Honoraires des syndics, mauvaise foi ou réalité économique ...

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Honoraires des syndics, mauvaise foi ou...

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Le Réseau juridique du Québec : La faillite des ...

La faillite des particuliers au Canada

Par Pierre Roy, syndic autorisé en insolvabilité et président de Pierre Roy & Associés

Contenu

Consclusion

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la grande majorité des faillites au Canada sont des faillites d'ordre « personnel », c'est-à-dire de particuliers. En fait, pour l'année 2016, sur les 66 256 faillites déclarées au Canada,...

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Date: 2017-07-21 17:46:19
Site : https://www.avocat.qc.ca

Thèmes liés : taux d'augmentation honoraires syndic / syndic de faillite role / devoir d'information et de conseil du syndic / devoir d'information du syndic / augmentation annuelle honoraires syndic

Que va changer le nouveau contrat de syndic pour les ...

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1Quelles sont les spécificités du nouveau contrat?

Il s'agit d'un contrat de type «tout sauf». C'est-à-dire qu'il inclut dans le forfait de gestion courante la quasi-totalité des prestations du syndic, excepté celles qui sont exhaustivement fixées par le décret du 26 mars. Elles seules peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire. Il s'agit, par exemple, de la tenue d'une...

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