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Définition : Le représentant de la section syndicale

Publié le lundi 25 mars 2013

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Chaque syndicat présentant une section non représentative au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un représentant pour cette section syndicale : le responsable de la section syndicale ou RSS. Ce dernier a les mêmes prérogatives que le délégué...

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La déclaration d'insaisissabilité

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