b 351n 351vole ...
(comment se faire d 351signer comme syndic b 351n 351vole)
De USER1 (Auteur) -- 2 pages
Publié par
Irkoi
LE SYNDIC BENEVOLE DE COPROPRIETE. Il est souvent plus économique dans les petites copropriétés d'avoir un syndic bénévole. Il sera choisi parmi les copropriétaires. Etant sur place, il lui sera plus facile de régler les problèmes qui se posent. La désignation d'un syndic est obligatoire même si la copropriété ne comprend que 2 copropriétaires. Voiçi quelques règles élémentaires à connaître qui aideront ceux ...
Site :
http://www.youscribe.com
Copropriété : contrat type et rémunération du syndic - ANIL
Contrat type de syndic (loi du 10.7.65 : art. 18-1 A / décret du 17.3.67 : art. 29 )
Le modèle type de contrat de syndic comporte douze articles relatifs à la durée et à la date de prise d'effet du mandat, ainsi qu'aux conditions d'exécution de sa mission et de sa rémunération.
Il définit un cadre auquel les parties ne peuvent déroger. Elles peuvent simplement en aménager le contenu...
Site :
anil.org
Les syndics vont-ils faire flamber vos charges de ...
Contenue dans la loi ALUR, la mesure prévoyant une mise en place obligatoire d'un compte séparé dans chaque copropriété serait à l'origine des velléités des syndics.
Getty Images/iStockphoto/duescreatius1
Les mesures contenues dans la loi ALUR pourraient amener les syndics de copropriétés, en particulier les réseaux nationaux, à augmenter leurs tarifs jusqu'à 20%. Explications.
Il y...
Le règlement de copropriété : informations pratiques
Règlement de copropriété
Le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un document contractuel obligatoire au sein d'une copropriété. Les articles édictés dans le règlement de copropriété définissent les droits et obligations de toutes les personnes habitant dans l'immeuble, les copropriétaires comme les locataires.
Contenu du règlement de copropriété
L'objectif...
Site :
http://www.m-habitat.fr
SYNDIC TOULOUSE - Lorée Verte Immobilier
-Contrat de travail
Ce compte en ligne permet au conseil syndical de vérifier en temps réel tout ce qui a trait aux documents comptables de la copropriété.
C . OPTIMISATION DE LA COMPTABILITÉ
L'existence d'un compte séparé
Certains syndic professionnel 31000 refusent de mettre à disposition gratuitement un compte séparé pour une copropriété car il gagne de l'argent...
Responsabilité du syndic de copropriété - latapie-avocat.fr
Le syndic de copropriété engage sa responsabilité à l'égard du syndicat dans l'élection de son mandat, sans avoir à prendre en considération la notion de faute, détachable de ses fonctions ».
Dans cette affaire, il était question d'une action récursoire du syndicat des copropriétaires, qui avait été condamné et qui s'était retourné contre le syndic aux fins d'être remboursé...
Site :
http://www.latapie-avocat.fr
Recours obligatoire au contrat type de syndic de ...
Un décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété et la liste des prestations particulières en complément du forfait.
Plan détaillé :
La mise en concurrence des contrats de syndic
Un décret définissant le contrat type de syndic de copropriété (1) définit le modèle du contrat type à respecter par les parties au contrat de syndic et des prestations...
Site :
http://www.net-iris.fr
Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
Accueil > Décrets > Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
Décret définissant le contrat type de syndic de copropriété
Publication au JORF n°0074 du 28 mars 2015
Le décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières a été publié au Journal officiel du 28 mars 2015. L'objectif :...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Syndic de copropriété définition | Copropriétaires ...
par ELjuriste
Le syndic est la personne physique ou morale désignée par l'assemblée générale des copropriétaires dont la fonction consiste à assurer l'administration de l'immeuble et de recouvrer les charges. Les syndics de copropriété sont responsables de la bonne gestion de l'immeuble avec l'assistance et le contrôle des conseils syndicaux qui élisent leur président.
Le syndic...
avis syndic
Actualités - Presse
Par le biais de cette page, Ilovesyndic.be tentera de vous informer sur toute l'actualité sur le métier de syndic, la copropriété, la gestion d'immeubles, les décomptes de charges, les Assemblées Générales,...
Si vous lisez des articles intéressant, n'hésitez pas à les partager avec nous ou les diffuser sur notre page Facebook: ...
Date: 2017-08-11 14:29:00
Site :
http://ilovesyndic.be
Thèmes liés : syndic d'immeuble belgique / gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / obligation d'information du syndic de copropriete / le syndic d'immeuble
syndic immeuble bruxelles - ilovesyndic.be
Actualités - Presse
Par le biais de cette page, Ilovesyndic.be tentera de vous informer sur toute l'actualité sur le métier de syndic, la copropriété, la gestion d'immeubles, les décomptes de charges, les Assemblées Générales,...
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Date: 2017-08-11 14:16:45
Site :
http://ilovesyndic.be
Thèmes liés : syndic d'immeuble bruxelles / syndic d'immeuble belgique / gestionnaire d'immeuble en copropriete / gestionnaire d immeuble en copropriete / le syndic d'immeuble
Quel est le montant des honoraires demandés par un syndic ...
Connaissez vous le montant des honoraires annuels demandés par un syndic professionnel pour gérer une petite copropriété de moins de 10 lots. L'idéal serait de distinguer le coût par lot pour la gestion courante et les honoraires exceptionnels pris sur les travaux, les papiers en vue de la vente d'un... afficher plus Connaissez vous le montant des honoraires annuels demandés par un syndic...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Immobilier : la loi Duflot encadre insufisamment les syndics
| 2559 mots
(Crédits : DR)
La première version de la loi Duflot sur l'immobilier s'attaquait à la question des syndics. Le texte actuel a été édulcoré. Il est pourtant essentiel de mieux encadrer les relations entre copropriétés et syndics. Par Pierre Olivier, directeur général Coproplus
Après de longs mois de concertation avec les professionnels et les consommateurs, Cécile...
Date: 2014-01-20 15:47:04
Site :
http://www.latribune.fr
Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Résidence JUPITER à 1030 Schaerbeek
Des questions ? Notre forum vous est ouvert !
LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les charges résultent soit des contrats passés avec divers fournisseurs de prestations techniques...
Date: 2014-11-09 23:35:29
Site :
http://www.immorp.com
Comment bien choisir son syndic? - Syndic de copropriété
Comment bien choisir son syndic?
Il n'est pas toujours facile de comparer les différentes offres faites par des syndics concurrents. Il convient dès lors de savoir sur quels critères se baser pour comparer les offres et bien choisir son syndic:
Compétence
Les règles relatives à la copropriété changent, les techniques et réglementations aussi. Votre syndic doit être généraliste...
Site :
http://www.cityhome.be
Les syndics de copropriété augmentent encore leurs tarifs ...
Les mauvaises pratiques ont la vie dure. Malgré la loi Alur, les principaux syndics de copropriété continuent de facturer des tarifs excessifs et leurs contrats contiennent toujours des clauses abusives, selon l'Observatoire des syndics de l'UFC-Que -Choisir et l'Arc.
Rien n'y fait! Malgré ou à cause de la loi sur le logement (Alur), votée en février, les syndics de copropriété...
Cabinet d'avocats Criscenzo
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Bureaux à Bruxelles
Boulevard Saint-Michel 28, bte 19
1040 Bruxelles (Montgomery)
Fax: 02/534.00.28
Conseil de copropriété (31/03/2011)
La réforme du droit de la copropriété a entraîné la mutation du « conseil de gérance » en « conseil du copropriété ». Cette modification n'est cependant...
Site :
http://www.avocats-criscenzo.be
L'UFC Que Choisir épingle les syndics - ouest-france.fr
Tarifs excessifs, clauses abusives : l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir dénonce les pratiques des syndics de copropriété dans son observatoire annuel.
Les principaux syndics de copropriété en France continuent à pratiquer des tarifs excessifs et leurs contrats pour 2014 contiennent toujours de fréquentes clauses abusives, selon l'observatoire des syndics publié...
Date: 2017-08-11 10:39:21
Site :
http://www.ouest-france.fr
Le syndic et la copropriété au Maroc - SeleKtimmo
Déménagement au Maroc, expatriation : check-list et conseils
Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la copropriété des immeubles bâtis pour assister à un profond changement du statut de...
Site :
http://www.selektimmo.com
Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com
Comprendre le reglement de copropriété.
règlement,charges,charge,conseils,conseil,copropriété,
Tout savoir sur le règlement de copropriété !
Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.
Voici une synthèse de ce qu'il est n°c?ssaire de savoir pour comprendre le règlement de...
Site :
http://www.vilogi.com
Le syndic de copropriété : quel est son rôle ? Quelles ...
1. À savoir
Quelques distinctions utiles :
Syndicat, syndic, conseil syndical, ... il y a de quoi s'y perdre ! Pour éviter les confusions et comprendre le rôle spécifique du syndic de copropriété, quelques rappels s'imposent.
Le syndicat des copropriétaires désigne l'ensemble des propriétaires d'un immeuble. Il se réunit une fois par an en assemblée générale. Sa mission est de...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Le carnet d’entretien de l’immeuble - baticopro.com
Le carnet d'entretien de l'immeuble
Le carnet d'entretien de l'immeuble
Mis à jour le 17 nov. 2016
Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, tout immeuble en copropriété doit obligatoirement faire l'objet d'un carnet d'entretien dans lequel sont consignés tous les renseignements sur les travaux d'entretien, maintenance, réparation, rénovation réalisés. Article 18 : « (...) le...
Site :
http://www.baticopro.com