ARCHI MAG | Code de la construction au Maroc : Les ...

14 mar 2013 · by ADMIN · in Actualités · 0 Comments · Tags: architectes , Code de la construction , Maroc , Recours obligatoire

De nouvelles mesures envisagées par le ministère de l'habitat marocain

Recours obligatoire aux ingénieurs topographes, aux bureaux de contrôle et aux laboratoires pour tous les projets du public et pour les constructions du secteur privé à vocation commerciale...

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Site : http://archi-mag.com

Thèmes liés : mise en copropriete d'un immeuble existant / mise en copropriete immeuble plus de 15 ans / contrat d'assurance copropriete / contrat d assurance copropriete / comment savoir le syndic d'un immeuble

Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com

Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :

la remise contre émargement ou récépissé,

le recommandé avec accusé de réception

le fax avec récépissé.

L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.

Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...

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Site : http://www.vilogi.com

Copropriété au maroc - Comptes Rendus - Ilyasovich

2/Un organe exécutif : le syndic de la copropriété

syndicat

syndic : Source des pouvoirs : entrée en fonction-fin des fonctions

conseil syndical

Le terme copropriété, qui, dans son acceptation la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme...

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Site : http://www.etudier.com

Travaux : de la prise de décision à la réalisation - ANIL

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Travaux : de la prise de décision à la réalisation

Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises par l'ensemble des copropriétaires lors de l'assemblée générale. Votre participation à l'assemblée générale a une influence sur chaque décision prise : la présence de chaque copropriétaire y...

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Site : anil.org