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Assurance Copropriété - Matmut
Votre responsabilité civile et vos biens
L'ASSURANCE DE LA COPROPRIéTé OBLIGATOIRE
Depuis le 27 mars 2014, la Loi Alur prévoit que la copropriété a l'obligation de s'assurer pour couvrir les risques de responsabilité civile dont elle répond.
LA RESPONSABILITé CIVILE
Chute d'une tuile sur un passant, glissade d'un locataire dans le couloir ou sur une marche d'escalier usé...
Avec...
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Distances entre les constructions : les limites à ...
5/5/2014 à 16:06
J'aimerai avoir des renseignements concernant un changement de destination d'un local artisanal sur paris,
inoccupé depuis plus de 7 ans, placé dans une cour intérieure, lot dont j'ai la propriété exclusive du droit de jouissance. L'appartement du rez de chaussée de l'immeuble principal face à ce local m'appartient aussi.
Par contre, le problème vient du fait que la...
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