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Recours obligatoire au contrat type de syndic de ...
Un décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété et la liste des prestations particulières en complément du forfait.
Plan détaillé :
La mise en concurrence des contrats de syndic
Un décret définissant le contrat type de syndic de copropriété (1) définit le modèle du contrat type à respecter par les parties au contrat de syndic et des prestations...
Site :
http://www.net-iris.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
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Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-08-11 11:17:21
Site :
http://www.conso.net
Syndicat des Copropriétaires - Saisie Immobilière et ...
De nombreux Syndicats de Copropriété sont souvent confrontés à des difficultés de trésorerie qui ne leur permettent pas d'assurer le règlement des dépenses courantes.
Cette situation résulte, en général, de l'attitude de certains copropriétaires de l'immeuble qui, en violation des dispositions de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 régissant la copropriété, s'abstiennent...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : l'assemblee generale des coproprietaires / charges de copropriete impayees saisie immobiliere / charges copropriete impayees saisie loyers / assemblee generale syndicat des coproprietaires / syndic de copropriete et syndicat des coproprietaires