Articles sélectionnés pour le thème : ajout ordre du jour assemblee generale de copropriete
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Modèle de courrier pour changer de syndic - SYNDICIO
BLOG
Modèle de courrier pour changer de syndic
Le syndic en place doit, à la demande d'un copropriétaire, inscrire la nomination d'un Syndic Bénévole à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Pour cela, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée à votre syndic actuel en demandant la nomination d'un syndic bénévole et la validation du contrat de SYNDICIO...
Site :
http://syndicio.fr
Tout ce qu'il faut savoir sur l'assemblée générale de ...
L'assemblée générale de copropriété
Souvent réputée soporifique et pourtant très importante, l'assemblée générale de copropriété réunissant l'ensemble des copropriétaires permet de prendre toutes les décisions de copropriété, c'est pourquoi il est capital de s'y rendre.
Tout d'abord, revenons sur le fait qu'il existe 2 types d'assemblée générale de copropriété ;...
Site :
https://www.syndicat-de-coproprietes.com
L'ordre du jour d’une AG d’immeuble - baticopro.com
L'ordre du jour d'une AG d'immeuble
L'ordre du jour d'une AG d'immeuble
Mis à jour le 28 nov. 2016
Qu'il s'agisse de l'assemblée générale obligatoire qui se tient une fois par an, ou d'une assemblée générale exceptionnelle, toute assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement comporter un ordre du jour et ne peut pas se tenir tant que celui-ci n'a pas été établi. ...
Site :
http://www.baticopro.com
Syndic de copropriétés - Changer de syndic de copropriété
Comment changer de syndic syndic de copropriété ?
Changer de syndic de copropriété peut s'avérer plus compliqué qu'il n'y parait....
Il faut d'abord s'assurer que le mandat du syndic de copropriétés arrive bien à échéance lors de la prochaine assemblée générale (ce n'est pas systématiquement le cas pour les mandats de 3 ans).
Il faut donc que le changement de syndic, soit ajouter...
Site :
http://syndic-coproprietes.fr
Assemblée générale, Frais | Immobilier
Agrandir son appartement par l'achat de parties communes
13/09/2001
Il y a toutes les chances alors qu'il s'y refuse. En effet, sauf dans une petite copropriété, la réunion d'une assemblée générale extraordinaire implique un surcroît de travail important pour le syndic et des frais pour la copropriété. [...] Essayez de fléchir le syndic en vous engageant à assumer tous les frais...
Mise en concurrence de syndic » concurrencesyndic.com
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Ier : LIBÉRER L'ACTIVITÉ
Chapitre V : Urbanisme
Article 88
I. - L'article 17 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa, après le mot : « nomination », sont insérés les mots : « du syndic par l'assemblée générale...
Site :
http://concurrencesyndic.com
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / convocation a l'assemblee generale des coproprietaires / l'assemblee generale des coproprietaires / assemblee generale syndic de copropriete ordre du jour / syndic assemblee generale ordre du jour
Syndic professionnel Belgique – changer de syndic
Vous voulez changer de Syndic?
Changer de Syndic n'est pas aussi compliqué qu'il n'y parait et vous ne le regretterez pas!
Vous désirez changer de syndic?
Voici quelques principes à respecter
Le renouvellement du mandat du syndic est décidé lors de l'Assemblée générale annuelle des copropriétaires tout en respectant la durée et les termes du contrats qui lie la copropriété aux...
Site :
http://www.easysyndic.be
Comment changer de syndic - Pure Gestion
Votre Syndic ne vous satisfait pas, vous souhaitez en changer . Pure Gestion Syndic vous accompagne dans le respect de la réglementation.
Comment changer de Syndic ?
Le changement de syndic est soumis au respect de certaines obligations, toute copropriété peut en effet mettre fin au contrat qui le lie à son syndic à l'échéance du mandat de ce dernier.
La loi ALUR impose une mise en...
Site :
https://www.pure-gestion.com
Réglementations > Jurisprudences > Copropriété - Syndic ...
REJETTE le pourvoi ;
Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 50 rue de la Justice, 75020 Paris aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 50 rue de la Justice, 75020 Paris à payer à Mmes X... et Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande du syndicat des copropriétaires de...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
L'assemblée générale
Composition
L'article 577-6, §1, al. 1 n'est pas modifié
Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations.
L'article 577-6, §1, al. 2 est modifié : il vise l'hypothèse d'un droit de propriété divisé entre plusieurs titulaires ou grevé d'un droit réel
`
L'article 577-6, § 1, al. 2 est libellé comme suit :...
Site :
http://www.droitbelge.be
Loi Macron et assouplissement des règles du droit de la ...
Loi Macron et assouplissement des règles du droit de la copropriété en matière de vacance et de mise en concurrence du syndic
14 octobre 2015
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, parue au Journal Officiel du 7 août...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Loi du 10 juillet 1965 à jour au 28 mars 2014 - jpm-copro.com
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 79
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné :
a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise...
Date: 2016-01-17 15:45:39
Site :
http://www.jpm-copro.com
Le rôle du conseil syndical d’une copropriété
>Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Le rôle du conseil syndical d'une copropriété
Michel Balic
Tout copropriétaire peut être membre du conseil syndical. Le rôle du conseil syndical étant d'assister le syndic et d'exercer un pouvoir de contrôle sur ce-dernier.
©Fotolia Alexandre Zveiger
Scoop.it
Le conseil syndical est un organe intermédiaire important, permettant aux...
Site :
http://www.maison.com
PRO Copropriété fin tarifs réglementés gaz naturel
Ma copropriété est-elle concernée par la disparition des tarifs réglementés de gaz naturel ? Que faire ?
L'essentiel
Les tarifs réglementés de vente ont été supprimés le 31 décembre 2014 pour les copropriétés consommant plus de 200 000 kWh de gaz naturel par an.
Les tarifs réglementés ont été supprimés le 31 décembre 2015 pour les copropriétés consommant entre 150 et 200 000...
Site :
http://www.energie-info.fr
L'assemblée générale annuelle - JPM-COPRO Accueil
L'assemblée générale annuelle
Aux termes de l'article D 7, « Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 8 (alinéas 2 et 3), 47 et 50 du présent décret, l'assemblée générale est convoquée par le syndic. »
Aux termes de l'article...
Date: 2016-02-02 10:45:28
Site :
http://jpm-copro.com
Copropriété : l'ALUR donne le ton - Juritravail
Par Philippe MARIN, Avocat - Modifié le 26-05-2014
Définitivement adoptée jeudi 20 février, après le vote du Sénat, la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) vise à mieux encadrer les charges de copropriété et rendre les contrats des syndics plus transparents. Dans l'immédiat, que faut il retenir de ce texte fleuve ? Voici, les 20 modifications d'application immédiate...
Date: 2017-08-11 13:04:06
Site :
http://www.juritravail.com
Organisation et animation d’une assemblée générale des ...
>Organisation et animation d'une assemblée générale des copropriétaires
Organisation et animation d'une assemblée générale des copropriétaires
Michel Balic
Le but d'une assemblée générale de copropriétaires est d'exprimer sa volonté au syndic à travers une série de votes sur des travaux futurs et sur l'entretien courant de la copropriété.
©DR
Scoop.it
La convocation et la tenue...
Site :
http://www.maison.com
Modèle de règlement de copropriété - baticopro.com
Modèle de règlement de copropriété
Modèle de règlement de copropriété
Mis à jour le 26 juin 2017
Ci-dessous, vous trouverez un modèle type de règlement de copropriété.
I - Les espaces de la copropriété et leurs conditions d'usage
Descriptif de division de la copropriété
... (précisez l'adresse de l'immeuble)
Cet immeuble est composé de :
... (précisez) caves au sous-sol ;
......
Site :
http://www.baticopro.com
Copropriété : révocation du syndic - La DH
lundi 05 février 2007 à 13h30
- Mis à jour le
lundi 05 février 2007 à 13h30
Immobilier BRUXELLES L'assemblée générale des copropriétaires peut toujours révoquer le syndic.
En effet, comme le précise l'ouvrage 160 questions et réponses sur la copropriété, publié aux éditions Kluwer, le syndic est en principe nommé aux termes d'une décision de l'assemblée des copropriétaires de...
Site :
http://www.dhnet.be
Copropriété : contrat type et rémunération du syndic - ANIL
Contrat type de syndic (loi du 10.7.65 : art. 18-1 A / décret du 17.3.67 : art. 29 )
Le modèle type de contrat de syndic comporte douze articles relatifs à la durée et à la date de prise d'effet du mandat, ainsi qu'aux conditions d'exécution de sa mission et de sa rémunération.
Il définit un cadre auquel les parties ne peuvent déroger. Elles peuvent simplement en aménager le contenu...
Site :
anil.org
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
>Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Les travaux collectifs et privatifs en copropriété
Michel Balic
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La réalisation de travaux dans l'immeuble est soumise dans la plupart des cas à autorisation de l'assemblée des copropriétaires. Cela est vrai pour les travaux effectués par le syndicat, mais parfois aussi pour ceux réalisés par un...
Site :
http://www.maison.com
Le syndic de copropriété (fr) - La GBD
1. La durée des fonctions du syndic
La question de la durée des fonctions du syndic soulève différentes problématiques.
o La nomination du syndic
Il résulte de l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965 que le premier syndic d'une copro¬priété peut, à la naissance de la copropriété, être désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties avant la tenue...
Date: 2017-07-27 13:35:04
Site :
http://www.lagbd.org
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Convocation en assemblée générale (modèle)
Convocation en assemblée générale (1)
Cette page est en cours de mise à jour
Le modèle présenté est celui d'une convocation pour une assemblée générale annuelle. Il tient compte des dispositions du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004, et des modifications apportées par les textes relatifs à la comptabilité des syndicats de copropriétaires...
Date: 2015-07-10 13:20:15
Site :
http://jpm-copro.com
Syndic de l’immeuble : comment le choisir et en changer
>Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?
Syndic de l'immeuble : comment le choisir et en changer ?
Michel Balic
Afficher tous ses articles
Mandataire et responsable devant le syndicat des copropriétaires, de l'exécution de sa mission, le syndic a plusieurs rôles et missions. Il est notamment chargé d'exécuter les dispositions du règlement de copropriété et les décisions...
Site :
http://www.maison.com
Procès verbal d'assemblée générale annuelle
Le syndic expose que plusieurs incidents récents l'ont incité à proposer au conseil syndical de faire réaliser un diagnostic de sécurité électrique des services généraux par un organisme habilité. La synthèse de ce diagnostic a été jointe à la convocation. Elle fait apparaître la nécessité de travaux urgents.
M. Erard indique que le conseil a reçu communication des...
Date: 2016-02-07 21:46:25
Site :
http://jpm-copro.com
RAPPORT D'ACTIVITE DU CONSEIL SYNDICAL. EXERCICE 2013 - Le ...
Mesdames et Messieurs les copropriétaires,
Je vous remercie d'être présents aujourd'hui et vous souhaite la bienvenue, ainsi qu'aux nouveaux arrivants.
Cette année l'assemblée générale ordinaire a lieu le mardi 10 Décembre et nous sommes toujours au plus près de la clôture des exercices budgétaires.
L'examen des comptes de la résidence s'est déroulé le lundi 14 Octobre...
Site :
http://jardinsyzeron.over-blog.com
Thèmes liés : ordre du jour assemblee generale copropriete conseil syndical / reunion du conseil syndical d'une copropriete / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / conseil syndical d une copropriete / conseil syndical d'immeuble
Coprolib' - Comment démarrer une gestion en syndic bénévole
Livre d'or
Comment démarrer une gestion en syndic bénévole
Votre copropriété est actuellement gérée par un syndic professionnel. Et vous envisagez de changer de mode de gestion pour passer en syndic bénévole (ou en syndicat coopératif). Dans ce petit guide, nous avons identifié les étapes qui nous paraissent les plus importantes pour vous accompagner dans cette démarche...
Site :
http://www.coprolib.com
L’organisation du syndicat : conseil d’administration et ...
L'organisation du syndicat : conseil d'administration et assemblée des copropriétaires
Written by Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A.
Wednesday, 18 August 2010 23:53
DISTINCTION ENTRE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET
L'ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES
Contacter l'auteur : s.fiset@fisetlegal.com
Aux termes de l'article 331 C.c.Q., les personnes morales agissent par leurs organes, tels le conseil...
Site :
http://fisetlegal.com
Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com
Comprendre le reglement de copropriété.
règlement,charges,charge,conseils,conseil,copropriété,
Tout savoir sur le règlement de copropriété !
Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.
Voici une synthèse de ce qu'il est n°c?ssaire de savoir pour comprendre le règlement de...
Site :
http://www.vilogi.com
Syndic Libre ASL Associations Syndicales Libres Co ...
La loi interdit de donner un mandat de représentation au syndic, au conjoint de ce dernier ainsi qu'à ses préposés, c'est à dire ses salariés et les salariés du syndicat des propriétaires (gardien, jardinier), qui sont de fait placés sous l'autorité du syndic. Bien entendu, lorsque le syndic est aussi copropriétaire, ce qui est souvent le cas du syndic non professionnel, il peut voter...
Site :
http://syndic-libre.com
Feuille de présence en AG : élaboration, signatures et ...
La Cour de Cassation avait rappelé que la communication de la feuille de présence avec le procès-verbal de l'assemblée générale n'est imposée par aucun texte. Le syndic n'a donc l'obligation de la communiquer que sur demande expresse.
Mais, en érigeant la feuille de présence au rang des annexes du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires, l'article 14 du décret du...
Site :
fr.viadeo.com
Assemblée générale copropriété - Logiciel pour syndic ...
Le module Assemblée générale des copropriétaires du logiciel syndic bénévole
Création des AG ordinaires ou extraordinaires
Laissez-vous guider et vous découvrirez à quel point votre logiciel est performant et vous rend la vie facile. La création des questions à mettre à l'ordre du jour, vos convocations/documents, le pointage des présences et les votes deviennent un plaisir, le...
copropriete-ejuris.be - Droit de la copropriété, service ...
ACTUALITES
Inscription obligatoire pour les syndics à la BCE
A partir du 1er avril 2017, chaque association de copropriétaires est obligée de faire inscrire les données de son syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Il s'agit d'une inscription relative à sa fonction de syndic. Cette inscription existe indépendamment de l'obligation du syndic de faire inscrire son entreprise à...
Plan, Travaux, Copropriété | Immobilier
L'exemple concret de la copropriété Elysée 2, située à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), qui a réalisé plus d'un million d'euros par an de travaux grâce à un plan de financement sur 5 ans, illustre cet article. [...] Une planche indique, dans le cas où une copropriété envisage de financer des travaux par un crédit, comment voter en assemblée générale la résolution d'emprunt...
Plan, Travaux, Copropriété | Immobilier
Ce sont d'abord les grands ensembles vieillissant mal, puis les petites copropriétés dégradées des centres-villes qui ont déclenché les signaux d'alerte. [...] Or, les besoins croissants en travaux, conjugués à une certaine paupérisation des copropriétaires, font craindre une détérioration rapide et massive d'environ 15% des immeubles en copropriété, soit près d'un million de...
Comment changer de syndic de copropriété - 17h43.com
Société » Questions / Réponses » Comment » Comment changer de syndic de copropriété ?
Comment changer de syndic de copropriété ?
5 mois
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Quentin Challier
Lorsqu'on vit en copropriété, il est indispensable d'avoir un syndic, celui-ci s'occupe de la gestion du bâtiment, de son entretien, de son hygiène et de sa sécurité. Mais il arrive que le syndic soit défaillant et n'accomplisse pas convenablement sa mission. Dans ce cas, les copropriétaires peuvent se mettre d'accord pour changer de...
Site :
https://www.17h43.com
Thèmes liés : comment changer de syndic de copropriete / assemblee generale copropriete changement syndic / comment changer de syndic / assemblee generale syndic de copropriete ordre du jour / comment choisir un syndic de copropriete
Les votes à la double majorité allégée en assemblée ...
Double majorité allégée
Les votes à la double majorité allégée
Lors d'une assemblée générale de copropriété, les décisions importantes doivent bien souvent être votées à la double majorité. Cependant, pour faciliter le lancement de travaux d'amélioration, la double majorité allégée est parfois suffisante. Explication.
Dans quel cas parlons-nous de double majorité allégée...
Site :
http://www.m-habitat.fr
Thèmes liés : assemblee generale copropriete double majorite / copropriete vote a la double majorite / assemblee copropriete vote travaux majorite / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale copropriete vote travaux
» Billet d’humeur (archives 2) Le Lien de Concy
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Mise à jour du 12 aout 2011
Compte tenu des désagréments dus, d'une part, à la prolifération des insectes, aux odeurs qui attirent les chats et chiens errants, les renards et les rats......et d'autre part à la localisation près du transformateur qui peut engendrer des désordres graves (risque d'incendie ou autres....)
LLC transmet au Syndic, au...
Site :
http://leliendeconcy.free.fr
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Le règlement de copropriété, la charte commune
Sa lecture permet ainsi de connaître l'étendue de ses droits et obligations sur ses parties privatives et sur les parties communes. Mais attention : certaines de ses clauses peuvent être illicites...
Le règlement de copropriété est avant tout une charte commune qui détermine les droits et devoirs des copropriétaires. Hall d'entrée de l'immeuble 7e Art, conçu par l'architecte...
Site :
http://www.maison.com
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Déjà des modifications à la nouvelle loi sur la ...
Déjà des modifications à la nouvelle loi sur la copropriété
par Gilles Carnoy le 23 juillet 2011
Deux lois revisitent la récente loi du 2 juin 2010 sur la copropriété.
Le premier texte a été adopté en séance plénière et transmis au Sénat le 30 juin 2011 (Doc 53 1537/007).
1.
L'article 19, § 2, de la loi du 2 juin 2010 disait que le syndic était tenu de soumettre à l'approbation...
Site :
http://gillescarnoy.be
Convocation AG de copropriété - Free Syndic - services de ...
Convocation AG de copropriété
La convocation à une AG de copropriété, une obligation légale
Qu'il soit professionnel ou bénévole, le syndic de copropriété a l' obligation de réunir une assemblée générale de copropriété une fois par an.
Pour vous aider à rédiger la convocation de vos AG de copropriété, Free Syndic met à votre disposition le formulaire type ci-dessous.
Ce...
Site :
http://www.free-syndic.com
Modes de création d'une copropriété divise
Parfois la mise en copropriété d'un immeuble existant entre dans le cadre des opérations de partage d'une indivision. Enfin il est parfois nécessaire de constater l'assujettissement au statut de la copropriété d'un immeuble ancien dépourvu d'organisation. Ces différentes procédures peuvent être classées en deux catégories :
· Procédures imposées
· ...
Date: 2016-02-03 10:48:41
Site :
http://jpm-copro.com
Résidence "Les Jardins de la Mer" - ANTIBES. [Le scandale ...
Le scandale du calcul du prix de l'eau chaude dans la Résidence (Mars 2009).
Chers copropriétaires,
Ce dossier est relatif au calcul du prix du M3 d'eau chaude dans notre Résidence et à son équité.
Ce problème, je l'ai découvert en 2008. J'ai écrit à ce propos un dossier que j'ai fais joindre à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2006/2007 qui s'est tenu...
Date: 2017-08-10 18:16:21
Site :
http://jardins.delamer.free.fr
Thèmes liés : ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / syndic de copropriete et compteur d'eau / l'assemblee generale des coproprietaires / ordre du jour d'assemblee generale de copropriete / assemblee generale syndic de copropriete ordre du jour
REGLEMENT INTERIEUR - Résidence Le Stadium
5) JEUX / ENFANTS :
Les parents doivent surveiller leurs enfants et adolescents pour éviter qu'ils ne détériorent ou salissent les parties communes et leurs équipements, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Tous les jeux, et l'utilisation de vélos, skates, patinettes, rollers, ballons ...etc, sont strictement interdits dans TOUTES les parties communes de la résidence, même...
Date: 2007-10-29 21:44:24
Site :
http://www.lestadium.fr
Thèmes liés : copropriete parties communes a usage privatif / parties communes et privatives copropriete / reglement copropriete parties communes / fumer parties communes immeuble / parties communes immeuble
31 astuces pour faire baisser vos factures de téléphone, d ...
?réactioncommentaire
REUTERS
Electricité, téléphone, assurance... ces factures grèvent régulièrement votre budget. Pourtant, ces dépenses obligatoires ne sont pas une fatalité. Nos conseils pour bénéficier du même service jusqu'à 45 % moins cher. Quand il n'est pas gratuit !
Téléphonie, assurances, énergie... ces factures récurrentes pèsent souvent lourd dans le budget d'un...
Loi 2 juin 2010 – PV de l’AG (Page 1) / Copropriétés ...
Loi 2 juin 2010 - PV de l'AG
Bonjour,
Voici quelques réflexions et questions suite à l'AG de mon immeuble.
La loi sur les copropriétés du 2 juin 2010 dit :
« Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
A la fin de la séance et après...
Site :
forum.pim.be
Thèmes liés : loi copropriete 2 juin 2010 / ordre du jour de l'assemblee generale des coproprietaires / pv d'assemblee generale syndic copropriete / loi copropriete 2010 syndic / proces verbal d'assemblee generale de copropriete
Se passer d'un syndic de copropriété, c'est possible... et ...
Si passer par un syndic bénévole permet d'être autonome dans la gestion de la copropriété et de réaliser ainsi d'importantes économies (voir exemples ci-contre), l'exercice n'est pas toujours possible. Le bénévolat s'adresse en priorité aux petites copropriétés, de deux à vingt lots. Or, "plus de 30 % des copropriétés présentent moins de dix lots", glisse Jean Perrin, président...