La copropriété | La copropriété et le droit en Belgique

Nous avons le plaisir de vous inviter à visiter notre site relatif à la vie en copropriété en fonction du droit belge.

Le propos de ce site, rédigé par des avocats, est d'apporter à tous une première réponse à des questions d'ordre...

Lire la suite


Site : http://la-copropriete.be

Thèmes liés : droit de la copropriete belgique / droit de la copropriete avocat / droit de la copropriete

copropriété - définition - C'est quoi

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.

OK

copropriété

définition : copropriété

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties...

Lire la suite


Site : https://c-est-quoi.com

Cabinet d'avocats Chamaillard - Paris 14, droit immobilier ...

Réseau international

Avocats au Barreau de Paris

Les domaines principaux d'intervention du cabinet sont le droit de l'entreprise au sens large (droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, PME-PMI-TPE, fusions et restructurations, entreprise en difficultés...), le droit de l'immobilier (droit de la...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 11:10:35
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de la copropriete paris / droit de la copropriete avocat / droit de la copropriete en france / droit de la copropriete suisse / droit de la copropriete au maroc

La gestion des copropriétés - senat.fr

En revanche, les copropriétaires forment une association en Belgique et aux Pays-Bas, et une entité sui generis dans les trois autres pays.

b) La gestion des copropriétés s'effectue partout de façon similaire, même si la loi espagnole attribue un rôle important au président

Dans chacun des six pays étudiés, l'administration de la copropriété revient aux copropriétaires, qui prennent...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 15:41:25
Site : senat.fr

Copropriété — Wikipédia

Syndicat secondaire 27  

Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...

Lire la suite

Date: 2017-08-04 20:53:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Copropriété — Wikipédia

Syndicat secondaire 27  

Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...

Lire la suite

Date: 2017-08-04 20:53:33
Site : https://fr.wikipedia.org